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Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 68 renouvellement de la commission intercommunale des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 53 068
Date d'envoi de convocation : 12 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 18 mai
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR, Christine DONNET, Patrick BASSETTE, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean- Michel VILLEVAL, Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise DEGENETAIS, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE, Patrick SILORET, Annie DURAND, Philippe DESHAYES , Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, François LEBRUN, Boris JUDON-DELERUE, Amélie HUON-DEMARE François MARETTE, Bénédicte LANGOUËT, Vivien LUCIENNE et Marion BOUCHÉ.
Etaient absents : Christelle DURAND (pouvoir donné à M. Didier GERVAIS), Lore-Amélie
HUON-DEMARE (pouvoir à M. Thierry LAFFINEUR à partir de 19h40) et M. Damien
TAVELET (pouvoir à M. Vivien LUCIENNE).
Secrétaire de séance : Jean-Michel VILLEVAL
Objet : Renouvellement de la Commission intercommunale des impôts directs
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des Impôts, et particulièrement les articles 1650 et 1650 À,
Considérant la demande formulée par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
DECIDE
- de proposer à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole les commissaires titulaires et suppléants suivants :
Commissaire(s) titulaire(s) : Olivier ROCHE
Commissaire(s) suppléant(s) : Thierry LAFFINEUR
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ; Le Maire Pour copie conforme, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604818-20260518-DFAF202653068-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2026]