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Déliberation - Deliberation n° 12 2023 Amortissement
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 12 2023 Amortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 1 3
Publié le ? g MARS 2073 L
ID : 081-268101086-20230327-14_DL12_270323-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de membres DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 9 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 5 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 2
Excusée : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
Votants : 7
N° 12 2023
OBJET DE LA DELIBERATION : Amortissement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
SLANCE DU 27 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 mars, à 16h15 heures, s'est réuni le Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale de LAVAUR, légalement convoqué le 17 mars, s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle BALAT, le
Président étant empêché et excusé.
Étaient présents : Mme BALAT, M. DELORD, M. BARATEAU, M. BEAUVAL, Mme MULLER.
Étaient excusés : M. CARAYON, M. RENAULT, Mme FAURE, M. de SAINT-BLANQUAT.
Avaient donné pouvoir : M. RENAULT à Mme BALAT, M. de SAINT-BLANQUAT à Mme
MULLER.
La Vice-Présidente informe l'assemblée que l'instruction M22 donne obligation d’amortir
certaines catégories d’immobilisation.
Les dépenses liées aux biens figurant au compte 13188, 1312, 2153 et 2183 doivent être
maintenant amorties,
Aussi, il est proposé d'amortir, à compter du 1° janvier 2023, ces immobilisations
corporelles.
Entendu le présent exposé, de la vice-présidente,
Après en avoir délibéré,
Le conseil d'administration, à l’unanimité,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 3
sise Publié le ? û MARS 108 10
ID : 081-268101086-20230327-14_DL12_270323-DE
APPROUVE l'amortissement des biens à compter du 1°' janvier 2023, pour une durée de 5
ans.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.