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Arrêté - 2026 159 Stationnement 21 rue porte carree
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 159 Stationnement 21 rue porte carree)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
®
JR
a
S'Aubin CS Aubin
ARRÊTÉ N°2026-159
OBJET: Stationnement camion de déménagement
21 rue porte carrée
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal, VU la demande en date du 16 septembre 2026, effectuée par M. ANDRIVON, Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article
1:
Un
camion
de déménagement
est autorisé
à stationner
devant le
21 rue Porte carrée le
samedi
17
octobre 2026 de 8h à midi. Article 2 :
Le demandeur aura la charge de réserver les3 places de stationnement situées devant le 21 rue porte
carrée, et de prévenir le voisinage pour la gêne occasionnée. Article 3 : Le demandeur devra prendre les mesures adéquates pour permettre
l'accès aux secours.
Article 4 : Le stationnement
serainterdit et déclaré gênant, au droit du chantier etsur 30 mètres de part et d'autre.
Article
5
:
Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies conformément
à
la loi.
Article 6 : Monsieur le
Directeur Général des services de la
Commune
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
, Monsieur
le
Chef de
Corps des Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés chacun en ce qui les concerne de veiller
à
l'exécution
du
présent arrêté dont il leur sera remis ampliation
et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article
L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr
E3 VilledeSaintAubinduCormier