Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2021 12 Approbation du CG 2020 COMMUNE
Conseil Municipal - 2023 10 Approbation du CG 2022 COMMUNE tampon
Déliberation - 2020 22 Approbation CG 2019
Déliberation - 2022 16 Approbation du CA 2021 COMMUNE
Déliberation - 2020 01 Approbation du CG 2019 SERVICE EAU
Déliberation - 2020 02 Approbation du CG 2019 SERVICE ASS
Déliberation - 2021 13 Approbation du CA 2020 COMMUNE
Conseil Municipal - 2023 11 Approbation du CA 2022 COMMUNE tampon
Convocation - 2021 71 Approbation rapport CLECT
Arrêté - 2021 13 Approbation du CA 2020 COMMUNE p signatu
Déliberation - 2022 15 Approbation du CG 2021 COMMUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 15 Approbation du CG 2021 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
ID : 081-218101822-20220215-DELIB202215-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
lundi
7 février
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le lundi
7 février
à vingt
heures
trente
minute,
le Conseil
Municipal,
- Afférents
19
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
- En
Exercice
:
19
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Présents
:
16
- Ayant
pris
part
:
18
Date
de
convocation
Présents
:
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
Marie-Claude
31/01/2022
ROLLAND
;
M.
Jean
MARTINEZ
;
M
; Didier
COMBES;
M.
Jean-Pierre
LESCURE
;
Mme
Marie
Line
CLUZEL;
Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
;
M.
Jean-Marie
BRU
;
M.
Daniel
CAMP
;
Mme
Date d'affichage
Héléna
POLDERVAART
; Mme
Aline COUTAREL
; Melle
Gaëlle
POUSTOMIS
; M
Alain JAMMES;
31/01/2022
Mme
Claude
HUET
et
M.
Raoul
de
RUS.
Excusés
représentés :
Mme
Mélanie
BOCCALON
représentée
par
Monsieur
Jean
François
COMBELLE
et
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
représentée
par
Madame
Dominique
GODOT
RAMADE Excusé
: Mme
Pauline
MARCOU
MADER.
Monsieur
CAMP
Daniel
a été
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2022-15
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
budget
principal
«
COMMUNE
»
Madame
Marie-Claude
ROBERT,
2ème
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
expose
au
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
Monsieur
Aissa
SIRINE
à
la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
à
l'examen
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ouï
cet
exposé
et
après
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées,
le
Conseil
Municipal,
unanime,
approuve
le compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
« Commune
».
Ainsi fait et délibéré
à Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
tous
les
membres
présents. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
CH
Page
I sur
1