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Arrêté - 2025 06 10 moreau jason leclercq r 8 rue de louches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 10 moreau jason leclercq r 8 rue de louches)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Mairie
de
ZOUAFQUES
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Tél
: 03.21.82.56.81
Place
de
l'Abbé
Couplet
Mail
: mairie.zouafques@wanadoo.fr
62890
Zouafques
CANTON
SAINT
OMER N°
2025-06/10
Le
Maire
de
la commune
de
ZOUAFQUES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la demande
formulée
par
Mr
MOREAU
Jason
pour
le compte
de
Mr
LECLERCQ
René,
24
rue
de
la Capelette,
62890
ZOUAFQUES,
Considérant
la nécessité
de
prendre
des
mesures
pendant
le déroulement
des
travaux
de
toiture
avec
installation
d’un
échafaudage
au
8 rue
de
Louches
à ZOUAFQUES,
ARRÊTE
Article
1 : Du
26 juin
au
5 juillet,
une
restriction
de
circulation
sera
établie
au
niveau
du
8
rue
de
Louches
de jour
comme
de
nuit
afin
d’assurer
la
sécurité
pour
l'exécution
des
travaux
mentionnés
ci-dessus.
Article
2
: La
restriction
de
circulation
sera
mise
en
place
par
les
moyens
suivants
:
-__
Stationnement,
arrêt
et dépassement
interdits
au
droit
des
travaux
-
Signalisation
de
la présence
d’un
échafaudage
de
sorte
à
ce
que
cela
soit
visible
de jour
comme
de
nuit
-
Signalisation
complémentaire
pour
inviter
les
piétons
à emprunter
le trottoir
d’en
face.
Article
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les soins
et aux
frais
de
Mr
MOREAU
Jason.
Article
4
: Madame
la
secrétaire
de
Mairie,
la
Gendarmerie
Nationale
et Mr
MOREAU
Jason
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
le
26
juin
2025
Fait
à Zouafque
F.
DUPONT
(|
Maire
de
Zouafqués