Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 302 Abrogation delegation de fonctions Mme Ho
Arrêté - &files=2022 301 Délégation de fonction Mme Thuil
Arrêté - &files=2023 254 Délégation de fonction Mme Chemy
Arrêté - 2023 254 Delegation de fonction Mme Chemy
Procès Verbal - &files=2024 078 Délégation de fonction à Mme DAR
Procès Verbal - &files=2024 080 Délégation de fonction à Mme PIC
Procès Verbal - &files=2024 079 Délégation de fonction à Mme DUP
Procès Verbal - &files=2022 234 retrait délégation de fonction
Procès Verbal - &files=2024 070 Délégation de signature et de fo
Procès Verbal - &files=2024 076 Délégation de signature et de fo
Arrêté - 302 Abrogation délégation de fonctions Mme Holmose
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 302 Abrogation délégation de fonctions Mme Holmose)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
ID : 040-214003121-20221109-2022 302 ARR-AR
2022/302
LANDES nomenclature:5.5.3
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Abrogation de Parrêté portant délégation de fonction à Madame
HOLMOSE Karine
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.2122-8 et
R.2122-10
Considérant la nécessité d’abroger l'arrêté n°2021-030 portant délégation de fonction à
Madame HOLMOSE Karine dans le cadre de ses missions au service « Affaires Générales » suite à sa nomination au sein d’un nouveau service à compter du 1* août 2022
ARRETE
Article 1“: Abroge l’arrêté n°2021-030 en date du 9 février 2021 portant délégation de
fonction à Madame HOLMOSE Karine
Article 2: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratif de la Mairie, et copie en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX (Landes), et Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DAX (Landes),
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Fait à Tarnos le 9 novembre 2022
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr