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Déliberation - 1265228115 231 ar delib rpqs 2021 asst coll
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2022
Affiché
le 27/10/2022
ID
: 071-217104637-20221011-202252-DE
De
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
mardi
11
octobre
2022
——
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
onze
octobre
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
fa
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
JONON
Corinne,
LAMBOROT
Cécile
(à
compter
de
21h00),
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile.
Etaient
absents
excusés
:
LABOURET
Christian,
ayant
donné
pouvoir
à CHANUT
Jean-Luc
GROUILLER
Sébastien,
ayant
donné
pouvoir
à
BUTTET
Frédéric
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Nombre
de
membres
présents
:
9
de
19h30
à
21h00
10
à partir
de
21h00
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
|)
SE
S2.
LAROCHE
Lucas,
ayant
donné
pouvoir
à
BASSEUIL
Roland
13
LAMBOROT
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
RENAUX
Cécile
{le
temps
de
son
absence,
c’est-à-dire
de
19h30
à 21h00)
VOTES
:
Contre
:0
Pour
:13
Secrétaire
de
séance
:
CORRE
Michelle
Abstention
: O
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Date
de
convocation :
04/10/2022
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
{le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours. Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2022
Affiché
le 27/10/2022
ID
: 071-217104637-20221011-202252-DE
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
Ÿ_
ADOPTE
le rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
Ÿ”
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
là
présenté
délibération
Ÿ_
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
f
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
11
octobre
2022.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT