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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Mézières-en-Santerre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 29 Liste delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE DE MÉZIÈRES EN SANTERRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation 16/04/2026
Etaient présents les conseillers suivants :
M. Paul VIOLLETTE, Mme Adeline DOCHY, M. Eric DELISLE, Mme Sonia RAKOWSKI, Mme Marie-Joséphine ACCART, M. Zoran RANDELOV, M. Christophe MOULIN, Mme Sophie DUBOIS, Mme Isabelle PONCET, M. Clément FONGUEUSE, M. Lucas GEORGET, M. Louis-Marie BOUDOUX D’'HAUTEFEUILLE, Mme Louise FRANÇOIS.
Disposaient d’un pouvoir: M. Paul VIOLLETTE de Mme Aurélie DESREUMAUX, Mme Adeline
DOCHY de M. Bastien DESREUMAUX
Absent(e)s et/ou excusé(e)s : Mme Aurélie DESREUMAUX (pouvoir donné), M. Bastien DESREUMAUX
(pouvoir donné)
Secrétaire de séance : M. Eric DELISLE
du 27/03/2026
Numéro Objet Décision du Conseil
Adoption du Procès-verbal de la réunion de conseil municipal UÜnanimité
2026-04-29-01 Commission Communale des Impôts Direct — Proposition de 24 personnes
Approuvée à
l'unanimité
2026-04-29-02 Alignement de voirie — Acquisition d’un terrain rue du 8 mai 1945
Approuvée à
l’unanimité
2026-04-29-03 Modalités de participation financière aux frais de scolarité des communes extérieures
Approuvée à
l'unanimité
2026-04-29-04 Tableau des effectifs des emplois permanents de la commune Approuvée à l'unanimité
2026-04-29-05 Attribution de subventions à des associations Approuvée à l’unanimité
2026-04-29-06 Etat de notification des taux d'imposition 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-04-29-07 M57 Fongibilité des crédits Approuvée à l’unanimité
2026-04-29-08 Vote du Budget Primitif 2026 Approuvée à l’unanimité
Point 3 Convention Territoire Energie 80 — extension de réseau
Reporté à la prochaine réunion de conseil
Liste affichée le 4 mai 2026
La liste des délibérations et les procès-verbaux des réunions de conseil sont consultables sur le site internet de la mairie : www.mezieres-en-santerre.fr
Président de séance,