Déliberation - 2026 04 33 P RSCT Régie technique DAC

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Déliberation - 2026 04 33 P RSCT Régie technique DAC Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 33 P RSCT Régie technique DAC)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté - Egalité + Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Délibération N° 2026-04-33-P Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Modification de la délibération n° 2025-06-44-P du 19 Nomprece membrEescOmposent juin 2025 portant mise à jour des effectifs affectés à Le Conseil Municipal... 45 la Direction des Affaires culturelles : ouverture d’un Membres en exercice... 45 poste de Responsable de secteur Régie technique AÉÈE ou représenté.e.s

aux cadres d'emplois des adjoints techniques, agents UE ge +

de maitrise et techniciens territoriaux.

SÉANCE DU 9 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de

la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont

réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-

Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIÏT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT

Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL

ABSENT.E.S

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de

séance pris au sein du Conseil.

Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour

remplir cette fonction qu'il a accepté.Délibération n°2026-04-33-P

Modification de la délibération n° 2025-06-44-P du 19 juin 2025 portant mise à jour des effectifs affectés à

la Direction des Affaires culturelles : ouverture d'un poste de Responsable de secteur Régie technique aux

cadres d'emplois des adjoints techniques, agents de maitrise et techniciens territoriaux.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L332-8 et L332-

9;

VU la Loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre

d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

VU le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

VU le Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;

VU le Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire

applicable aux agents de maîtrise territoriaux ;

VU le Décret n° 2010-1357 du 12 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;

VU le Décret n° 2010-1360 du 12 novembre 2010 modifié portant échelonnement

indiciaire applicable aux techniciens territoriaux ;

VU le Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’'échelonnement indiciaire

applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars

2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de

fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

VU la délibération n° 2025-06-44-P du 19 juin 2025 portant mise à jour des effectifs

affectés à la Direction des affaires culturelles ;

VU la délibération n° 2025-09-29-P du 25 septembre 2025 portant mise à jour des grilles

de référence pour le recrutement des agents et mise à jour du tableau des effectifs ;

CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs et notamment de créer les emplois par délibération pour chaque poste et non collectivement par une seule annexe au budget ;

CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 du code général de la Fonction Publique permettent le recrutement d'agents contractuels dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;

CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous

tension et répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de

recrutement aux agents contractuels ;Délibération n°2026-04-33-P

Modification de la délibération n° 2025-06-44-P du 19 juin 2025 portant mise à jour des effectifs affectés à

la Direction des Affaires culturelles : ouverture d'un poste de Responsable de secteur Régie technique aux

cadres d'emplois des adjoints techniques, agents de maitrise et techniciens territoriaux.

CONSIDÉRANT l'avis du Comité Social Territorial du 03 juillet 2024 ;

Après en avoir délibéré

À LA MAJORITÉ

Par 35 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUE LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, Mme BENZIANE, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, M. AVOGNON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme. TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL

Par 10 abstentions

M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN

DÉCIDE,

Article 1°": L'article 2 de la délibération n° 2025-06-44-P du 19 juin 2025 portant mise à

jour des effectifs affectés à la Direction des affaires culturelles est modifié ainsi qu'il suit :

D’autoriser la création d’un poste permanent affecté à la Direction des affaires

culturelles comme suit :

Cadres | Quotité

Service | Poste Nbre d'emplois Fonctions travaillée

Planifier, coordonner, suivre

Adjoints les projets du point de vue de

| l'organisation technique des : techniques . ner Service | Responsable RE actions artistiques et 17 territoriaux : | Création de secteur 4 Adents de culturelles du service mais Temps / Régie du également des initiatives complet Diffusion technique T LL municipales et associatives echniciens nr territoriaux | accueillies dans les |

équipements dont le service

a la charge.

Le reste demeure inchangé.Délibération n°2026-04-33-P

Modification de la délibération n° 2025-06-44-P du 19 juin 2025 portant mise à jour des effectifs affectés à la Direction des Affaires culturelles : ouverture d’un poste de Responsable de secteur Régie technique aux cadres d'emplois des adjoints techniques, agents de maitrise et techniciens territoriaux.

Article 2 : La rémunération afférente à cet emploi est fixée par référence aux indices

bruts minimum et maximum correspondant au grade concerné, tels que prévus par les

dispositions statutaires en vigueur.

Article 3: Les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice

budgétaire en cours.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans

le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle

- 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Transmission électronique en

Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME

le1-7-ANR-2076 Jean-Philippe GAUTRAIS Publication Maire

le 1.7.AVR.. 2076 Fnnnnnene. à

Notification

le

Certifié exécutoire

Le Maire,