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Arrêté - Arrete 2025 181 Travaux damenagement rue Jules Cesar Eurovia Centre Loire
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 181 Travaux damenagement rue Jules Cesar Eurovia Centre Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/181
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 27 février 2025, de la société Eurovia Centre Loire, route de Chaumont, 45120 Corquilleroy,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux d'aménagement réalisés par la société Eurovia Centre Loire, une circulation alternée par feux tricolores sera instituée rue Jules César (partie comprise entre la rue des Mésanges et le chemin de Montfort), du lundi 17 mars au vendredi 18 juillet 2025 inclus.
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la société Eurovia Centre Loire chargée des travaux, sous la surveillance des services
techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la Ville de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Société Eurovia Centre Loire,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, + _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
+ Certifie l'affichage le ) 3 03: 9 15