Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 FETES DE DAX 2023 CONVENTION PARTICIPATION FINA
Déliberation - 012 FETES DE DAX 2023 CONVENTION PARTICIPATION FIN
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Note Conv
Déliberation - 14 FERIA 2025 CONVENTION PARTICIPATION FINANCIERE
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL96 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL104 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202507
Déliberation - 14 FERIA 2025 CONVENTION PARTICIPATION FINANCIERE
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202507
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Convention participation financière au transport féria 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Convention participation financière au transport féria 2019)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
CONVENTION
OBJET : Convention de participation financière au dispositif transport Féria 2019 entre la Ville de Dax
et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.
Entre :
La Ville de Dax, représentée par son Adjoint chargé des fêtes, Monsieur Francis PEDARRIOSSE, autorisé par
délibération en date du 11 juillet 2019,
d’une part,
et,
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax, représentée par sa Présidente Madame Elisabeth
BONJEAN, autorisée par délibération en date du 17 juillet 2019.
d’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 mai 2012 approuvant le contrat liant la Communauté
d’Agglomération du Grand Dax à la SPL Trans’Landes portant attribution de la gestion et de l’exploitation du
réseau de Transport public de personnes sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax ;
Vu la délibération DEL65-2018 de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en date du 19 juin 2018
fixant les tarifs applicables pour le dispositif transport Féria.
PREAMBULE
Le dispositif « Zen en bus » a été mis en œuvre depuis 2010 afin de réduire la circulation automobile dans la
ville de Dax durant la Féria. Ce dispositif est amélioré chaque année dans le but de rendre le service toujours
plus efficace et performant, et de garantir la sérénité des usagers et des conducteurs.
Quatre parkings relais d’où partent les navettes à destination des espaces de dépose proches des zones de
fête :
- P1 Parking de Saint-Vincent-de-Paul, vers le parking de la Tannerie à Dax.
- P2 Parking Lestrilles à Saint-Paul-lès-Dax, vers le Sablar à Dax,
- P3 Parking de l’Observatoire (déchetterie de Narrosse) vers le stade Maurice BOYAU
- P4 Parking Aérodrome à Dax, vers le Boulevard du Collège, Une tarification spécifique :
- Un ticket à 3 euros par jour et par voyageur (durée limitée à la journée) valable aussi bien sur les
« Navettes parking » que sur l’opération « Zen en Bus » ;
- Un Pass Féria (durée 5 jours) sous la forme d’un bracelet au prix unique de 7 € ;
- Le transport est gratuit pour les enfants âgés de moins de 12 ans accompagnés.
Les frais, ainsi occasionnés pour l’ensemble du dispositif, sont pris en charge à hauteur de 50% chacun par la
Ville de Dax et par le Grand Dax, déduction faite des recettes de billettique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet le versement, par la Ville de Dax, d’une participation financière à la
Communauté d’Agglomération du Grand Dax pour la mise en œuvre du dispositif de transport Féria entre les
parkings relais et le centre-ville de Dax, et de l’opération « Zen en bus » entre quinze communes du Grand
Dax et la Ville de Dax, pour la Féria 2019.
1.1 Détail des navettes du dispositif de transport du 14 au 18 août 2019 :
Tarifs :
- Un ticket journée : aller – retour 3 €
- Un Pass (bracelet) valable 5 jours à 7 €
Le transport est gratuit pour les enfants âgés de moins de 12 ans accompagnés.
- P1 Parking de Saint-Vincent-de-Paul vers le parking de la Tannerie à Dax
- P2 Parking Lestrilles à Saint-Paul-lès-Dax vers le Sablar à Dax
- P3 Parking de l’Observatoire vers le Stade Maurice BOYAU (Bd des Sports)
- P4 Parking Aérodrome à Dax vers le Boulevard du Collège
Les fréquences et cadencements sont joints en annexe.
1.2 Détail des frais du dispositif :
Article 2 : Tableau des frais occasionnés à titre indicatif
Le coût estimatif du dispositif proposé par le Grand Dax est retracé dans la présente convention.
Libellés Offre € HT
Coût global roulage des navettes parking et opération zen en bus (con-
duite) 89 382 €
Agents de sécurité 75 499 €
Organisation points de vente parkings relais 10 667 €
Billetterie - distribution - gestion des recettes 6 667 €
Location de 2 véhicules articulés 10 000 €
TOTAL 192 215 € Article 3 : Montant de la participation de la Ville de Dax
Le montant prévisionnel des dépenses, détaillé ci-dessus, permet d'établir une estimation de la participation
de la Ville de Dax.
Cette participation est fixée à 50 % du coût réel du dispositif, déduction faite des recettes de la billettique,
soit : [Coût réel - Recettes billettique] *0,50.
Article 4 : Modalités de versement
La Ville de Dax s’engage à verser la participation financière qui sera réglée sur présentation du double des
factures correspondantes et au vu d’un avis des sommes à payer.
Imputation
7474
Article 5 : Résiliation de la présente convention
La présente convention tire sa validité du respect de ses engagements par chaque partie. Le non-respect de
ses engagements par une partie entraînera la résiliation de la présente convention.
Article 6 : Conséquences financières de la résiliation
En cas de résiliation pour non-respect de ses obligations par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax,
elle sera tenue de rembourser les sommes perçues au plus tard trois mois après le constat de résiliation.
Le non-respect de ses obligations par la Ville de Dax, pour motif non justifié, entraînera l’inscription d’office
au budget de la subvention par le représentant de l’État après demande par la Communauté
d’Agglomération du Grand Dax.
Article 7 :
La présente convention est faite en deux exemplaires originaux.
Fait à Dax, le 2019
Pour le Grand Dax, Pour la Ville de Dax,
La Présidente, L’Adjoint aux fêtes,
Elisabeth BONJEAN Francis PEDARRIOSSE ANNEXE 1
Convention de participation financière au dispositif transports Feria 2019 entre la Ville de Dax et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
Navettes feria
Non-stop de 9h30 jusqu’à l’embarquement des derniers festayres.
14 août : 1er départ des navettes à 8h00
P1 Saint-Vincent-de-Paul : Parking Saint-Vincent-de-Paul > Tannerie
P2 Saint-Paul-lès-Dax : Parking Lestrilles > Sablar
P3 Parking de l’Observatoire : Parking de l’Observatoire > Stade Maurice BOYAU (Bd des Sports)
P4 Parking de l’Aérodrome Dax : Parking de l’aérodrome Dax > Boulevard du Collège Léon des Landes
Zen en bus
Pour la Féria 2019, la dérogation préfectorale prévoit :
1) L’ouverture des fêtes est autorisée jusqu’à 4h00 pour :
• Le mercredi 14 août 2019 (nuit du mercredi 14 au jeudi 15 août)
• Le vendredi 16 août 2019 (nuit du vendredi 16 au samedi 17 août)
• Le samedi 17 août 2019 (nuit du samedi 17 au dimanche 18 août)
Les 1ers retours de Dax vers les communes seront à 3h30
Les seconds retours de Dax vers les communes sont prévus à 4h30
2) L’ouverture est autorisée jusqu'à 3h00 du matin pour les jours suivants :
• Le jeudi 15 août 2019 (nuit du jeudi 15 au vendredi 16 août)
• Le dimanche18 août 2019 (nuit du dimanche 18 au lundi 19 août)
Les 1ers retours de Dax vers les communes sont prévus à 2h30
Les seconds retours de Dax vers les communes seront à 3h30
Tarifs :
3 € pour la journée
7 € pour toute la durée de la Féria
La gratuité du transport pour les enfants de - 12 ans accompagnés.