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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Union Européenne,
1
20250716-27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U
C O N S E I L DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 16 juillet à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 juillet 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
10 juillet 2025 Nombre de présents 41
Nombre de pouvoirs 14 Date de publication :
22 juillet 2025 Suffrages exprimés 55
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Arnaud LARBERE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Pascal VILATON, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT RISTOR, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Vincent MORA donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,
M. Jean SOUBLIN donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,
M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, M. Christian CARRERE donne pouvoir à Mme Guylaine DUTOYA, M. Jean LAVIELLE donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
Mme Sylvie BEZIAT-RICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS donne pouvoir à Mme Corinne LAPORTE.
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Jean-Marie ABADIE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Mme Gloria DORVAL, M. Jean SOUBLIN, Mme Chantal FRAYSSE, M. Christian CARRERE, M. Jean LAVIELLE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Alain BERGERAS, M. Philippe DELMON.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250716-DEL20250716-27-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 2
Conseillers communautaires absents :
M. Gérard LE BAIL, M. Pierre STETIN.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AU DISPOSITIF TRANSPORT DE LA FERIA 2025 ENTRE LA VILLE DE DAX ET LE GRAND DAX
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence « organisation de la mobilité »,
Vu la délibération du Conseil communautaire DEL46bis-2022 du 18 mai 2022 approuvant la refonte du réseau de transport en commun et l’intégration du transport scolaire, et fixant les tarifs applicables pour le dispositif transport Feria,
Un dispositif de transport spécifique permettant de réduire la circulation automobile dans le centre-ville de Dax, et ses abords, est mis en œuvre durant la feria, aux tarifs suivants : a) Un ticket à 5 euros par jour et par voyageur (durée limitée à la journée), b) Un Pass Feria (durée 5 jours) sous la forme d’un bracelet au prix unique de 15 €, c) Gratuité pour les enfants de moins de 16 ans.
Les frais occasionnés par le dispositif transport Feria sont pris en charge à hauteur de 50 % chacun, par la Ville de Dax et par le Grand Dax, déduction faite des recettes de la billettique.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la convention de participation financière de la commune de Dax au dispositif de transport Féria 2025.
Article 2 : AUTORISE le Président à signer ladite convention.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 16 juillet 2025
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250716-DEL20250716-27-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025