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Arrêté - 2026 122 Stationnement vehicule 36 rue de lEcu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 122 Stationnement vehicule 36 rue de lEcu)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AN
\
e
VS
Aubin
Cormier
ARRÊTÉ
N°2026-122
OBJET
:
Stationnement
véhicule
36
rue
de
l’Ecu
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
de
Mme
et
M.
AUBREE,
en
date
du
15
juin
2026
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Un
véhicule
sera
stationné
devant
le
36
rue
de
L’Ecu,
le jeudi
2 juillet
2026
de
8h
à
19h,
afin
de
permettre
des
travaux
de
conduite
de
cheminée.
Article
2 :
Les
places
de
stationnement
situées
devant
le 36
rue
de
l’Ecu
seront
réservées
par
Le demandeur.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et
sur
30
mètres
de
part
et
d’autre. Article
4
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
5
: Monsieur
Le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
la
Direction
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
Le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et
qui
sera
publié
et affiché,
selon
Les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
e
®
Mairie
8.P.
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42
- Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
Æ1
VilledeSaintAubinduCormier