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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
SEPTEMBRE
2021
N°
2021-052 Urbanisme
- Classement
d’un
chemin
rural
en
voie
communale
et
dénomination
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
30
août
2021,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Jean-Marc
MASSE,
Valérie
LABOUACHRA,
Carl
LÉQUERTIER,
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Sébastien
GALÉRON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU.
En
exercice
: 21
Présents
:
16
Votants :
21
Excusés
:
Isabelle
BRIARD,
Dominique
RENAULT,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD
et
Serge
LEBRUN
Pouvoirs
:
Isabelle
BRIARD
à CHARLINE
MARTINEAU
Dominique
RENAULT
à
Frédéric
CUILLERIER
Joël
GIRARD
à Valérie
LABOUACHRA
Bruno
GUITTARD
à CHARLINE
MARTINEAU
Serge
LEBRUN
à
MARIE-FRANCOISE
QUERE
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
10
SEP.
2071
Secrétaire
auxiliaire
: Adeline
BOIZARD.
COURRIER
5
crane
sega
rome
ennnn N°2021-052
Urbanisme
- Classement
chemin
rural
en
voie
communale
et
dénomination
- Le
rivage
- Approbation
et autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
création
du
lotissement
«
Le
Rivage
»
et
pour
assurer
la
continuité
du
lotissement,
il convient
de
procéder
au
classement
d'une
partie
du
chemin
rural
n°43
Grand
Poiriers
qui
dessert
les
habitations
en
voie
communale
«
Beppo
de
Massimi
»
d'une
superficie
de
511
m?.
L'article
L.161-1
du
Code
rural
définit
les
chemins
ruraux
comme
«
(..)
des
chemins
appartenant
aux
communes
affectées
à
l'usage
du
public,
qui
n'ont
pas
été
classés
comme
voie
communale
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
et
qu'aux
termes
de
l'article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
classement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
Conseil
Municipal
sans
enquête
publique
préalable
lorsque
l'opération
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie. La
partie
du
chemin
rural
devenant
voie
communale
«
Beppo
de
Massimi
»,
il
convient
d'apporter
une
cohérence
dans
la
dénomination
de
la
voie.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
garder
la
même
dénomination
pour
la
première
partie
du
chemin
rural
n°43
à
savoir
« Chemin
rural
n°43
Grands
Poiriers
»
et
de
renommer
la
seconde
partie
du
chemin
de
la
manière
suivante
« Chemin
rural
n°43
Grands
Poiriers
Bis
»
Ces
différents
éléments
sont
représentés
sur
des
plans
et
photos
annexés
à
la
présente
délibération. Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
—
approuver
le
classement
d'une
partie
du
chemin
rural
n°43
Grands
Poiriers
en
voie
communale
«
Beppo
de
Massimi
»
d'une
superficie
de
5,11
m°
;
—
laisser
la
dénomination
de
la
première
partie
du
chemin
rural
en
«
chemin
rural
n°43
Grands
Poiriers
»
;
—
renommer
la
seconde
partie
du
chemin
rural
n°43
Grands
Poiriers
en
«
chemin
rural
n°43
Grands
Poiriers
Bis
»
_—
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
les
Adjoints
compétents
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
1 0 SEP. 2021 COURRIER
5
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
6 septembre
2021 N°2021-052
Urbanisme
- Classement
chemin
rural
en
voie
communale
et
dénomination
- Le
rivage
- Approbation
et
autorisation
de
signer
ADOPTÉ
À L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
7 septembre
2021
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
À
=
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
1 0
SEP.
2021
COURRIER
5
Célia
VALERO.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
6 septembre
2021