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Déliberation - Deliberation n° 27 2025 Amortissement rectification dune erreur materielle
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 27 2025 Amortissement rectification dune erreur materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID :681-218101400-20250410-2351 DL271004265-LE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents :22 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 11
Votants : 33
N° 27/2025 Led dé.
OBJET DE LA DELIBERATION : Amortissement : Rectification d'une erreur matérielle Bi.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |:
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le dix avril, à dix-huit heures, s'est réuni Le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le quatre avril deux mille vingt-cinq, dans la salle du conseil de
l'Hôtel de Ville, sous La présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
z
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, , Mme MARIGNOL, M. LARUE,
Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, Mme RÉMY, MM. GAMBIER, POMARÈDE,
Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, BONNIFACY, MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes
ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFAIS, JEAN-JEAN (arrivée en cours de séance).
Avaient donné pouvoir:
M. FÈVRE à M. POMARÈDE
M. LABORDE à M. LAMOTTE
M. RENAULTà M. LARUE
M. VANTAUX à Mme BALAT
Mme ESPARBIÉ à Mme LE NY
Mme LESPINARD à M. BONHOMME
M. DELORD à Mme DOURTHE
M. BÉLINGAND à Mme GUIDEZ
Mme LEY à Mme IMBERT
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
M. PLO à Mme MARIGNOL
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
Le Premier Adjoint indique que l’assemblée est appelée à rectifier une erreur matérielle dans la
délibération du 19 mai 2022 décidant d’amortir, sur une durée de deux ans, Les biens figurants
au compte 2152, à partir du premier janvier 2021.
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
ll. Publié le 15/04/2025 S L Fr
ID :081-218101400-20250410-2351 DL27100425-DE
ILy a lieu de lire « 2022 » et non « 2021 ».
Le Conseil Municipal, entendu Le présent exposé,
Après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 4 abstentions,
ENTERINE la rectification telle qu’énoncée ci-dessus.
Fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,