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Arrêté - A 2026 037 CEGELEC impasse Marie Julie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 037 CEGELEC impasse Marie Julie)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
A-2026-037
6.1.1
Permission
de
voirie
ARRÊTÉ
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
à l’occasion
de
travaux
d'alimentation
en
eau
potable
dans
l'impasse
Marie
Julie
Le
Maire
de
la
Commune
d'IGON
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-12,
et
L 3221-4,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R 411-8,
R 411-25
et
R 411-21-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription,
et
huitième
partie,
Signalisation
temporaire
Vu
la
demande
faite
le
16
avril
2026
par
Monsieur
GIMENEZ
Baptiste,
représentant
la
société
CEGELEC,
située
Chez
Sogelink
TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX,
Considérant Considérant Article
1°" :
Article
2°"
:
Article
3°" :
Article
4ème :
Article
5ère :
Article
6ère :
de
sa
notification
et de
sa
publication.
que
les
travaux
d’alimentation
en
eau
potable
dans
l'impasse
Marie
Julie
de
la
commune
d’Igon
vont
avoir
lieu
du
24
avril
2026
et
pour
une
durée
de
5 jours
qu’il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours,
ARRÊTE
Du
24
avril
2026
et
pour
une
durée
de
5
jours,
la
société
CEGELEC
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'alimentation
en
eau
potable
dans
l'impasse
Marie
Julie.
Pendant
les
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits.
Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
des
travaux
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à
l'intéressé,
sera
adressée
à :
- Monsieur
GIMENEZ
Baptiste,
CEGELEC,
Chez
Sogelink
TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX, - Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Nay
- Monsieur
le
Commandant
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
du
Pays
de
Nay
- CCPN,
Service
des
déchets,
PAE
Monplaisir
64800
BENEJACQ