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Conseil Municipal - Procès verbal 6 Février 2025
Procès Verbal - 15 fevrier
Séance - seance du 16 juin
Séance - seance du 1er decembre
Conseil Municipal - Séance du 25 Juillet
Conseil Municipal - Séance du 6 Février
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 6 Février)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2025
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération
DE/31/5.4/06.02.2025-01 Compte rendu des décisions municipales. Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/06.02.2025-02
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) pour la rénovation d’installations
sportives.
Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/06.02.2025-03
Demande de subvention au titre du Fonds National d'Aménagement et
de Développement du Territoire (FNADT) pour la construction d’une
crèche.
Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/06.02.2025-04
Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la démolition d’un
préfabriqué et la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement. Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/06.02.2025-05
Demande de subvention auprès la Commission Départementale des
Monuments et objets d'intérêt du Conseil Départemental de Vaucluse. Approuvée
Délibération
DE/31/4.1/06.02.2025-06 Mise à jour du tableau des effectifs du Personnel Communal. Approuvée
Délibération
DE/31/4.1/06.02.2025-07
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents
titulaires. Approuvée
Délibération
DE/31/4.2/06.02.2025-08
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents
non titulaires. Approuvée
Délibération
DE/31/2.2/06.02.2025-09 Autorisation préalable à toute division parcellaire. Approuvée
Délibération
DE/31/2.2/06.02.2025-10 Autorisation préalable à la division de logements. Approuvée
Délibération
DE/31/5.2/06.02.2025-11
Bilan des travaux de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux pour l’année 2024. Approuvée
Délibération
DE/31/1.7/06.02.2025-12
Contrat de concession pour le service public du développement et de
l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture
d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente :
• Avenant n° 1 : Programme pluriannuel d’investissement pour la
période 2025-2029,
• Convention d’aménagement esthétique des réseaux pour la
période 2025-2029,
• - Charte partenariale pour l’accompagnement de la transition
énergétique pour la période 2025-2029.
Approuvée
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 10 Février 2025