Séance - seance du 24 fevrier

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Séance - seance du 24 fevrier Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Séance - seance du 24 fevrier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 FEVRIER 2022

COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES

Nombre de conseillers en exercice : 29 Secrétaire de séance : Antoine BARBIEUX

Questions Présents Absents ayant donné procuration Absent et non excusé Absent excusé non représenté Votants

1 à 11 22 8 /// /// 29

Pouvoirs :

Madame Aurélie VERNHES (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Jean- Claude DANY (procuration à Madame Marlène LAUGIER), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Monsieur Pascal BREMOND (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur Laurent COMTAT).

N° Intitulé de la délibération Vote

Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité

1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte

2 Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) pour l’exercice 2022 à l'unanimité

3 Demande de subvention au titre du dispositif d’aide pour la réhabilitation des équipements sportifs du Conseil Départemental pour la rénovation de l’éclairage du stade de Rugby à l'unanimité

4 Demandes de subvention à l'unanimité

5

Convention d’occupation privative du domaine public à conclure avec la Société CELLNEX France pour l’installation sur un terrain communal d’infrastructures permettant l’accueil et l’exploitation d’équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels à l'unanimité

6 Participation de la Commune à la Société Publique Locale « TERRITOIRE VAUCLUSE » : Acquisition d’actions auprès de la Commune de VELLERON à l'unanimité

7 Délibération annuelle relative aux acquisitions et cessions opérées en 2021 par l’EPF PACA Pris acte2

8 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires à l'unanimité

9 Convention d’utilisation de la salle Marcel Pagnol à l’Espace Jeunesse Municipal à l'unanimité

10 Convention d’utilisation de la salle polyvalente de la Médiathèque à l'unanimité

11 Convention de mise à disposition d’un local situé 491 Cours Frizet pour l’association Bricothèque FABLAB à l'unanimité

Fait à Pernes-les-Fontaines, le 28 Février 2022