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Déliberation - 157 99 de 011 de 1 1 1?x18184
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
ID
: 011-200035863-20211011-D157
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
_—]
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Afférents
au
Conseil
Communautaire
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
: 82 En
exercice
: 82
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 66
Date
de
convocation
: 05/10/2021
|
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage :
N°
157/2021
OBJET
:
FONDS
_ DE
_ CONCOURS
_-_
AIDES
_INTERCOMMUNALES
_AUX_
PROJETS
STRUCTURANTS
DES
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
CCRLCM
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
11
octobre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont réunis
au
nombre
prescrit
par la loi, à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de Ferrals
les Corbières,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Paul
BERTHIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (51)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
- Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Michel
CAZENEUVE
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
-—
Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Béatrice
BORT
LAGRASSE
René
ORTEGA
LAIRIERE
Michel
BARBAZA
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET
- Jean-Paul
PUJOL
- Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-—
Dominique
JOLIS
PAILHIES
-
Françoise
BAROUSSE
-— Freddy
NOLOT
-
Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
-
Sylvie
FUMET
-— Rémi
PENAVAIRE
1 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
ua
ID
: 011-200035863-20211011-D157
2021-DE
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALANÇON
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Gilles
CASTY
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
- Myriam
MIQUEL
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
TERMES
Sylvie
SEGUY
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (31)
ARGENS-MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
AURIAC
(Bernard
SUTRA)
-
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
- CAMPLONG
D’AUDE
(Serge
LEPINE)
- CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
-
JONQUIERES
(Jacques
PIRAUD)
-
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
-
LEZIGNAN-CORBIERES
(Bérengère
LECEA
- William
COMBES
- Guy
VIVES
- Virginie
JULIAN
- Thierry
CAUMEIL
—
Valérie
COURTOIS
- Dominique
JOLIS
- Sabine
FITO
- Didier
JULIAN
- Michel
MASUYER)
- LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
- MASSAC
(Jean-Louis
GAILLARD)
- MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
-—
MONTSERET
(Geneviève
FABRE)
- MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
- ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
- PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- QUINTILLAN
(André
CONTRERAS)
- RIBAUTE
(Alain
COSTE)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE })
- SALZA
(Redha
MENNAD)
-
Procurations
: (15)
Gérard
GARCIA,
ARGENS-MINERVOIS,
à Emile
DELPY
Philippe
LACOMBE,
BOUISSE,
à Olivier
VERNEDE
Serge
LEPINE,
CAMPLONG
D’AUDE,
à André
HERNANDEZ
Serge
BRUNEL,
CONILHAC
CORBIERES,
à Alain
MAILHAC
Jacques
PIRAUD,
JONQUIERES,
à Paul
BERTHIER
Bérengère
LECEA,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL
Guy
VIVES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA
Dominique
JOLIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Dominique
JOLIS-PAILHEZ
Sabine
FITO,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Christine
BENET
Christine
MANGOLD,
LUC
SUR
ORBIEU,
à Yves
KOSINSKI
Jean-Louis
GAILLARD,
MASSAC,
à Jean-Marie
SAURY
Jessica
BOSCH,
MONTJOI,
à Isabelle
GEA
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Raymond
SPOLI
Claire
CHAOUAT,
ORNAISONS,
à Gilles
CASTY.
André
CONTRERAS,
Quintillan,
à Didier
CASATO
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
moment
ID
: 011-200035863-20211011-D157
2021-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1511-1
et L.1511-3,
VU
la
loi
2004-809,
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
et
notamment
son
article
186 ;
VU
les statuts
de la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°89/2021,
du
23 juin
2021
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
portant
adoption
du
règlement
d’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
par
la CCRLCM
2021-2026 ;
CONSIDERANT
les dispositions
de
l’article L.
5214-16
V
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
« Afin
de financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des fonds
de
concours peuvent
être
versés
entre
un
EPCT
à fiscalité
propre
et les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne peut
excéder
la part
du financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
».
CONSIDERANT
que
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
par
l’intermédiaire
des
fonds
de
concours,
vise
à
soutenir
la
réalisation
de
projets
communaux
structurants
s’inscrivant
dans
une
dynamique
de
cohésion
sociale,
territoriale
et d’innovation
en
matière
énergétique
et
environnementale. CONSIDERANT
que
cette
politique
de
fonds
de
concours
doit
permettre
d’impliquer
les
communes
dans
la mise
en
œuvre
concrète
du
projet
de
territoire
et de
soutenir
les
actions
communales
qui
concourent
à
structurer
le patrimoine
de
ses territoires.
CONSIDERANT
les demandes
suivantes
émanant
des
communes
et portant
sur des
projets
structurant
au
niveau
communal
et intercommunal.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï l'exposé,
Après
en avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
VALIDE
les
fonds
de
concours
au
profit
des
communes
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Régime
dérogatoire :
1°)
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse,
Aménagement
du
site
de
la
distillerie
:
Montant
de
l’investissement
HT
:2
564
632,35€
1%
tranche
: 1 272
334,24
HT
Fonds
de
concours
CCRLCM
: 90
000,00€
2°)
Camplong
Aménagement
de
la
maison
des
associations :
Montant
de
l’investissement
HT
: 271
386,00€
Fonds
de
concours
CCRLCM
: 36
574,40€
(40%
du
reste
à
charge) Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
s
ID
: 011-200035863-20211011-D157
2021-DE
3°)
Saint
André
de
Roquelongue,
aménagement
cœur
de
village
:
Montant
de
l’investissement
HT
: 475
299,62€
Fonds
de
concours
CCRLCM
: 49
367,35€
Régime
de
droit
commun
:
1°)
Escales,
création
d’un
réseau
de
vidéoprotection :
Montant
de
l’investissement
HT
: 52
810,00€
Fonds
de
concours
CCRLCM
: 21
124,00€
(40%
du
reste
à charge)
2°)
Moux,
démolition
d’une
maison
et
création
de
places
de
stationnement
:
Montant
de
l’investissement
HT
: 47
812,69€
Fonds
de
concours
CCRLCM
: 14
343,81€
(30%
de
reste
à
charge
3°)
Jonquières,
création
d’un
réseau
de
DECI
:
Montant
de
l’investissement
: 88
250,00€
Fonds
de
concours
CCRLCM
: 26
475,00€
(50%
du
reste
à charge,
plafonné
à la part
de
la commune)
HABILITER
le Président
à signer toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,
Lu .