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Déliberation - 4455511575 266 ar dm n 3 cne
Déliberation - 2205578165 266 ar delib assurances statutaires
Déliberation - 8809263684 266 ar delib adhesion chateauneuf au sp
Déliberation - 8807474990 266 ar delib attrib compensation comcom
Déliberation - 2421126732 266 ar dm n 1 asst
Procès Verbal - 0723484179 266 pv signe 20 10 2025
Déliberation - 2951989893 266 ar delib rpqs 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2951989893 266 ar delib rpqs 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
ET
ID
:071-217104637-20251020-2025058-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
DEPARTEMENT
DE SAONE-ET-LOIRE
[U- 95 OE
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
20
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
octobre
à 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-tès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
|!
Nombre
de
membres
Claire,
RENAUX
Cécile
présents
:12
Étaient
absents
excusés
:
Date
de
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
CSS 16/10/2025
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
Le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPOS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA}.
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-__
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2024
-
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
-
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
- _
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Fait
à St
Maurice
Les
Chéteauneuf,
le 20/10/2025.
‘dy
pareil
municipal.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
di
|
|
Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT. Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
ID
:071-217104637-20251020-2025058-DE
SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
SAINT
MAURICE-LES-
CHATEAUNEUF assainissement
collectif
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2024 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
Rapport
annueï
relatif au prix
et à la qualité
du
service
public
de l’assainissemen
ID
:071-217104637-20251020-2025058-DE
présenté
conformément
à l’article L2224
- $ du code
général
des
collectivités
territori
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la
réglementation
en
vigueur,
la
définition
et
le
calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le
site
WWW.
services.eaufrance.fr,
rubrique
«
l'Observatoire
»
Si les informations
pré-remplies
ne
sont pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT 6.
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
ER
Table
des
matières
ID : 071-217104687-20251020-2025058-DE
Caractérisation
technique
du service.
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi.
…4
1.2.
Mode
de gestion
du service
Den
eee
een romne nee Pemeeme eme ee ee Omeertemeeers 4
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
.. Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.
1.4.
Nombre
d'abonnés...
. Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.
1.5.
Volumes
facturés ….
. Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents
7
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
7
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert.
.….8
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées...
9
1.10.
Quantités
de boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)...
.10
1.10.1.
Quantités
de boues
produites
par les ouvrages
d’épuration
…10
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration…......
10
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
service...
11
2.1.
Modalités
de
tarification...
nn
11
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0)..
.. Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.
2.3.
Recettes... nrrrnrrnnnrenrnennenennenennenes
14
Indicateurs
de
performance
sine
15
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)....................................
15
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
….
15
3.3.
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)..................
.17
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3).
17
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)........................
…
18
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)..............
18
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)............................ 19
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
19
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)............................... 20
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.
3.12.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P256.2)
21
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
22
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.
Financement
des
investissements
….
24
4.1.
Montants
financiers...
..24
4.2.
Etat
de
la dette
du
service
…24
4.3.
AMOITISSEMENES
ee
ereneniinnnninininneenneeeennene
24
44.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
24
45.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice... inner
24
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
25
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
25
5.2.
Opérations
de coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du CGCT).
.….25
Tableau
récapitulatif des
indicateurs
us
26 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
ID
: 071-217104637-20251020-2025058-DE
1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Au Le service
est géré
au
niveau
Fi
communal
À]
intercommunal
e
Nom
de
la collectivité
: SAINT
MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
e
Nom
de
l’entité
de
gestion:
assainissement
collectif
e
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
e
Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Collecte Transport Dépollution Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
a
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
Et
à la demande
des
propriétaires
:
0 OUT a &«
0 © 0 0 © 0 [
e
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
: Saint-Maurice-lès-
Châteauneuf
e
Existence
d’une
CCSPL
Ê
Oui
M
Non
+
Existence
d’un
zonage
[1
Oui,
date
d'approbation”
: ...........…
[1
Non
*
Existence
d’un
règlement
de
service
[1]
Oui,
date
d’approbation’
: .............
OC
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
ae Le service
est exploité
en
Régie
par
Régie
à autonomie
financière
* Approbation
en
assemblée
délibérante Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D20
5:67 27104637-20251020
2025058
ve
@ Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
400
habitants
au
31/12/2024
(400
au 31/12/2023).
1.4.
Nombre
d'abonnés
600 Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
177
abonnés
au
31/12/2024
(177
au
31/12/2023). La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
FzLevrault
ID
:071-217104637-20251020-2025058-DE
Nombre
Nombre
Commune
PR
re
a
EE
Variation
en
%
|
008
|
3112204
|
aus1122024 |
"3112704
| Saint-Maurice-lès- | Châteauneuf Total
EH
177
d 177
0%
Nombre
d’abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d’assainissement
: 177.
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
41,55
abonnés/km)
au
31/12/2024.
(41,55
abonnés/km
au 31/12/2023).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonné)
est
de
2,26
habitants/abonné
au
31/12/2024.
(2,26
habitants/abonné
au
31/12/2023).
195
—————
190 185 180 175
:
DS
170 ab 165
D
g—#"#
160 H 50
1
158
| |
145}
2
008
2
G08
2
010
2
011
2
0122
0132
014
2
0152
016
2
0172
0182
01S
2
G202
02120222
0232
024
Années
-8-
VP.056
Nombre
d'abonnés
1.5.
Volumes
facturés
@ Abonnés
domestiques
(1)
Volumes
facturés
durant
| Volumes
facturés
durant |
Variation
en
%
l'exercice
2023
en
m°
l'exercice
2024enm°
|
4
Abonnés
non
domestiques
Total
des
volumes
facturés
aux
abonnés
|
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
10
500
10 502
0% Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
19
00û
ID
: 071-217104637-20251020-2025058-DE
18 000 17000! 16 900 15 000 14 000
|
L
13000! 12000.
à
à
11 000!
"
10 000!
a
9 000| 8 000 7000! 6 000
mi
E—
2 0082
0092
0102
611
2 6122
0132
0142
0152
0162
0172
0182
0192
0202
0212
0222
0232
024
Années
-n- VP,068
Volume
facturé
1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
46
| Volumes
exportés
durant
Volumes
exportés
vers.
| *
l'exercice
2023
en
m°
ne
|
Total
des
volumes
exportés
Volumes
exportés
durant
|
l'exercice 2024
en m°
T |
Variation
en
%
CE
T
Volumes
importés
durant
l'exercice 2023
en m°
Volumes
importés
durant
|
l'exercice
2024
en
m°
|
| Volumes
importés
depuis.
Variation
en
%
Total
des
volumes
importés
1.7,
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
@ Le nombre
d’arrêtés
autorisant
le déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique
est
de
0 au
31/12/2024
(0
au
31/12/2023). 1.8.
Linéaire
de
réseauxde
collecte
(hors
bran
transfert
@
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
ER
ID
:071-217104637-20251020-2025058-DE
Le
réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif est constitué
de
:
e
3,15
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
+
1,11
km
de
réseau
séparatif d'eaux
usées
hors
branchements,
soit un
linéaire
de
collecte
total
de
4,26
km
(4,26
km
au
31/12/2023).
ouvrages
permettent
la maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie.
Type
d'équipement
(cf.
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de stockage Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
ID
: 071-217104637-20251020-2025058-DE
© Le service
gère
1 Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1
: STEP
du
Bourg
(SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF)
Code
Sandre
de
la station
: 0471463S0002
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Filtre
biologique
Date
de mise
en service
31/12/1986
Commune
d'implantation
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
(71463)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EH
®
500
LS
RAT
Nombre
d’abonnés
raccordés
Nombre
d’habitants
raccordés
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
Prescriptions
de rejet
C]
Autorisation
en
date
du
…
Soumise
à
[]
Déclaration
en date
du
…
n
,
Type
de milieu
récepteur
Eau
douce
de surface
Milieu
récepteur
du rejet
Æ-
Nom
du
milieu
récepteur
Le
Sornin
Polluant
autorisé
MES
au
point
de
et/ou
Rendement
(%)
rejet
(mg/l)
DBOs
|
CC] et
[] ou
DCO
[]
et
[5
ou
MES
[
et
C]
ou
NGL
CT et
Cou
NTK
LC] et
[Jou
pH
CO]
et
[]
ou
NHs°
(M
et
CI
ou
Pt
UC] et
C]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouyrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan
Conformité
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt |
24h
(Oui/Non)
Conc
|
Rend
:
Conc
|
Rend
Conc
|
Rend
Cone
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
#
mg/l
%
mg/l
#
mg/l
%
mg/l
%
“1
®
EH
ou
Equivalent-Habitant
:
unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
0} en
tonnes
de
Matière
Sèche
(tMS) Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
ID
:071-217104637-20251020-2025058-DE
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
© Boues
produites
entre
le
1” janvier
et le 31
décembre
Exercice
2023
en tMS
Exercice
2024
en tMS
STEP
du
Bourg
(SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF)
(Code
Sandre
: 0471463S0002) LI0.L
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Total
des
boues
produites
110.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
©
|
Boues
évacuées
entre
le
1% janvier
et le 31
décembre
Exercice
2023
en tMS
Exercice
2024
en (MS
STEP
du
Bourg
(SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF)
0
0
(Code
Sandre
: 0471463S0002)
Total
des
boues
évacuées
0
0
10 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
ID
: 071-217104637-20251020-2025058-DE
2. Tarification
de
l’assainissement
et
re
service 2.1.
Modalités
de
tarification
6e La facture
d'assainissement
collectif
comporte
une
part
proportionnelle
à la
consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs applicables
aux
01/01/2024
et 01/01/2025
sont
les suivants
: Au
01/01/2024
Au
01/01/2025
Frais
d’accès
au
service:
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PAC)
Participation
aux
frais
de
branchement
(
Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
l’ancienne
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
à
l’Egout
(PRE)
Tarifs
Au
01/01/2024
Au
01/01/2025
Part
de
la
collectivité
Part fixe (€ HT/an)
LE
En
_
|
|
|
Abonnement (
2 FN
cent]
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
:
|
Prix
au m°
de 0 à 144
m°
1,65
€/m°
1,65 €/m°
|
Prix
au m°
au-delà
de
144
m°
1,65
€/m5
1,65 €/m°
|
THE
ME
Taxes
et
redevances
|
Taux
de
TVA
@)
:
L
0
%
0%
Redevances
|
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
0,16
Em
€/m°
[de
l'Eau)
VNF
rejet
:
0 €/m
0 €/m°
[Autre
L
0 €/m°
0 Em
@
Cet
abonnement
est celui
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°.
@)
L’assujettissement
à
la TVA
est volontaire
pour
les
services
en
régie
et
obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
Les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes :
>
Délibération
du
_/
/
effective
à
compter
du
__/_/____
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif.
>
Délibération
du
__/
/
effective
à compter
du __/__/ ___
fixant
les frais d’accès
au
service.
>
Délibération
du
_/
/
_
effective
à
compter
du __/
/____
fixant
la
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d’Assainissement.
>
Délibération
du
_/
/
effective
à compter
du __/_/
___
fixant
la participation
aux
frais de
branchement.
1 2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
@
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
ID
:071-217104637-20251020-2025058-DE
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2024
et
au
01/01/2025
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont :
Facture type
Fi
Au
01/01/2024
en € | Au 01/01/2025 en €
|
Variation en %
Part
de
la collectivité
Part fixe annuelle
60,00
60,00
0%
Part
proportionnelle
198,00
198,00
0%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
à la
258,00
258,00
0%
collectivité
Part
du
délégataire
(en
cas
de délégation
de service public)
Part
fixe
annuelle
Na
Ée
#
Part proportionnelle
tes
Ca
ar
%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
%
délégataire
>
TES
Taxes
et redevances
Redevance
de modernisation
des réseaux
de collecte
(Agence
de
l’Eau)
120
FF
Le
VNF
Rejet :
0,00
0,00
À
Autre
:
0,00
0,00
%#
TVA
are
hi: js
%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
19,20
19,20
0%
|
Total
277,20
277,20
0%
Prix
TTC
au
m°
2,31
5
2,31
0%
ATTENTION
: si la production
et/ou
le
transport
sont
effectués
par
un
autre
service
et sont facturés
directement
à
l’abonné,
il convient
de
rajouter
ces
tarifs
dans
le tableau précédent.
12 10: os
m
2 008
2 0092
0102
011
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
-
7 |
ID:071-217104637-20251020-2025058-DE
_E—
Be —5s——#
20122
0132
0142
0152
0162
0172
018 2 0192
0202
212 0222
0232
024
Années
Le
D204,0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m?
au
ler
janvier
N+1
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est
:
Commune Saint-Maurice-lès-Châteauneuf La
facturation
est effectuée
avec
une
fréquence
:
D O0
Prix
au
01/01/2024
en €/m°
annuelle semestrielle trimestrielle quadrimestrielle
|
Prix au 01/01/2025
en €/m°
Pour
chaque
élément
du
prix ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants :
13 2.3.
Recettes
66 Recettes
de
la collectivité
:
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
ER
Publié
le 23/10/2025
ID
:071-217104637-20251020-2025058-DE
Type
de
recette
Exercice
2023
en
€
Exercice
2024
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
Recettes
de
raccordement
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
Contribution
au
titre
des
eaux
pluviales
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2024
: 24
275
€ (23
226
au
31/12/2023).
14 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
Mes
ID
:071-217104637-20251020-2025058-DE
3. Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
Cet
indicateur
est
le ratio
entre
le nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement. nombre
d'abonnés
desservis ,
—#100
nombre
d'abonnés
potentiels
taux de desserte par les réseaux
d'eaux
usées =
Pour
l'exercice
2024,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
100%
des
177
abonnés
potentiels
(100%
pour
2023).
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
L’indice
de connaissance
et de gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en 2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et
B
ci-dessous
est nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et C
décrites
ci-
dessous
et avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autreséléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
À
+
B)
sont
acquis.
15 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Fz
Publié
le 23/10/2025
ID
:071-217104637-20251020-2025058-DE
nombre
de
points
Valeur
|.
POS potentiels
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
{15
points)
VP.250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
L
.
s
;
se
A?
oui
: 10
points
:
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….)
et les
fl
Oui
10
.
;
:
£
non
: 0 point
joints
d'autosurveillance
du
réseau
(VP251
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du plan
des réseaux
pour
les extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
:
:
TT
5
Oui
5
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie A)
[VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
Tu
VP.254
- Procédure
de mise
à jour des
plans
intégrant
la mise
à jour de
POInIs
SOUS
:
15
:
|
conditions
Oui
l’inventaire
des
réseaux
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
100%
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
:
IVP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
5
k
F
se
ne
(2)
100%
15
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été obtenus
en
partie À
et B)
[VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
réseaux
0 à
15
points
sous
0%
0
mentionne
l'aitimétrie
conditions
°
[VP257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
:
:
à
:
Oui
10
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….)
non
: 0 point
VP258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
oui
: 10
points
.
u
.
:
:
nr
:
5
Oui
10
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non :
0 point
comme
effectuée)
[VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10
points
E
:
:
4
:
5
Oui
10
l'inventaire
des
réseaux
non
: 0 point
[VP.260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
oui
: 10
points
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
…)
pour
chaque
tronçon
de
L
0 po
Oui
10
Léseau
non
: 0
point
[VP.261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d’inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
: 10
points
:
:
F
,
:
B
Oui
10
contenant
les dates
des
inspections
et les réparations
ou travaux
qui
en
non
: O point
résultent [VP.262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
oui
: 10
points
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur
au
L
poi
Oui
10
:
non
: 0 point
moins
3 ans)
TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
105
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis
pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si
la connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,2,3,4et5
(2) l'existence
de l'inventaire
ainsi qu'une
connaissance
minimum
de 50
%
des périodes
de pose
sont requis pour
obtenir
les 10 premiers points.
Si la connaissance
des périodes
de pose
atteint 60,
70,
80,
90 ou 95%,
les points supplémentaires
sont respectivement
de
1, 2, 3,
4et5
(3)
Si
la connaissance
de
l'altimétrie
atteint
50,
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
obtenus
sont
respectivement
de
10.11,
12,
13,
14
et
15
(4)
non
pertinent
si le service
n'a pas
la mission
de
collecte
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
105
pour
l’exercice
2024
(105
pour
2023).
16 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P2/i5:671217104687-20251020
2025058
ve ET Levrault
ee...
collectant
une
charge
> 2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
O0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par
chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice
2023
Conformité
exercice
2024
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0 où
100
9 ou
100
l'exercice
2024
STEP
du
Bourg
(SAINT-
30
100
100
MAURICE-LES- CHATEAUNEUF) Pour
l’exercice
2024,
l'indice
global
de
conformité
de
la collecte
des
effluents
est
100
(100
en
2023).
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
(uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
|
ET
HE
on
Conformité
exercice
2023
Conformité
exercice
2024
de
traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
9 ou
100
en
kg
DBOS/j
exercice
2024
| STEP du Bourg (SAINT- |MAURICE-LES-
30
100
100
| CHATEAUNEUF) Pour
l'exercice
2024,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
100
(100
en
2023).
17 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvradii:54
50468726561620
2025068 0e
©...
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
-
s'obtient
auprès
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique reçue par la station |
Conformité exercice 2023 |
Conformité exercice 2024
de
traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
0 ou
100
en kg DBOS/j exercice
2024
STEP
du
Bourg
(SAINT-
MAURICE-LES-
30
100
100
CHATEAUNEUF) Pour
l'exercice
2024,
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
100
(100
en
2023).
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est dite
conforme
si elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes
:
+
le transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
+
la filière
de
traitement
est autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa taille.
STEP
du
Bourg
(SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF)
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
.
.
[]
Conforme
Valorisation
agricole
CO]
Non
conforme
CO] Conforme
Compostage
[]
Non
conforme
[]
Conforme
Incinération
[]
Non
conforme
[]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
EC]
Non
conforme
CO]
Conforme
Autre
: …
[1
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
4)
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
a donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et si sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
18 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
ET
Publié
le 23/10/2025
ID
:071-217104637-20251020-2025058-DE
TMS
admis par une filière conforme
*
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
=
—
—
—
—
3
TMS
total
évacué
par
toutes
les
filières
Pour
l'exercice
2024,
le
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
est
A
%
en
2023).
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
L'indicateur
mesure
un
nombre
d'évènements
ayant
un
impact
direct
sur
les
habitants,
de
par
l'impossibilité
de
continuer
à rejeter
les
effluents
au
réseau
public
et
les
atteintes
portéesà
l'environnement
(nuisance,
pollution).
Ila
pour
objet
de
quantifier
les
dysfonctionnements
du
service
dont
les
habitants
ne
sont
pas
responsables
à
titre
individuel. L'exercice
2024,
0 demandes
d'indemnisation
ont
été
déposées
en
vue
d'un
dédommagement.
nombre
de demandes
d'indemnisation
déposées en vue d'un dédommagement
,.
nombre d'habitants desservis
taux
de
débordement
des
effluents
pour
1000
hab
=
1000
Pour
l'exercice
2024,
le
taux
de
débordement
des
effluents
est
de
0 pour
1000
habitants
(0
en
2023).
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
@e Cet indicateur
donne
un
éclairage
sur
l'état
et
le
bon
fonctionnement
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
à travers
le
nombre
de
points
sensibles
nécessitant
des
interventions
d'entretien
spécifiques
ou
anormalement
fréquentes.
Est
un
point
noir
tout
point
du
réseau
nécessitant
au
moins
deux
interventions
par
an
(préventive
ou
curative),
quelle
que
soit
la
nature
du
problème
(contre-pente,
racines,
déversement
anormal
par
temps
sec,
odeurs,
mauvais
écoulement,
etc.)
et
celle
de
l'intervention
(curage,
lavage,
mise
en
sécurité,
etc.).
Sont
à
prendre
en
compte
les
interventions
sur
les
parties
publiques
des
branchements
et
—
si
l'intervention
est
nécessitée
par
un
défaut
situé
sur
le
réseau
public
—
dans
les
parties
privatives
des
usagers.
Nombre
de
points
noirs
pour
l’exercice
2024
: 2
nombre
de points noirs
— -
_—
*100
linéaire du
réseau
de collecte hors
branchements
nombre
de
points
noirs
ramené
à 100
km
de
réseau
=
Pour
l'exercice
2024,
le
nombre
de
points
noirs
est
de
46,9
par
100
km
de
réseau
(46,9
en
2023).
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
@ Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
par
la
longueur
totale
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à un
incident
19 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
CG
Publié
le 23/10/2025
ID
:071-217104637-20251020-2025058-DE
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élém
Exercice
2020
2021
2022
2023
2024
Eu
moyen
de renouvellement
des
réseaux
1,08
1,08
0
1,08
1,08
d'assainissement
collectif
Au
cours
des
5
dernières
exercices,
0,23
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
est :
L,+L..+L,.,+L,,+L,.,
«|
taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux
= 5*linéaire du réseau de desserte
Pour
l'exercice
2024,
le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
est
1,08%
(1,08%
en
2023).
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)
(uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
est
le
pourcentage
de
bilans
réalisés
sur
24
heures
dans
le
cadre
de
l'auto-surveillance
qui
sont
conformes
soit
à
l'arrêté
préfectoral,
soit
au
manuel
d'auto-surveillance
établis
avec
la
Police
de
l'Eau
(en
cas
d'absence
d'arrêté
préfectoral
et
de
manuel
d'auto-surveillance,
l'indicateur
n'est
pas
évalué).
Les
bilans
jugés
utilisables
pour
évaluer
la
conformité
des
rejets
mais
montrant
que
l'effluent
arrivant
à
la
station
est
en-dehors
des
limites
de
capacité
de
traitement
de
celle-ci
(que
ce
soit
en
charge
hydraulique
ou
en
pollution)
sont
à exclure.
La
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
se
calcule
pour
chaque
STEU
de
capacité
>
2000
EH
selon
la
formule
suivante
:
conformité
des
performances
des équipements
d'épuration
= hombreds
bis Fours
*100
nombre
de bilans
réalisés
Pour
l'exercice
2024,
les
indicateurs
de
chaque
STEU
de
capacité
>
2000
EH
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bilans
Nombre
de
bilans
Pourcentage
de
bilans |
Pourcentage
de
bilans
réalisés
conformes
conformes
conformes
exercice
2024
exercice
2024
exercice
2023
exercice
2024
STEP
du
Bourg
(SAINT-MAURICE- LES.
1
1
100
100
[ CHATEAUNEUF) Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
annuelles
en
DBOs
arrivant
sur
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Pour
l'exercice
2024,
l'indice
global
de
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
est
100
(100
en
2023).
20 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieli15;
555464
2081020:2028058 0e
&@ La valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
0 et
120,
avec
le barème
suivant
:
L obtention
ES
80
premiers
points
se
fait
par
étape,
la
deuxième
ne
pouvant
être
acquise
si
la
Exercice
2023
|
Exercice
2024
première
ne
l'est
identification
sur plan
et visite
de
terrain
pour
localiser
les
points
de
rejet
potentiels
aux
Oui
Oui
milieux
récepteurs
20
évaluation
sur
carte
et sur
une
base
forfaitaire
de
la pollution
collectée
en
amont
de
Non
Non
+10
|
u
chaque
point
potentiel
enquêtes
de
terrain
pour
situer
les
déversements,
témoins
de
rejet
pour
en
identifier
le
Non
moment
et
l'importance
Non
+20
mesures
de
débit et de pollution
sur les rejets (cf. arrêté
du 22/12/1994
relatif à la
Oui
Oui
Heu
surveillance
des
ouvrages)
Les 40
poinis
ci-dessous
peuvent
être obtenus
si le service
a déjà collecté
tes 80 points
ci-dessus
rapport
sur
la
surveillance
des
réseaux
et
STEU
des
agglomérations
d'assainissement
et
Oui
Oui
+
à
:
10
ce
qui
en
est résulté
+
10 | connaissance
de
la qualité
des
milieux
récepteurs
et évaluation
de
l'impact
des
rejets
Oui
Oui
Pour
les secteurs
équipés
en réseaux
séparatifs
ou partiellement
séparatifs
|
évaluation
de
la
pollution
déversée
par
les
réseaux
pluviaux
au
milieu
récepteur,
les
| +10
| émissaires
concernés
devant
drainer
au
moins
70%
du
territoire
desservi
en
amont,
les
Oui
Oui
|paramètres
observés
étant
a minima
la
pollution
organique
(DCO)
et
l'azote
organique
total
Pour
les secteurs
équipés
en réseaux
unitaires
où mixtes
| Mise
en
place
d'un
suivi
de
la pluviométrie
caractéristique
du
service
d'assainissement
et
Oui
Qui
| des
rejets
des
principaux
déversoirs
d'orage
L'indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
du
service
est
20
(20
en
2023).
3.12.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P256.2)
86 La durée
d'extinction
de
la
dette
se
définit
comme
la
durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la
dette
du
service
si
la
collectivité
affecte
à ce
remboursement
la
totalité
de
l'autofinancement
dégagé
par
le
service
ou
épargne
brute
annuelle
(recettes
réelles
—
dépenses
réelles,
calculée
selon
les
modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
M9).
encours
de
la dette au 31 décembre
de
l'exercice
durée
d'extinction
de
la dette pour
l'année
de
l'exercice =
épargne
brute
annuelle
Exercice
2023
Exercice
2024
Encours
de
la dette
en
€
:
292
352,27
285
429,34
Epargne
brute
annuelle
en €
|
-3
104,52
7 226,44
| Durée
d'extinction
de
la dette
en
années
39,5
21 700
400
650
000
600
00
550
000
500
00
450
009
||
400
00û
||
W
350
000
||
300
aag
||
250
000
200
900
150
da0
100
900
50
000
0 2
0082
0082
0102
0112
0122
Années
#- VP.182
Encours
total
de
la
dette
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
ID
: 071-217104637-20251020-2025058-DE
0132
0142
0152
0162
0172
0182
0192
0202
021
2
0222
0232
024
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
@ Ne sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
l'assainissement
collectif
proprement
dit.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2024
est
comptabilisée,
quelque
soit
le motif du
non-paiement.
taux
d'impayés
sur
les factures
de l'année
précédente
=
montant
d'impayés
au titre de l'année précédente
tel que connu
au
31
décembre
de l'année
en COUrS
chiffre d'affaires TTC
(hors
travaux) au
titre de
l'année
précédente
*100
Exercice
SNMinus1.year
Exercice
2024
Montant
d'impayés
en
€ au
titre
de
l'année
2023
tel
que
connu
au
187,7
240,42
31/12/2024 Chiffre
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
en
€ au
titre
de
l'année
2023
15
726,01
2
22x40
Taux
d'impayés
en
%
sur
les
factures
1,19
1,04
d'assainissement
2023
22 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.
1)
ID
: 071-217104637-20251020-2025058-DE
@ Cet indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'assainissement
collectif,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d’un
dispositif
de
mémorisation
des
réclamations
reçues
[CI
Oui
[OI
Non
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l’opérateur
:____
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la
collectivité
:
0
nombre
de réclamations
(hors
prix)
laissant
une
trace écrite, 1000
taux de réclamations =
=
,
-
nombre
total d'abonnés du
service
Pour
l'exercice
2024,
le
taux
de
réclamations
est
de
0 pour
1000
abonnés
(0
en
2023).
23 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
ID
: 071-217104637-20251020-2025058-DE
4, Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
Re
Exercice
2023
Exercice
2024
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
:
5
0
0
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en €
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service
Au L'état de
la dette
au
31
décembre
[N]
fait apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2023
Exercice
2024
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
292
352,27
285
429,34
en
capital
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
en
intérêts
4.3.
Amortissements
—
Pour
l'exercice
2024,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
€(
€ en
2023).
4.4.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
A
Montants
prévisionnels
Projets à l'étude
ro
ep
de l'année précédente
en
€
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
—
.
Année
prévisionnelle
Montants
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
de
réalisation
prévisionnels
en
€
24 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
ID
:071-217104637-20251020-2025058-DE
5. Actions
de
solidarité
et
de
coopératron
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
°
les
versements
effectués
par
la collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2024,
le service
a reçu
demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
936,45
€ ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0,0892
€/m°
pour
l’année 2024
(0,0087
€/m°
en
2023).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
ae Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
25 Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
ID
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Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs |
Valeur 2023
Indicateurs
descriptifs
des
services
|
Estimation
du nombre
d'habitants
desservis
par un réseau
D201.0
ë
_
|
400
de
collecte
des
eaux usées, unitaire
ou
séparatif
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
0
usées
|
| D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
[tMS]
|
0
D204.0
Prix
TTC
du
service
au m° pour
120
m°
[E/m°]
|
2,31
____
[Indicateurs
de performance
P201.1
[Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
DE
100%
P202.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
105
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
P203.3
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
100%
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
|
Conformité
des
équipements
d’épuration
aux
prescriptions
P204.3
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
100%
modifié
par
le décret du 2 mai
2006
.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
P205.3
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
100%
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
[ Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
__
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
P206.3
%
| P207.0
0,0087
26
Valeur
2024
400 100% 100% 100%
#
0,0892