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Arrêté - A 2024 005 CEGELEC PAU travaux de raccordement
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 005 CEGELEC PAU travaux de raccordement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A_2024 005
6.1.1 Permission de voirie
ARRÊTÉ
de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement d'engins à l’occasion de travaux de raccordement électrique
rue des Pyrénées et rue de l’Ouzom à IGON
Le Maire de la Commune d’'IGON
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-12, et L 3221-4,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 411-8, R 411-25 et R 411-21-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, Signalisation de
prescription, et huitième partie, Signalisation temporaire
Vu la demande faite le 12 janvier 2024 par BONNEMASOU David, représentant de la société CEGELEC PAU
située 15 rue de l'Abbé Grégoire à BILLIERE (64), pour règlementer la circulation et le stationnement
de matériaux, benne et grue, dans la rue des Pyrénées et la rue de l’Ouzom, liés aux travaux de
raccordement électrique, dans la rue des Pyrénées à IGON (64).
Considérant
Article 1°" :
Article 2èe :
Article 3° :
Article 4e :
que ces travaux et ce stationnement vont débuter le 12 janvier 2024 jusqu’au 9 février 2024,
ARRÊTE
Du 12 janvier 2024 jusqu’au 9 février 2024, de 8h00 à 18h00, l’entreprise CEGELEC PAU est
autorisée à laisser stationner des matériaux, benne et grue et à entreprendre les
travaux de raccordement électrique dans la rue des Pyrénées à IGON.
La circulation sera interdite à tout véhicule sur la rue de l’Ouzom, la rue des Pyrénées
jusqu’à l'intersection de la rue des Pyrénées avec la rue du Général Camors.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise des travaux excepté pour les
véhicules affectés au chantier d'enfouissement des réseaux.
L'entreprise est chargée de laisser les voies de circulation dans leur état initial.
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et notifié à l'intéressé, sera
adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Nay
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay
- Monsieur le Président de la CCPN pour le service Déchets
- Monsieur BONNEMASOU David de la société CEGELEC PAU située 15 rue de l’Abbé
Grégoire à BILLIERE (64),
Fait à IGON, le 12 janvier 2024
Marc LABAT 5
Maire d'IGON|\
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication.