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unknown - 161 99 de 011 200035863 20211011 d161 2021 de 1 1
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Déliberation - 161 99 de 011 de 1 1 1?x18184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
ID
: 011-200035863-20211011-D161
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES :
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afférents
au
Conseil
Communautaire
RÉGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
: 82 En
exercice
: 82
Qui
ont
pris part
à la délibération
: 66
Date
de
convocation
: 05/10/2021
|
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage :
N°
161/2021
OBJET :
CREATION
D’UN
POSTE
DE
CHARGE
DE
MISSION
POUR
L’ELABORATION
ET
_LA
MISE
_EN
ŒUVRE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
D’UN
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
L’an
deux
mille
vingt
et un
et
le
11
octobre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont réunis au
nombre
prescrit
par
la loi, à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de Ferrals
les Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de la CCRLCM.
Paul
BERTHIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (51)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
- Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Michel
CAZENEUVE
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
-
Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Béatrice
BORT
LAGRASSE
René
ORTEGA
LAIRIERE
Michel
BARBAZA
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET
-— Jean-Paul
PUJOL
- Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
Dominique
JOLIS
PAILHIES
—
Françoise
BAROUSSE
-— Freddy
NOLOT
-—
Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
- Sylvie
FUMET
-— Rémi
PENAVAIRE
1 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
ua
ID
: 011-200035863-20211011-D161
2021-DE
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALANÇON
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Gilles
CASTY
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
- Myriam
MIQUEL
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
TERMES
Sylvie
SEGUY
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (31)
ARGENS-MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
AURIAC
(Bernard
SUTRA)
-
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
- CAMPLONG
D’AUDE
(Serge
LEPINE)
- CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL))
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTÉE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
-
JONQUIERES
(Jacques
PIRAUD)
- LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
- LEZIGNAN-CORBIERES
(Bérengère
LECEA
- William
COMBES
- Guy
VIVES
- Virginie
JULIAN
— Thierry
CAUMEIL
—
Valérie
COURTOIS
- Dominique
JOLIS
- Sabine
FITO
- Didier
JULIAN
- Michel
MASUYER)
- LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
- MASSAC
(Jean-Louis
GAILLARD)
- MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
-—
MONTSERET
(Geneviève
FABRE)
- MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
- ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
-— PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- QUINTILLAN
(André
CONTRERAS)
- RIBAUTE
(Alain
COSTE)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE }) - SALZA
(Redha
MENNAD)
-
Procurations
: (15)
Gérard
GARCIA,
ARGENS-MINERVOIS,
à Emile
DELPY
Philippe
LACOMBE,
BOUISSE,
à Olivier
VERNEDE
Serge
LEPINE,
CAMPLONG
D’AUDE,
à André
HERNANDEZ
Serge
BRUNEL,
CONILHAC
CORBIERES,
à Alain
MAILHAC
Jacques
PIRAUD,
JONQUIERES,
à Paul
BERTHIER
Bérengère
LECEA,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL
Guy
VIVES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA
Dominique
JOLIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Dominique
JOLIS-PAILHEZ
Sabine
FITO,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Christine
BENET
Christine
MANGOLD,
LUC
SUR
ORBIEU,
à Yves
KOSINSKI
Jean-Louis
GAILLARD,
MASSAC,
à Jean-Marie
SAURY
Jessica
BOSCH,
MONTJOI,
à Isabelle
GEA
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Raymond
SPOLI
Claire
CHAOUAT,
ORNAISONS,
à Gilles
CASTY.
André
CONTRERAS,
Quintillan,
à Didier
CASATO
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
ee
ID
: 011-200035863-20211011-D161
2021-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
chargé
de
mission
pour
l’élaboration
et la
mise
en œuvre
par la communauté
de communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
d’un
Contrat Local
de
Santé.
Considérant
l’expertise
et le niveau
de
technicité
d’un
tel
poste ;
Considérant
qu’il
s’agit
de
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée
;
Il est proposé
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
tenir compte
de ce qui
précède
comme
suit
:
-
Création
d’un
CONTRAT
DE
PROJET
catégorie
A
pour
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’un
Contrat
Territorial
de
Santé
(agent
contractuel)
en
application
de
l’article
3 II de
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
-
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an
et une
durée
maximale
fixée
par
les parties
dans
la limite
de
six
ans.
Il peut
être
renouvelé
pour
mener
à bien
le projet
ou
l'opération,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
six
ans.
-
Le
contrat
prend
fin
avec
la
réalisation
de
l'objet
pour
lequel
il
a
été
conclu,
après
un
délai
de
prévenance
fixé
par décret
en Conseil
d'Etat.
Toutefois,
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an,
il peut
être
rompu
par
décision
de
l'employeur
lorsque
le projet
ou
l'opération
pour
lequel
il a été
conclu
ne
peut
pas
se
réaliser,
sans
préjudice
des
cas
de
démission
ou
de
licenciement.
La
rémunération
afférente
à ce
poste
est
basée
sur
l’IM
664.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Isabelle
GEA
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
présenté ;
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS. Envoyé en préfecture le 14/10/2021 Reçu en préfecture le 14/10/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-2021
1011-D181_2021-DE