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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 076 Travaux dextension de la haut tension rue Jules Cesar CEE Val de Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/076
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie: signalisation temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 28 janvier 2026, de la Société CEE Val de Loire, rue Henri Durant, 58203 Cosne-Cours-sur-Loire,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux d'extension de la haute tension, réalisés par la Société CEE Val de Loire, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée, rue Jules César, du
lundi 16 février au vendredi 27 mars 2026 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société CEE Val de Loire chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Société CEE Val de Loire,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 4 février 2026
_ 4 SEpar délégation du Maire,
à laurént Rougeron
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
- Certifie l'affichagele: 95-97 LE