Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - tableau classement voies communales
Déliberation - Mise jour du tableau de classement des voies commu
Déliberation - DCM 2023.28 CLASSEMENT VOIES COMMUNALES ET RURALES
Déliberation - 3 tableau classement voies communales
Déliberation - D.28 06.2011 CLASSEMENT VOIES COMMUNALES CHEMINS
Déliberation - Classement voie communale
Déliberation - 20 urbanisme Tableau de classement des voies comm
Déliberation - Convention débroussaillage fauchage des voies comm
Déliberation - Convention débroussaillage fauchage des voies comm
Convocation - 1703581744 Classement du chemin rural rue des Chen
Déliberation - 2024 051. Actualisation du tableau de classement des voies communales et chemins ruraux
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 051. Actualisation du tableau de classement des voies communales et chemins ruraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroïx, sous la présidence de Monsieur le maire, Jean-Pierre DE FARIA dûment convoqués le vingt juin deux mille vingt-quatre.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET,
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Frédérique CAZALET, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF a donné procuration à Patrice DURIF
Absents : Fabrice CHANEL, Pierre BOFFI, Paul PERCETTI, David MACQ Secrétaire de séance : Valérie SAINSON
Date de convocation des élus : 20 juin 2024
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 20 juin 2024 Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 3
Nombre de votants : 18
Délibération 2024 - 051. Actualisation du tableau de classement des voies communales et chemins ruraux
Rapporteur Monsieur Marc MATHIEU
Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée que le tableau de classement des voiries approuvé par délibération du 12 février 1966 est obsolète et nécessite une mise à jour.
Il rappelle que par différentes délibérations, le conseil municipal a décidé de classer et reclasser certaines voies communales.
De plus, certains chemins sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique. Les voies de certains lotissements achevés sont également assimilables à de la voirie communale.
L’inventaire et le diagnostic de la voirie réalisé en collaboration avec le service SIG d’Alès agglo va permettre de réaliser un répertoire exhaustif des voies communales de la Commune et établir un tableau de classement de la voirie à jour ainsi que des plans de l’ensemble de la voirie communale.
Si ces opérations de classement et déclassement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, la délibération approuvant le classement et déclassement de voies communales sera dispensée d'enquête publique en vertu de l’article L.141-3 du code de la voirie routière et qu’en conséquence, elles seront prononcées par le conseil municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la mise à jour du tableau de classement des voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière. AUTORISE Le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant. r
Le Secrétaire de séance, Le Président de Séance,
Valérie SAINSON : Jean-Pierre DE FARIA
=—-
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :
et l'affichage le :
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai À deux m
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administraNf de Nù Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé Wu de /lerecours fr. Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240626-26062024_202451-DE
Reçu le 28/06/2024