Procès Verbal - CM 22 02 23 pv

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unknown - DEPLIANT ZONES HUMIDES

Ordre du Jour - BM141site

Procès Verbal - CM 22 02 23 pv Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 22 02 23 pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13/02/2023

Nombre de membres :

En exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 17 Votants : 21

PRESENTS :

M. TAMARELLE Christian, Mme SABY Nadia, M. BARROUILHET Pascal, Mme GÉRARD Laure, M. CHEVALIER Bernard, Mme COMPAN Ingridd, M. BOUYSSOU Philippe, Mme ALCALA Nathalie, M. BERLAND Lionel, Mme LAURONCE Stéphanie, M. BALLION Vincent, Mme MELSBACH Véronique, M. VITRAC Xavier, Mme DETAEVERNIER Céline, Mme DOMINGO Caroline, Mme HALLOUCHE Nahema, M. BOUREAU Pierre,

REPRESENTES :

M. KERHOAS Pascal a donné pouvoir à M. TAMARELLE Christian,

M. MARINHO Joao a donné pouvoir à Mme SABY Nadia,

Mme FARRÉ Anne-France a donné pouvoir à Mme MELSBACH Véronique, Mme TILLOT Cécilia a donné pouvoir à M. CHEVALIER Bernard,

ABSENT : M. LABESQUE-FAURÉ Julien,

M. BARROUILHET Pascal est nommé secrétaire de séance.

_____________________________________________________________

1- Convention relative à l’organisation d’un point de contact « La Poste-agence communale » 2- Extension de la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles « Bocage de Garonne » sur la commune de Saint Medard d’Eyrans

3- Marché de travaux de l’extension de l’école maternelle : pénalités

4- Demande de subvention 2023 auprès du conseil départemental : aménagement de sécurité 5- Demande de subvention 2023 auprès du conseil départemental : informatisation 6- Demande de subvention 2023 auprès du conseil départemental : équipement du restaurant

Délibérations rajoutées :

-Demande de subvention 2023 auprès du conseil départemental : reconstruction de foyer des années 60 -Demande de subvention 2023 auprès du conseil départemental : équipements scéniques -Demande de subvention auprès du SDEEG

- Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du « Fonds Vert » : rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public

-demande de subvention auprès du SDEEG (renouvellements de matériels d’éclairages publics hors services et hors convention)

Informations/questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance. Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 est approuvé par les conseillers présents.1- Convention relative à l’organisation d’un point de contact « La Poste-agence communale » (délibération n°2023-01)

La direction de la Poste a fait connaitre sa décision de fermer prochainement le bureau de Poste de Saint Médard d’Eyrans.

En application de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990, il peut être envisagé de créer une agence postale communale.

L’enjeu initial est de continuer à proposer aux habitants un certain nombre de produits ou services postaux qu’il parait essentiel de pouvoir offrir avec une certaine proximité. Ainsi, la collectivité met à disposition les locaux où peut être accueilli ce point de contact « agence postale communale » en contrepartie d’une indemnité compensatrice.

La convention définit les conditions dans lesquelles les services de la Poste (précisés dans la convention) seront proposés dans cette agence postale communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-décide la création d’une agence postale communale

-approuve le projet de convention entre la Poste et la commune

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à faire toute démarche relative à ce dossier

Vote : pour : unanimité

2- Extension de la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles « Bocage de Garonne » sur la commune de Saint Medard d’Eyrans

(Délibération n°2023-02)

Vu les articles L215-1 et suivants du Code de l’urbanisme,

Afin de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et assurer la sauvegarde des habitats naturels, le Département est compétent dans la création de Zones de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS).

La ZPENS est un outil de surveillance et de maîtrise foncière qui permet au Département, ou par

délégation, à une commune ou au Conservatoire du Littoral d’acquérir les parcelles incluses dans la

ZPENS en cas d’aliénation à titre onéreux. Les parcelles ainsi acquises deviennent des Espaces

Naturels Sensibles (ENS) qui ont vocation à faire l’objet d’une protection de leur patrimoine naturel et

à être ouvertes au public.

La ZPENS du Bocage de Garonne existante a été créée sur la commune de Cadaujac par délibération du 22 septembre 1997, étendue le 26 mars 2012 sur la commune d’Ayguemorte les Graves puis le 8 avril 2013 sur la commune de Beautiran, couvrant une surface totale de 725,6 ha. Une seconde extension est en cours sur la commune de Beautiran et sera présentée au vote de la commission permanente du 3 avril 2023 pour une surface supplémentaire de 52,1 ha.

Ce paysage de bocage, constitué de prairies et boisements humides, est classé sur la commune de Saint-Médard-d’Eyrans partiellement,en ZNIEFF de type 1 « Bocage de la Basse Vallée du Saucats et du Cordon d’Or », intégralement en ZNIEFF de type 2 « Bocage humide de la basse vallée de la Garonne » et en zone Natura 2000 BOCAGE HUMIDE DE CADAUJAC ET SAINT-MÉDARD- D'EYRANS ». Elle fait aussi l’objet d’un classement en zone rouge du PPRI. Les parcelles situées au sud de la commune sont classées en ZNIEFF de type 2 « Le Saucats » et en zone Natura 2000 « Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats ».Les vallées bocagères sont rares dans le département girondin. « Ce bocage humide a subi de fortes évolutions du fait de la progression des zones urbanisées ou artisanales, des rectifications et curages de ruisseaux et canaux (assèchement des prairies et boisements humides), de l'abandon de certaines pâtures qui évoluent vers des friches boisées (au détriment des prairies, habitats de lépidoptères protégés) et de la progression de la culture du maïs et de la populiculture. Il subsiste toutefois de beaux secteurs de prairies mésophiles à humides (rarement inondables), structurés par un réseau dense de haies et de bosquets et un réseau de fossés favorisant l'accueil d'un peuplement d'amphibiens riche et abondant. La partie sud de la zone, la plus humide, voire marécageuse, est un habitat potentiel du vison d'Europe. Quelques belles stations de fritillaires subsistent sur la commune de Cadaujac. De plus, une station de pélodytes cultripèdes a également été trouvée sur cette commune » (source : https://inpn.mnhn.fr/docs/ZNIEFF/znieffpdf/720001974.pdf).

Sur le secteur en ZNIEFF de type 1, les prairies sont exploitées extensivement, sans engrais et peu de pesticides, ce qui fournit un habitat dont la richesse floristique est élevée. (Source : https://inpn.mnhn.fr/docs/ZNIEFF/znieffpdf/720030022.pdf)

Ce site est aussi une zone d'importance majeure pour les lépidoptères (cuivré des marais, et habitats potentiels à restaurer pour le damier de la succise, la laineuse du prunellier, le fadet des laîches, l’azuré des mouillères et l’azuré de la sanguisorbe) et la Cistude d’Europe, présente dans les secteurs de boisements humides. Il accueille également des populations parfois importantes de plantes qui sont désormais protégées au niveau national, ou régional, ou départemental, en raison de leur raréfaction inquiétante. (Source : https://inpn.mnhn.fr/docs/natura2000/fsdpdf/FR7200688.pdf)

Ainsi, c’est avec ce souci de préservation du patrimoine naturel que les services du Conseil Départemental de la Gironde, la Communauté de Communes de Montesquieu et la commune de Saint- Médard-d’Eyrans travaillent conjointement à étendre le périmètre de la ZPENS du Bocage de Garonne pour assurer la continuité écologique de ces prairies humides et y intégrer des boisements humides de type aulnaies-frênaies. En effet, l’extension de cette ZPENS permet d’engager une reconnexion des ZPENS existantes sur les communes de Cadaujac, Beautiran et Ayguemorte les Graves.

Par conséquent, il est proposé d’étendre la ZPENS « Bocage de Garonne » sur la commune de Saint- Médard-d’Eyrans, tel que l’illustre la carte jointe en annexe à la présente délibération (Annexe 1). Cette extension porte sur 490,4 ha du territoire communal portant la surface de cette ZPENS à 1268,1 ha.

L’acquisition à long terme par le Département des parcelles comprises dans le périmètre de la ZPENS permettra :

• d’assurer la maîtrise foncière de ces sites réservoirs de biodiversité définis dans les DOCOB

Natura 2000 afin de les préserver de l’urbanisation,

• de préserver les richesses écologique et paysagère du bocage de Garonne, ainsi que les services rendus par les écosystèmes,

• de conforter le bocage ou de le restaurer, de le protéger au regard des pressions anthropiques, de la déprise agricole et des espèces exotiques envahissantes qu’il subit,

• d’ouvrir ces espaces au public pour en faire un lieu de sensibilisation du public à la richesse

des habitats naturels et des paysages dans les secteurs les moins fragiles.

Enfin, la volonté de protéger cet espace naturel se traduit par son classement en zone naturelle du PLU de Saint-Médard-d’Eyrans.

Conformément à l’article L.215-3 du code de l’urbanisme, les organisations professionnelles agricoles et forestières seront consultées sur l’extension de cette zone de préemption par le Département de la Gironde.Sur exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de donner son accord sur le principe d’extension de la ZPENS « Bocage de Garonne » sur le

territoire communal,

- décide de donner son accord sur le périmètre de cette ZPENS, annexe cartographique de la présente délibération.

Vote : pour : unanimité

3- Marché de travaux de l’extension de l’école maternelle : pénalités

(délibération n°2023-03)

Dans le cadre du marché de travaux de l’extension de l’école maternelle, Monsieur le Maire indique que la mairie a reçu un mémoire en réclamation de l’entreprise G.B.C, titulaire du lot n°5 plâtrerie- peinture-revêtements de sols-murs.

Ce mémoire en réclamation fait suite à la réception du DGD (décompte Général Définitif).

Ce mémoire a fait l’objet d’une analyse par Monsieur HARDY de A3 ARCHITECTES, le maître d’œuvre.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : -décide la remise des pénalités d’un montant de 4350 euros pour le compte de l’entreprise G.B.C

Vote : pour : unanimité

4- Demande de subvention 2023 auprès du conseil départemental : aménagement de sécurité (délibération n°2023-04)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’un passage surélevé sur l’avenue du Bedat (sur la RD214).

Le Conseil Départemental a la possibilité de financer ce type d’équipement suivant les modalités fixées ci-après :

- Enveloppe subventionnable : 20 000 euros HT

- Taux de subvention : 40 % avec coefficient de solidarité de 0.83

Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 14 602 euros HT.

Le plan de financement prévisionnel en euros HT serait le suivant :

-Département 4 847 euros

-Commune 9 755 euros

Total 14 602 euros

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, décide : - d’accepter le plan de financement défini ci-dessus,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’aménagement d’un passage surélevé sur l’avenue du Bedat (RD214)

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile dans cette affaire

Vote : pour : unanimité

5- Demande de subvention 2023 auprès du conseil départemental : informatisation (délibération n°2023-05)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’informatisation de l’école maternelle.Le Conseil Départemental a la possibilité de financer ce type d’équipement suivant les modalités fixées ci-après :

- Enveloppe subventionnable : 8000 euros HT

- Taux de subvention : 40 % avec coefficient de solidarité de 0.83

Le montant prévisionnel de l’équipement informatique s’élève à 9208,51 euros HT.

Le plan de financement prévisionnel en euros HT serait le suivant :

-Département 2 656 euros

-Commune 6 552,51 euros

Total 9 208,51 euros

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, décide : - d’accepter le plan de financement défini ci-dessus,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’informatisation de l’école maternelle

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile dans cette affaire

Vote : pour : unanimité

6- Demande de subvention 2023 auprès du conseil départemental : équipement du restaurant (délibération n°2023-06)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’acquisition d’équipement du restaurant scolaire de l’école élémentaire.

Le Conseil Départemental a la possibilité de financer ce type d’équipement suivant les modalités fixées ci-après :

- Enveloppe subventionnable : 36 600 euros HT

- Taux de subvention : 50 % avec coefficient de solidarité de 0.83

Le montant prévisionnel de ces équipements s’élève à 18 565,81 euros HT.

Le plan de financement prévisionnel en euros HT serait le suivant :

-Département 7 704 euros

-Commune 10 861,81 euros

Total 18 565,81 euros

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, décide : - d’accepter le plan de financement défini ci-dessus,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’acquisition de ces équipements

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile dans cette affaire

Vote : pour : unanimité

7-Demande de subvention 2023 auprès du conseil départemental : reconstruction de foyer des années 60

(délibération n°2023-07)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de reconstruction de foyer des années 60. Le Conseil Départemental, a la possibilité de financer ce type d’équipement suivant les modalités fixées ci-après :

- Enveloppe subventionnable : 500 000 euros HT

- Taux de subvention : 20 % à 30% avec un coefficient de solidarité de 0.83Le montant prévisionnel des travaux de cet équipement s’élève à la somme de 1 450 000 euros HT à laquelle s’ajoute les honoraires de maîtrise d’œuvre estimés à 139 200 euros HT

Le plan de financement prévisionnel en euros serait le suivant :

-DETR** 187 500 euros

-Département* 124 500 euros

-Commune 1 277 200 euros

Total HT 1 589 200,00 euros

Tva à charge de la commune 317 840,00 euros

Total TTC 1 907 040,00 euros

*Subvention sollicitée

**Subvention accordée

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, décide : - d’accepter le plan de financement défini ci-dessus,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de reconstruction de foyer des années 60

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile dans cette affaire

Vote : Pour : unanimité

8-Demande de subvention 2023 auprès du conseil départemental : équipements scéniques (délibération n°2023-08)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de reconstruction de foyer des années 60 et l’achat d’équipements scéniques nécessaire pour doter cette salle.

Le Conseil Départemental, a la possibilité de financer ce type d’équipement suivant les modalités fixées ci-après :

- Enveloppe subventionnable : 80 000 euros HT

- Taux de subvention : 25 % à 30% avec un coefficient de solidarité de 0.83.

Le montant prévisionnel des équipements scéniques de cette salle s’élève à 78 000 euros HT

Le plan de financement prévisionnel en euros serait le suivant :

-Département* 19 422 euros

-Commune 58 578 euros

Total HT 78 000 euros

Tva à charge de la commune 15 600 euros

Total TTC 93 600 euros

*Subvention sollicitée

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, décide : - d’accepter le plan de financement défini ci-dessus,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’achat d’équipement scénique -d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile dans cette affaire

Vote : Pour : unanimité

9-Demande de subvention auprès du SDEEG

(délibération n°2023-09)

Monsieur le Maire informe le Conseil que des renouvellements d’éclairage public en led des foyers 150 watts SHP peuvent être pris en charge, pour partie, par le SDEEG.

Selon l’estimatif chiffré du SDEEG, le montant de ces travaux pour 2023 s’élève à :Montant HT estimé : ……………….. 41 725,20

Maîtrise d’œuvre HT : ……………... 2920,76

Montant TVA : …………………….. 8345,04

Soit un montant total TTC de ………. 52 991,00

Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent être subventionnés par le S.D.E.E.G à hauteur de 20%

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- sollicite une subvention au taux de 20% pour 2023 auprès du S.D.E.E.G pour des renouvellements d’éclairage public en led des foyers 150 watts SHP

- prévoit le plan de financement suivant :

Subvention S.D.E.E.G……………..………. 8 345,04 euros HT

Subvention Etat (Fonds vert)……………….. 25 035,00 euros HT

Autofinancement commune ..……………… 11 265,92 euros HT

Vote : Pour : unanimité

10-Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du « Fonds Vert » : rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public

(délibération n°2023-10)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public sur la commune (renouvellement en led des foyers 150 watts SHP).

L’Etat, dans le cadre du « Fonds Vert » a la possibilité de financer ce type de prestations.

Le montant prévisionnel de cette opération de rénovation s’élève à 44 645,96 euros HT (dont 2920,76 euros HT correspondants aux frais de maitrise d’œuvre et de CHS)

Le plan de financement prévisionnel en euros serait le suivant :

-SDEEG 8 345,04 euros

-Etat « Fonds Vert » 25 035 euros

-Commune 11 265,92 euros

Total HT 44 645,96 euros

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, décide : - d’accepter le plan de financement défini ci-dessus,

- de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du « Fonds Vert » relatif à la rénovation du parc de luminaires d’éclairage public décrit ci-dessus

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile dans cette affaire

Vote : Pour : unanimité

11-demande de subvention auprès du SDEEG (renouvellements de matériels d’éclairages publics hors services et hors convention)

(délibération n°2023-11)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des renouvellements de matériels d’éclairages publics hors service et hors convention peuvent être pris en charge, pour partie, par le SDEEG.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- sollicite des subventions auprès du S.D.E.E.G sur l’année 2023 dans le cadre de renouvellements de matériels d’éclairages publics hors service et hors convention.

Vote : Pour : unanimité- Informations/questions diverses

Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire

-renouvellement adhésion CAUE et IDDAC

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40

Le Maire, Le secrétaire de séance

Christian TAMARELLE Pascal BARROUILHET