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Conseil Municipal - del 2018 046 fonds soutien invest public 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2018
VLLEDE
®
Affiché le
Ses
RC
ID
: 091-219102860-20180412-DEL
2018
046-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
12
Avril
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
12
Avril,
à 20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
-— D.
ATIG
- F.
OGBI
- Ÿ.
LE
BRAND
-—
$.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
— P.
TROADEC
-— A.
ZERKAL
- $S. BELLAHMER -— P.
LOUISON
—
C.
VAZQUEZ
—
F
NDOMBELE
-— M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—
M.
AUBRY
- C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
-— L.
CAMARA
-S.
GIBERT
- K.
OUKBI.
Absents
excusés
représentés
:
7
Y.
ITOUA
représentée
par
S.
LAATIRISS
- G.
BAGAVANE
représenté
par
M.
AUBRY
-
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
- T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
—
C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT
-—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI
Absent
Excusé
:
1
J.
BORTOLI
Absents
:
6
A.
QAROUACH
-— Y.
BOUKANTAR
- S.
GAUBIER
-—
S$.
BENDIAB
-
D.
DIARRA
- G.
BINOIS. Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0046
:
« Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
2018
(F.
S.
I.
P
L.)
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2311-1,
L2334-
40
à L2334-41,
R.
2334-36
à R.
2334-38,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2018
Affiché le
nn
ID
: 091-219102860-20180412-DEL
2018
046-DE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’État,
:
Vu
Particle
159
de
la
loi
de
finances
pour
2016
créant
une
dotation
budgétaire
de
soutien
à
l’investissement
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à fiscalité
propre,
Considérant
les
projets
d’investissements
proposés
au
financement
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local,
Délibère
et,
Approuve
les
projets
déposés
au
titre
du
fonds
de
soutien
à l’investissement
public
local
pour
un
montant
de
subvention
potentielle
de
1 316
700,00
€,
Sollicite
un
financement
de
ces
projets
au
taux
maximum,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
différents
documents
relatifs
à
l’attribution
des
subventions
du
fonds
de
soutien
à l’investissement
public
local.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et at: susdits,
Vote
_: Voix pour:26
Ne
participent pas
au
vote
: 2
(K.
OUKBI,
A.
LAMOTHE)
1 8
AVR.
2018
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
Transmis
au
contrôle
de légalité le :
Î
8
AVR.
2018