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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Mézières-en-Santerre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 28 Liste delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE MÉZIÈRES EN SANTERRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2026
Date de convocation 22/69/2026
Etaient présents les conseillers suivants :
M. Paul VIGLLETTE, M. Bastien DESREUMAUX, Mme Adeline DOCHY., M. Eric DELISLE, Mme Sonia RAKOWSKI, Mme Marie-Joséphine ACCART, M. Zoran RANDELOV, M. Christophe MOULIN, Mme Sophie DUBOIS, Mme Isabelle PONCET, Mme Aurélie DESREUMAUX, M. Clément FONGUEUSE, M. Lucas GEORGET, M. Louis-Marie BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, Mme Louise
FRANÇOIS.
Disposaient d’un pouvoir : /
Absent{e}s et/ou excusé(e)s : /
Secrétaire de séance : M. Lucas GEORGET
Numéro Gbjet Décision du
Conseil
Adoption du Procès-verbal de la réunion de conseil municipal | Unanimité
du 02/07/2026 .
2026-09-28-01* | Montant de la redevance d’occupation du domaine public par | Approuvée à
les ouvrages de transport et distribution d'électricité l'unanimité
2026-09-28-02 | Montant de la redevance d’occupation du domaine public par | Approuvée à
les ouvrages de transport et distribution de gaz ‘ l'unanimité
2026-09-28-03 | Montant de la redevance d’occupation du domaine public Approuvée à
Orange l'unanimité
2026-09-28-04 | Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Approuvée à
Punanimité
2026-09-28-05 | Logement communal et commerce boulangerie — Restitution | Approuvée à
du dépôt de garantie l'unanimité
2026-09-28-06 | PEP80 — Convention d'accueil de loisirs périscolaire 2026- Approuvée à
2027 l'unanimité
2026-09-28-07 | CCALN -— Convention de mise à disposition d’un agent Approuvée à
d'entretien l'unanimité
2026-09-28-08A | Projet Mairie — Mise à jour du plan de financement Approuvée à
l’unanimité
2026-09-28-08B | Projet Mairie — Demande de subvention Fonds d’appui aux Approuvée à
communes du Conseil Départemental l'unanimité
2026-09-28-08C | Projet Mairie — Demande de subvention Amendes de police Approuvée à
du Conseil Départemental l'unanimité
2026-09-28-09 | PLUi- Avis communal sur le projet de PLUi de la CCALN Approuvée à
l'unanimité
Liste affichée le 1% octobre 2026
La liste des délibérations et les procès-verbaux des réunions de conseil sont consultables sur le site internet de
la mairie : www.mezieres-en-santerre.f
Le Président de séance,
Paul VIOLLETTE
“transmission au contrôle de légalité le 01/10/26
Pour les suivantes transmission le 02/10/26