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Arrêté - 2025 06 07 bouillon clement elagage 10 route nationale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 07 bouillon clement elagage 10 route nationale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Mairie
de
ZOUAFQUES
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Tél:
03.21.82.56.81
Place de l’Abbé Couplet
——
Mail
: mairie.zouafques@wanadoo.fr
62890
Zouafques
CANTON
SAINT
OMER
€
N°
2025-06/07
Le
Maire
de
la
commune
de
ZOUAFQUES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
demande
formulée
par
Mr
BOUILLON
Clément,
artisan
élagueur,
318
chemin
de
la
Coudrée
62890
MENTQUE-NORTBECOURT,
Considérant
la nécessité
de
prendre
des
mesures
pendant
le déroulement
des
travaux
d’élagage
au
10
route
Nationale,
ARRÊTE
Article
I : Le
1° juillet
2025,
une
restriction
de
circulation
sera
établie
au
niveau
du
10
route
Nationale
afin
d’assurer
la
sécurité
pour
l'exécution
des
travaux
mentionnés
ci-dessus. Article
2
: : La
restriction
de
circulation
sera
mise
en
place
par
les moyens
suivants
:
-
Feux
tricolores
sur demi-chaussée
-__
Stationnement
interdit
aux
véhicules
légers
et poids
lourds
au
droit
des
travaux
Article
3 : La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par les soins
et
aux
frais
de
Mr
BOUILLON
Clément.
Article
4
: Madame
la secrétaire
générale
de
Mairie,
la
Gendarmerie
Nationale
et Mr
BOUILLON
Clément
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Zouafques,
le
13
juin
2025
Maire
de
Zouafques A6je
6