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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 04 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
C- 65-04-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
SEV - PARTENARIAT FINANCIER ENTRE CAN ET DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES POUR DEUX AMÉNAGEMENTS FONCIERS AGRICOLES FORESTIERS ET ENVIRONNEMENTAUX (AFAFE)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD C- 65-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
SEV - PARTENARIAT FINANCIER ENTRE CAN ET DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES POUR DEUX AMÉNAGEMENTS FONCIERS AGRICOLES FORESTIERS ET ENVIRONNEMENTAUX (AFAFE)
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Considérant l’enjeu « qualité de l’eau » dans le secteur agricole porté par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ;
Considérant que la CAN assure au titre de sa compétence « eau » l’animation de programmes Re-Sources pour préserver les ressources en eau potable des bassins du Vivier et de la Courance ;
Considérant que ce programme prévoit la mise en œuvre de deux Aménagements Fonciers Agricoles Forestiers et Environnementaux (AFAFE) sur le bassin d’alimentation des captages Vivier et Gachets afin d’améliorer la qualité de l’eau sous maitrise d’ouvrage du Département des Deux-Sèvres ;
Considérant que ces projets nécessitent, pour chaque périmètre, l’intervention d’un cabinet de géomètre ;
Une convention de partenariat financier doit être établie entre la CAN et le Département des Deux-Sèvres.
Cette convention définit les conditions de participation de la CAN au financement des projets. La clé de répartition des financements telle qu’inscrite dans le Contrat Territorial est la suivante : Agence de l’Eau Loire Bretagne 50 %, Conseil Départemental 25 %, CAN 25 %.
Le montant prévisionnel de la part de la CAN s’élève à 262 502 € et se répartit comme suit :
Convention SEV 1 (Niort Echiré Siecq Chauray Saint-Gelais) : 121 012 € Convention SEV 2 (Fressines Aigondigné) : 141 490 € Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les conventions de participation financière ;
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué