Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2018 103 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2018 103 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2018 103 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2018-103

PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2018Sommaire

Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2018-12-13-003 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente

au détail et le transport du carburant pendant les journées des 15 et 16 décembre 2018 (2

pages) Page 3

65-2018-12-13-001 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons

alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 15

et 16 décembre 2018 (2 pages) Page 6

65-2018-12-13-002 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des

artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 15 et 16

décembre 2018 (2 pages) Page 9

2Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2018-12-13-003

Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat,

la vente au détail et le transport du carburant pendant les

journées des 15 et 16 décembre 2018

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2018-12-13-003 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant les journées des 15 et 16 décembre 2018 3Be Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRÊTÉ n°

LE PRÉFET réglementant temporairement la distribution,

l’achat, la vente au détail et le transport du

carburant pendant les journées

des 15 et 16 décembre 2018

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-I ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, M. Brice

BLONDEL ;

Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout incident ou tout

trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de carburant, notamment des incendies de

véhicules et de bâtiments ;

Considérant que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement

importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets

jaunes les 15 et 16 décembre 2018 ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— L'achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport de carburant, de

produits chimiques inflammables ou explosifs (en particulier : essence, acide chlorhydrique,

acide sulfurique, soude, chlore de soude, alcool à brûler et solvants) par jerricanes, cubitainers,

bidons, flacons ou récipients divers sont interdits dans les points de distribution situés sur

l’ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 15 décembre 2018 à 8h00

au 17 décembre 2018 à 8h00.

ARTICLE 2 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à

la réglementation en vigueur.

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/www.hautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle —CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2018-12-13-003 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant les journées des 15 et 16 décembre 2018 4ARTICLE 3 — La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de

l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’ Argelès-Gazost, la sous-préfète

de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de la sécurité publique, le

colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du

département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tarbes, le 1 e DEC. 2018

Le Préfet

Brice BLONDEL

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2018-12-13-003 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant les journées des 15 et 16 décembre 2018 5Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2018-12-13-001

Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de

boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le

domaine public pendant les journées des 15 et 16 décembre

2018

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2018-12-13-001 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 15 et 16 décembre 2018 6b Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRÊTÉ n°

LE PRÉFET réglementant temporairement la vente à

emporter de boissons alcooliques et la

consommation d’alcool sur le domaine public

pendant les journées des 15 et 16 décembre 2018

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique et notamment, dans son livre IIT relatif à la lutte contre l’alcoolisme, les titres IV et V ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, M. Brice BLONDEL ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur les voies, places, parcs,

parkings, jardins publics, est source de désordre sur le domaine public et génère un risque majeur pour la sécurité routière ;

Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout comportement menaçant et/ou dangereux du fait d’un état d’ébriété ;

Considérant que les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement

importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets jaunes les 15 et 16 décembre 2018 ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La vente au détail de boissons alcooliques à emporter et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites sur les voies, places, parcs, parkings, jardins publics situés sur l’ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 15 décembre 2018 à 8h00 au 17 décembre 2018 à 8h00.

Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi Sh30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)

Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2018-12-13-001 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 15 et 16 décembre 2018 7ARTICLE 2 - Les dispositions de l’article 1% ne s’appliquent pas aux terrasses autorisées des cafés et restaurants ainsi qu’aux débits de boissons temporaires autorisés.

ARTICLE 3 -— Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 — La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’ Argelès-Gazost, la sous-préfète de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tarbes, le 1 3 DEC, 2018

Le Préfet

Brice BLONDEL

Délais _et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2018-12-13-001 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 15 et 16 décembre 2018 8Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2018-12-13-002

Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation

des artifices dits de divertissement et articles

pyrotechniques pendant les journées des 15 et 16 décembre

2018

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2018-12-13-002 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 15 et 16 décembre 2018 9EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

, ARRÊTÉ n° LE PREFET réglementant temporairement la vente et l’utilisation des artifices dits de divertissement et

articles pyrotechniques pendant les journées

des 15 et 16 décembre 2018

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-I ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°90-897 du 1° octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits

explosifs, notamment ses articles 2,13,27 et 28 ;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des

articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, M. Brice

BLONDEL ;

Considérant les dangers et les risques d’accidents graves qui peuvent résulter de l’utilisation

inconsidérée de pétards et autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où

se tiennent de grands rassemblements de personnes ;

Considérant que dans ces circonstances, l’utilisation de pétards est de nature à engendrer des

désordres et des mouvements de panique ;

Considérant les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement

importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets

jaunes les 15 et 16 décembre 2018 ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — La vente, la cession, le transport, le port et l’utilisation des artifices de

divertissement des catégories F1 à F4, les articles pyrotechniques des catégories T1, T2, PI et P2

et les dispositifs de lancement de ces produits sont interdits sur l’ensemble du territoire du

département des Hautes-Pyrénées, du 15 décembre 2018 à 8h00 au 17 décembre 2018 à 8h00.

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet ht{p:/Awww.hautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle -CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2018-12-13-002 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 15 et 16 décembre 2018 10ARTICLE 2 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à

la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 -— La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de

l'arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’ Argelès-Gazost, la sous-préfète

de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de sécurité publique, le

colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du

département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tarbes, le 1 3 DEF, 2018

Le Préfet

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2018-12-13-002 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 15 et 16 décembre 2018 11