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Déliberation - 2. Delegation de competences
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Delegation de competences)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ville de ~rs~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2025
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 5 décembre 2025
N°2/C ompte rendu
Délégation de compétences
Le vendredi 5 décembre 2025 , à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en
séance le 27 novembre 2025 , s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI- TECHTACH.
Secrétaire : Mme Teresa EVERARD
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH , Mme Véronique CHAINIAU , M. Allaoui HALIDI , M. Maurice MAQUIN , Mme Mariam CISSE-DOUCOURE , Mme Myriam KASSA , M. Christian BALOSSA , Mme Teresa EVERARD , M. Jamil RAJA , Mme Laetitia KILINC , M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA , M. Faouzi BRIKH , M. Maurice BONNARD , Mme Efatt TOOR. M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE , M. Jean-Louis MARSAC , Mme Lilia GILLES , M. Kévin QUENETTE , M. Sori DEMBELE , M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO , M. Mohamed ANAJJAR , M. Hervé ZILBER. Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : Mme Rosa MACEIRA par Mme Véronique CHAINIAU , M. Goutta KECHIT par M. Maurice MAQUIN , M. William STEPHAN par Mme Carmen BOGHOSSIAN , Mme Marine MACEIRA par Mme Teresa EVERARD , M. Cémil YARAMIS par M. Léon EDART, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE
Absents excusés: Mme Hakima BIDELHADJELA , M . Bankaly KABA
Absent:
Pour la période comprise entre le 16 septembre 2025 et le 19 novembre 2025. les décision s prises par
Madame la Maire sont les suivantes : Contrat / Convention/Marché / Avenant : 44 - Emprunt : 1 -
Concession dans le cimetière : 29 - Demande de s ubvention/Fonds de concour s : 5 - Mise à
disposition : 17 - Représentation en justice : 2
Décis ion n° D-227-2025 en date du 16/09/2025 : Conce s sion nouvelle n°5 l 72 pour une dur ée de 15
ans . Montant : 272, 00 E.
Décision n° D-228-2025 en date du 16/ 09 /2025 : Renouvellement de concession n°930 pour une durée
de 15 ans. Montant : 272,00 E.
Décision n°D- 229-2025 en date du 16/09/2025 : Renouvellement de concession n° 3292 A pour une
1 / 15
Mis en ligne le : 11/12/2025 Séance du C onsei l M uni cipa l du vendredi 5 décembre 2025
durée de 30 ans. Montant : 544 ,00 €.
Décision n° D-230-2025 en date du 16 /09/2025 : Renouvellement de concession n°3796 pour une durée de 15 ans. Montant : 272,00 €.
Décision n°D-23 l-2025 en date du 16 /09/2025 : Renouvellement de concession n° 4017 pour une durée de 15 ans . Montant : 272,00 €.
Décision n°D-232-2025 en date du 16 /09/2025 : Concession nouvelle n°345 l C pour une durée de 30 ans. Montant : 544,00 €.
Décision n°D-233-2025 en date du 16 /09/2025 : Concession nouvelle n°2066 pour une durée de 15 ans. Montant : 252,00 €.
Décision n°D-234-2025 en date du 16 /09/2025 : Concession nouvelle n°5 l 08 pour une durée de 30 an s. Montant : 870,00 €.
Décision n°D-235-2025 en date du 16/09/2025 : Renouvellement de concession n°35 l I pour une durée de 30 ans. Montant 544.00 €
Décision n°D-236-2025 en date du 16 /09/2025 : Renouvellement de concession n°2890 pour une durée de 30 ans . Montant 544,00 €.
Décision n°D-23 7-2025 en date du 16 /09/2025 : Renouvellement de concession n°589 pour une durée de 15 ans . Montant: 272,00 €.
Décision n°D-23 8-2025 en date du 16 /09/2025 : Concession nouvelle n° 1064 pour une durée de 30 ans . Montant : 544,00 €
Décision n°D-239-2025 en date du 16 /09/2025 : Renouvellement de concession n°34 l 8 pour une durée de 30 ans. Montant : 544,00 €
Décision n°D-240-2025 en date du 16 /09/2025 : Concession nouvelle n°3450 C pour une durée de 15 ans. Montant : 272.00 €.
Décision n°D-24 l-2025 en date du 16 /09/2025 : Renouvellement de concession n° 3323 pour une durée de 15 ans. Montant : 272.00 €.
Décision n°D-242-2025 en date du 16 /09/2025 : Renouvellement de concession n°578 pour une durée de 15 ans. Montant 272,00 €.
Décision n° 243-2025 en date 16 /09/2025 : Renouvellement concession n° 1780 pour une durée de 30 ans . Montant : 544 ,00 €.
Décision n°D-244-2025 en date du 16 /09/2025 : Renouvellement de concession n°3895 pour une durée de 15 ans. Montant : 272 ,00 €.
Déci sion n°D-245-2025 en date du 16 /09/2025 : Concession nouvelle n° 1899 pour une durée de 30 ans. Montant : 544,00 €.
Décision n°D-246-2025 en date du 16 /09/2025 : Renouvellement de concession n°875 pour une durée de 15 ans. Montant : 272,00 €.
2 1 15 ville de ~rs~le~bel Séance du Conse il Municipa l du vendred i 5 décembre 2025
Décision n°D-247-2025 en date du 16 /09/2025 : Renouve ll eme nt de concession n° 150 6 pour un e durée de 15 ans. Montant : 272.00 €.
Décision n°D-248-2025 en date du 16/09/2025 : Renouvellement de co nc ession n° 3'.226 pour une durée de 30 ans . Montant 544.00 €.
Décision n°D-249-2025 en date du 16/09/2025 : Co ncession nouve ll e n°3449 C pour un e durée de 15 ans. Montant : 272,00 E
Décision n°D-250-2025 en date du 16/ 09 /2025 : Renouvellement de concession n°3353 pour une durée de 15 ans. Montant 272 , 00 €.
Décision n°D-25 l-2025 en date du 16 /09/2025 : Renouvellement de concession n°3406 pour une durée de 15 ans. Montant : 272,00 E.
Décision n°D-252-2025 en date du 16 / 09 /2 025 : Concession nouvelle n° !4 !3 pour une durée de 15 ans. Mo nt ant : 272, 00 E
Décision n°D-253-2025 en date du 16/ 09 /2025 : Concession nouvelle n° 1965 pour une durée de 30 ans . Montant : 544,00 E
Décision n°D-254-2025 en date du 16 / 09 /2025 : Conve nti on de mise à disposition signée pour la saison 2025 /2026 avec !' Assoc iation BEL AVENIR. La sa ll e mise à la disposition de !'association susvisée se situe au: GYSMNASE NELSON MANDELA (sa ll e multispo rt , le s dimanches de l 8h00 à 2 1hOO ).
Les locaux désignés ci -dess us sont mis gratuitement à la disposition de l'association BEL AVENIR.
Déci sion n° D- 255-2025 en date du 16 / 09 /2025 : Co nvention de mi se à la di sposition signée pour la saison spo rti ve 2025/2026 avec !'Association AS SESSA D VL B. Les sa ll es mi ses disposition de r assoc iation susvisée se situent au :
GYMNASE NELSON MANDELA (sa ll e multispo11s) les mercredis de l 7h 00 à l 8h30. GYMNASE NELSON MAN D ELA (sa ll e de danse) les mercredis de 16h30 à 18h00. Les locaux dés ign és ci -dessus sont mis à la dispos ition de l' association AS SESSAD VLB .
Décision n°D-256-2025 en date du 16/09/2025 : Conve nti on de mi se à di spos iti on signée pour la saison sportive 2025/2026 avec !'Association ATC CLUB DE PETANQUE. Les sa ll es mises à la di spos it ion de l' assoc iation susvisée se situe nt au : GYMSNASE PI ERRE COUBE RTI N (terrain de pétanqu e) les mar di s et ve ndredis de !7h00 à 22 h00 / les dimanc he s de 9h00 à 12h00. Le local désigné c i-d essus est mis gratu it ement à la disposition de l' association ATC CLUB DE PETANQUE.
Décision n°D-257-2025 en date du 16/ 09 /2025 : Conventi on de mi se à di sposition signée pour la saison spo rti ve 2025/2026 avec !'Assoc iation VILLIERS LE BEL TAEKWONDO. Les sa ll es mise à la di sposition de l'assoc iat ion s itu ent au :
GYMNASE NELSON MANDELA (sa ll e de combats) le s lundis de l 8h30 à 20h00/ le s mercredis de 13h30 à l 6h 30 / les vendredis de l 8h30 à 22h00 / les samedis de l 4h30 à l 8h30. GYMNASE NELSON MANDELA (s a ll e de danse) les lundis de 20h00 à 22h00/ les mardis de l 8h00 à 22 h00.
Les locaux désignés ci-dess us so nt mis gratuiteme nt à la di sposition de l' assoc iation VILLIERS LE B EL TEAKWON DO.
3 / 15 Séance du Conse il Municipal du ve ndre di 5 décembre 2025
Décis ion n° D-258-2025 en date du 16/ 09 /2025 : Co nve ntion de mise à di spos iti on po ur la sa iso n
spo1ti ve 2025 / 2026 avec l' Associa tion CONCEPTUEL ASSOC IAT ION. Les sa ll es mi ses à la disposition de l 'assoc iation s usv isée se s ituent au : GYMNASE PAUL LANGEVIN (sa lle multispo1ts)
les sa medis de 11 hOO à l 8h00.
COM PLEX E DIDI ER VAILANT (sa ll e de combat s) les mardi s et jeudis de l 8h30 à 22 h00 .
Les locaux désignés ci-dess us so nt mi s gratuitement à la di sposition de l' association CONCEPTUEL
ASSOC I AT ION .
Déc is ion n°D-25 9-2025 en date du 16/ 09 /2025 : Co nvention de mi se à di spos iti o n s ignée pour la
sa i so n s portive 2025/ 2026 avec I' Association UFOLEP Va l d ' O ise. La sa ll e mise à la d i spos ition de l' assoc i atio n susvisée se s itue au COMPLEXE DIDIER VA ILLA NT (la petite sa lle, les m ercredis de
9 h00 à l 2h30).
Le local dés igné c i-d ess us est mis grat uitem ent à la di s position de l' association UFOLEP Va l d' O ise.
Décis ion n°D- 260 -2025 en date du 17/09/2025 : Conco urs restre int de maîtrise d"œuvre pour la
reco nstruction du restaurant sco laire de l'éco le matern e ll e Pauline K ergo ma rd : est désigné l auréat le
gro up ement HADDOCK A RCHITECTURE - 1 + A LABORATOIRE DES STUCTURES - WOR
INGENIER.E - META ACOUSTIQUE , ayant po ur mandataire HADDO CK ARCHITECTURE.
La n égociation sera en gagée avec le lauréat du co n co urs le gro u pement HADDO CK ARCHITECTURE - 1 + A LABORATOIRE DES STUCTURES - WOR INGEN I ER IE - META
ACOUST IQU E ayant pour mandataire H ADDOCK ARC HIT ECTU RE ,
La prime maxi male de 4 267 ,85 Euros HT prévue au règlement du concours est accordée aux troi s
gro upement s :
HADDOCK ARCH ITECTU RE - 1 + A LABORATOIRE DES STUCTURES - WOR
INGEN IE RI E - META ACOUST IQU E.
AC+ A-AMAND INE CHADEFFAUD ARCHITECTU RE - GEC INGENIER IE - A+ ECO
- BEGC -AGNA ,
Sarl GOUD ENEGE A R CH ITECT ES - SARL WOR INGEN I ERIE - MAKE INGEN IERI E-
BEGC- LESLIE ACOUST IQUE- SEV COMMUN ICATION ,
Lïndem nité versée au la ur éa t vau dra avance sur honor a ires.
Déc is ion n°D- 26 l-20 25 en date du 18/ 09 /2025 : Marché sub sé quent à l" accord- ca dr e n° 2022/75
-l ot 1 : Poste de travai l conclu avec la société INMAC WSTORE, aya nt pour o bj et la fo urniture de :
• 10 Port a bl es AS US Ex pert book i5 / 256Go / po1 t US B C avec fonction sortie v id éo , réseau et le
t out garantie 3 ans sur site. Avec sacoche.
• 10 : Pc fixe de l! O ptiPl ex 7020 - micro - Core i5 / Ram 16 Giga / SSD 256 Go / HDMI / RJ4 5
le tous gara ntie 3 ans sur s ite.
Le montant du marché subsé quent s 'élè ve à 20 810 E HT so it 24 972 E TT C. Ce monta nt sera imputé
sur les crédits o uverts à cet effet par la v il le . Le marché subséqu ent prendra effet dès sa notification.
D écisio n n° D-262-20 25 en date du 19 / 09 /2025 : Modification n°2 au ma rché 2024 / 20 de travaux p our
la transformation de l' ancienne tr éso rerie en CCAS - LOT N °5 : CVC - Plomberie co nclu avec la
soc iété TEMPERE , ayant pour objet de réa li ser les tr ava ux su pplémentaires concernant la fourn iture et
pose d ' un radiateur suppl é me ntaire à modifi cation cloiso nnement au RD à la demande de la Vil le, la fourniture et pose d'un conduit raccor dé sur attente ventil a ti on asce nseur , la dépose et repose d'un
e nse mble WC po ur permettre la pose du revête ment de so l et remplacem ent du matériel abîmé.
Le montant de la mod ific a ti o n n°2 s ' é lève à 2 724,87 E HT so it 3 269.84 E TTC. ce qui porte le
mont ant dudit à 105 0 1O. 33 HT so it 126 012 ,40 E TTC.
La pr ése nte modifi ca ti on n°2 prendra effet dès la notification.
Déc is ion n° D-263 - 2025 en date du 19/ 09 /2025 : Co ntrat de prestation de servi ce concl u avec la société
4 / 15 Séance du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2025
OPERIS a ya nt pour objet le renouvellement de la maintenance du logiciel OXALIS. La dépense annuelle engendrée, d' un montant de 6 848 € HT so it 8 217,60 E TTC se ra imputée sur le s crédits ouve1ts à cet effet au budget de la ville. Le pr ése nt contrat a pri s effet le 1 er juillet 2025 pour une dur ée d' un an. Cette durée sera reconduite de mani ère taci te tous le s ans et ce au maxim um 4 fois.
Décision n°D-264-2025 en date du 13 /10/202 5 : Contrat de prèt contracté auprès de la Caisse d' Epargne lie de France un emprunt dont le s caractéristiques sont les suivantes: • Montant : 2 000 000 euros
• Durée de la phase d' amo1tissement du pr èt : 15 ans
• Base de calcul 30/360
• Amortissement du capital : constant
• Périodicité de la ph ase d 'a mortis se ment: trimestrielle
1 eréchéance : 17 / 01 /2026
Dern iè re échéance : 17/ 10 /2040
• Commission d' engage ment : 1 000 euros
• Versement des fo nds : le 17 octobre 2025 en un se ul déblocage
• Date de point de dépa rt de la pha se d ·a mortissement : le 17 octobre 2025
• Conditions financières: Taux fixe : 3, 60 % l' an
• Rembour se ment anticipé : Po ssible à chaque échéance moyennant le re spect d'un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d' une indemnité actuarielle non pl afo nn ée conformément au contrat de financement.
Décision n°D-265-2025 en date du 25 /09/2025 : Marché s ub séquent à l' accord-cadre n°2022/75 Lot 8 : Matériels informatiques destinés aux éco le s et prestations de câblage conclu avec la société PSI PARIS, ayant pour objet la fourniture de :
!..Fourniture et installation d' un tableau blanc
• Dépose de l' ancien luminaire et tableau cra ie
• Création d' une prise de courant et d' un tableau craie
2 .. Fourniture et installation d' un VPI (Epson laser) avec boîtier déport mural en mé tal 3 ..Foumiture et configuration d· un PC portable (Dell)
• Garantie 3 ans
• Sacoche incluse
4. l paire d' enceintes mural es
5.Clav ier +so uri s sans fil (type LOGITECH Wireless Co mbo MK270)
6.Maintenance pour 8 classes à équiper en VPI et 2 éco le s à équiper en ENI sur chariot. Le montant du marché subséq uent s' élève à 40 539, 41 € HT soit 48 647, 29 €TTC. Ce montant sera imputé sur le s crédits ouve1ts à cet effet par la ville.
Le marché s ub sé quent prendra effet dès sa notification .
Décis ion n°D-266-2025 en date du 25 /09/2025 : Contrat de cession du droit d' exploitation conclu avec l' association LUBL E pour le conce1t de « Galinha Rosa » le samedi 11 octobre 2025 à 20h30 à !'Espace Marcel Pag nol , 95400 Villiers-le-Bel.
Le montant de la prestation s' élève à 1500 euros pour le co ût de cession. Les frai s de transports seront re mb o ur sés su r facture à lï ss ue de la représentation. La structure n'est pas ass ujetti e à la TVA La commune s' engage à assurer la prise en charge du catering, les repas du so ir pour huit person ne s, le s rémunérations, charges sociales et fiscales de son personne l. A in si qu e le paiement des droits d ·auteurs et voisins.
Décision n°D-267-2025 en date du 25 / 09 /2025 : Contrat de cession du droit d'e xp loitation conclu avec l' association L' EKI P-0417 pour le conce11 de « Koa Loa » le jeudi 16 octobre 2025 à 20h30 à la Maison Jacques Brel 44 avenue Pien-e Sémard 95400 Villiers-le-Bel.
Le montant de la prestation s'é lève à 800 euros (Huit ce nt euros) pour le coût de cession.
5 / 15 Séance du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2025
La structure n ' est pas assujettie à la TVA.
La comm un e s ' engage à assure r la prise en charge du catering , les repas du soir pour cinq personnes ,
les rémunérations , charges soc ial es et fiscales et son personnel. Ainsi que le paiement des droits
d ' auteurs et voisins.
Décision n° D-268-2025 en date du 25/ 09 / 2025 : Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec
l' assoc iati on El ectroni[k] pour !'expos ition de « Livelyyy » de l' ar ti ste Guillaumit du vendredi 17
octobre 2025 au samedi 15 novembre 2025 à la Maison Jacques Brel 44 avenue Pierre Sémard 95400
Vi lli ers-l e-Bel.
Le montant de la prestation s ' é lève à 2387€ pour la cession des droits de représentation de l'œuvre , la
cession des dro it s du kit d ' ate li er clé en main et les frais de structure droits diffuseur.
La structure n'est pas assLûettie à la TVA.
La comm un e s'engage à assurer les rému n érations , charges sociales et fiscales de son personnel. Ainsi
que le paiement des droits d ' auteurs et vois ins.
Décision n° D-269-2025 en date du 25/ 09 / 2025 : Modification n° 1 au marché n° 2024 / 20 de travaux
pour la transformation de l' ancienne trésorerie en CCAS - LOT N °3 : Plâtrerie, faux -pl afond ,
menuiseries intérieures conclu avec la société PRO EVOLUTION BAT'S , ayant pour objet de réaliser
des travaux supplémentaires concernant des modifications de cl oisonnements et de portes, doublage de
murs et plafond et la reprise du flocage CF 1h et mise en peinture de celui-ci.
Le montant de la modification n° 1 s ' é l ève à 27 935 , 34 € HT soit 33 522,41 € TTC , ce qui porte le
montant dudit marché à 172 935 , 34 HT soit 207 522,41 E TTC.
La présente modification n° 1 prendra effet dès la notification .
Décision n° D-270-2025 en date du 25/ 09 / 2025 : Modification n°3 au marché n° 2023 /27 de travaux de
constr u ction du comple xe spo11if Didier Vai ll ant - Lot n° 11 : ASCENSEUR avec la société ORON A ,
ayant pour objet de prolonger !' exécution des trava ux jusqu ' au 14 mai 2025 .
La modification n°3 n'a pas d'inc id ence financière sur le montant in itia l du marché .
La présente modification n°3 a pris effet au 14 mai 2025 .
Décision n°D-27 l- 2025 en date du 25/09 / 2025 : Modification n°3 au groupement de commandes
n° 2024 / 04 pour l es assurances incendie acc id ents et risques divers (IARD) - Lot 3C : Assurance flotte
au t omob il e et risques anne x es des Grands Comptes conclu avec la société SMACL , ayant pour objet la
régularisation des risques associés au parc automobile assuré en ajo ut ant trois véhicules dans le contrat
(ajo ut de risqu es) et en rési li ant l es risques pour 3 véhi cu les.
Cette modification n°3 est d ' un montant de - 868 , 49 E HT soit - 1 050.22 €TTC.
La présente modification n°3 prendra effet à sa notification.
Décision n° D-272-2025 en da te d u 25/ 09 / 2025 : Co ntrat de prestation de service conclu avec la
Société Fi n ance Active ayan t pour objet d ' ass ur er notamment le suivi de la dette garantie , la mise à
jour des échéanciers , la conne x ion aux marchés financiers , la génération des états réglementaires ...
La dépense a nnu e ll e engendrée s'é lève à 5 880 € HT soit 7 056 € TTC. Ce montant est révisable
annue ll ement. Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la vill e.
Le pré s ent contrat a pris effet le 1 er janvier 2025 pour une durée initiale de 3 ans . A 1ïssue de la durée
Initiale, sauf résiliation , le contrat se renouvellera ann ue ll ement par tacite reconduction .
Décision n° D-273-2025 en date d u 25/ 09 / 2025 : Contrat de prestation de se rvices conclu avec la
Société APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE ayant pour objet la réalisation
d ' une mission de contrô l eur technique pour la construction d ' une cantine sco laire de l' école Pauline
Kergomard .
La dépense engendrée s ' é l ève à 5 800 E HT soit 6 960 E TTC. Cette dépense sera imputée sur les
crédits o u verts à cet effet au budget de la vi ll e. La durée prévisionnelle pour !' exéc ut ion de cette
6 1 15 Séance du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2025
prestation est de 26 mois à compter du 15 septembre 2025.
Décision n°D-274-2025 en date du 26/09/2025 : Contrat de prestation de service conclu avec Film de Banlieue ayant pour objet l' animation d' ateliers de théâtre dans le cadre du CLAS au centre socio
culturel Camille Claudel.
La dépense s'élève à un montant de 3 020 €net TVA et se décompose comme suit :
Tranche ferme : 1 560 €
Tranche optionnelle 1 : 1 560 E
La prestation n' est pas assujettie à la TVA. Cette dépense sera imputée sur les crédits ouve11s à cet
effet au budget de la ville.
Le présent contrat prend effet de la manière suivante :
Tranche ferme : du mardi 30 septembre 2025 au mardi 20 janvier 2026 inclus.
Tranche optionnelle 1 : du mardi 27 janvier 2026 au mardi 12 mai 2026 inclus.
Décision n°D-275-2025 en date du 02/l 0/2025 : Modification n° 1 au groupement de commandes
n° 2024 /04 pour les ass urances incendie accidents et risques divers (JARD) - Lot 2C Res ponsabilité
civile et risque annexes Grands Comptes conclu avec la société SMACL , ayant pour objet la régularisation de la cotisation afférente à la masse salariale 2024 de la ville de Villiers-le-Bel.
Cette modification n° 1 est d ' un montant de 1 718,56 € soit 1 873 ,24 E TTC.
La présente modification n° 1 prendra effet à sa notification.
Décision n°D-276-2025 en date du 06/ 10 /2025 : Demande auprès de la Caisse d'Allocation s
Familiales dli Val d ' Oise, d'une subvention d'un montant de 5 000 euros se déclinant comme suit:
2500 € pour l'action « Inclusion des enfants porteurs de handicap sur les temps péri et
extrascolaires »,
2500 €pour l'action « Des outils pour une école et des centres de loisirs inclusifs ».
Décision n°D-277-2025 en date du 06/ 10/2025 : Modification n° 1 conclu avec la société CIRIL ay ant
pour objet d ' ajouter au contrat une extension des serveurs Prod & Test.
La modification n° 1 est d ' un montant annuel de 636 HT soit 763 ,20 €TTC auquel il faut ajouter un forfait pour l' installation de cette extension d'un montant de 160 € HT soit 192 E TTC. Cette dépense
sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
La présente modification n° 1 prend effet à sa notification j usqu ·à la fin du contrat.
Décision n°D-278-2025 en date du 06/10/ 2025: Modification n° 1 conclu au marché n° 2025/33 d'aménagement d ' aires spot1ives multigénérationnelles de proximité en accès libre - lot n°3 :
Promenade active au Parc d' Astanières conclu avec la société GOGY. ayant pour objet de réaliser des
modifications des prestations en plus et moins-values suivant. Le montant de la modification n° 1
s ' élève à - 8 124 E HT soit - 9 748.80 €TTC. ce qui pot1e le montant dudit marché à 41 725 ,80 E HT
soit 50 070,96 €TTC.
La présente modification n° 1 prendra effet dès la notification.
Décision n°D-279-2025 en date du 10/10/2025 : Contrat de cession du droit d ' exploitation conclu avec l' association RING PERFORMANCE pour le spectacle « Catch » le vendredi 07 novembre 2025 à
20h30 à !' Espace Marcel Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-le-Bel.
Le montant de la prestation s'élève à 6450 euros pour le coût de cession, les frai s transpot1s, les repas
et l'hébergement des artistes. La structure n' est pas assujettie à la TVA.
La commune s' engage à assurer la prise en charge du catering , les rémunérations. charges sociales et
fiscales de son personnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteurs et voi sins.
Décision n°D-280-2025 en date du 10/10/ 2025: Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec l'association La compagnie du Kaïros pour le spectacle « Je suis trop vert » le lundi 03 novembre à
7 / 15 ville de ~rs~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendre di 5 décembre 2025
14h et le mardi 04 novembre 2025 à 10h et 14h à !'Espace Marcel Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-
le-Bel.
Le montant de la prestation s ' élève à 8284,49 E TTC pour le coût de ces sion. les frais de transpo1ts de
l' équipe . du décor , les 18 repas défrayés au tarif Syndeac en vigueur et la TVA à 5,5 %.
La co mmune s ' engage à assurer la prise en charge du catering et l' hébergement pour 5 personnes pour
10 nuitées du 02 au 04 novembre 2025 , le s rémunérat ions, charges s ociales et fiscales de so n
personnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteurs et voisins.
Déci s ion n° D-28 l-2025 en date du 10/ 10 / 2025 : Contrat de cession du droit d ' exploitation conclu avec
l' association Smile & Corn' Ait pour le spectacle de stand up « On a le droit de rire » le vendredi 14
novembre 2025 à 20h30 à la Maison Jacques Brel 44 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers-le-Bel.
Le montant de la prestation s ' élève à 4500 euros pour le coùt de cession et les frais de transports d es
artistes. La s tructure n' est pas assujettie à la TVA.
La commune s'e ngage à a ss urer la prise en charge du catering , les 5 repas de s arti stes le so ir de la
représentation et les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. Ainsi que le
paiement des droits d ' auteurs et voisins.
Déci s ion n° D-282- 2025 en date du 10/10/ 2025: Contrat de cession du droit d"exploitation conclu avec
la boîte de production SARL SPARKL PROD pour le conce11 de « Najat Aatabou » le sa medi 6
décembre 2025 à 20h30 à !'Espace Marcel Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-l e-Bel.
Le montant de la prestation s ' é lève à 17 640 euros pour le coût de cession et la TVA à 5.5 %. Un
acompte de 30 % du montant de la prestation se ra versé au plus tard dans 15 jours , minimum avant le
début de la repré s entation.
La commune s ' e ngage à assurer la prise en charge du catering, les 8 repa s des aitiste s le soir de la
représentation , l' hébergement pour 8 nuitée s du 5 au 6 décembre 2025 inclus et les transfe1ts de
l' aéroport à l'hôtel. Également , les rémunération s. charges soc iales et fiscales de son personnel et le
paiement des droits d ' auteurs et voisins .
Déci s ion n° D-283-2025 en date du 10/10/2025 : Contrat de cession du droit d ' exploitation conclu avec
l' assoc i ation ACTA pour le spectac le « De !'H être à Etre » le mercredi 19 novembre 2025 à 14h, le
jeudi 20 novembre 2025 à 9h30 et à 13h30 et le vendredi 21 novembre 2025 à 9h30 et l 3h30 à
!"Es pace Marcel Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-l e-Bel.
Le montant de la prestation s'é lè ve à 6541 euros pour le coût de cession , 448.38 euros pour les frais de
transports de s artistes et 480 ,45 euros pour les défraiement s des repas pour 5 personne s. La TVA à
5,5% s ' é lève à 389,43 euros. Le montant total de la prestation s ' élève à 7469 ,83 euros.
La commune s ' engage à assurer la prise en charge du catering et les rémunération s, charges s ociales et
fiscales de son personnel. Ainsi que le paiement des droit s d ' auteurs et voisin s.
Déci s ion n° D-284-2025 en date du 13/10/ 2025 : Convention de mi se à di spos ition de la salle
« ALTAIR » conc lue avec 1 ·association ACADEMIE DU SAMPLE , les vendredis de 19h30 à 22 h hor s
vacances scolaires , au 32 bis Avenue du 8 Mai 1945 à Villiers-le-Bel , pour la période du lundi 8
septembre 2025 au vendredi 19 juin 20:26 pendant les périodes scolaires.
Les locaux dé signés ci-dessus so nt mis grat uitement à la dispo s ition de l' association.
Déci s ion n° D-285-2025 en date du 13/10/ 2025 : Convention de mise à disposition de la sal le
« Acturus » conclue avec !'association A.G. V les jeudis de l 4h30 à 15h30 hors vacances scolaires.
sit u ée au centre socioculturel Camille Claudel s ise 32 bi s Avenue du 8 Mai 1945 à Villiers-l e -B el , pour
la période du lundi 8 septembre 2025 au v endredi 19 juin 2026.
Les locaux dé s ignés ci-dessus so nt mi s gratuitement à la dispo s ition de l' association .
Déci sion n° D-286-2025 en date du 13 110/2025 : Convention de mi se di sposit ion de la salle
Aldebaran , au 32 bis Avenue du 8 Mai 1945 à Villiers-bel-Bel, conclue avec l' assoc iati on A. LA , pour
8 / 15 Séance du Conse il Municipal du vendredi 5 décembre 2025
la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes scolaires. Les locaux désignés ci-dessus so nt mis gratuitement à la dispo si tion de I" association.
Décision n°D-287-2025 en date du 13110 /2025 : Convention de mise à disposition de la sa lle « DENEB » conclue avec l'association BARBOUILLE les lundis de 14h à l 7h hors vaca nc es scolaire s, au 32 bis Avenue du 8 Mai 1945 à Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pend an t le s périodes scolaire s.
Les locaux désignés ci-dessus so nt mis gratuitement à la disposition de !"association.
Décision n°D-288-2025 en date du 13 /l 0/2025 : Convention de mise à disposition conclue avec l'association CARRE CLAY pour le s salles « DENEB » les mercredis et samedi s de 1Oh30 à l 2h et « SOLEIL » les mercredis de l 3h30 à l 6h00 situés au centre socioculturel Camille Claudel s is 32 bis avenue du 8 Mai 1945 à Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 8 septe mbre au vendredi 19 juin 2026 penda nt le s périodes scolaire s.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuite ment à la disposition de l'association .
Décision n°D-289-2025 en date du 13 / 10 /2025 : Co nv ention de mise à disposition conclue avec lassociation CREDO pour les salles « Alde bran » et « Betelgeuses » les samedis de l 4h30 à l 6h30 (range ment compris), situées au centre socioc ultur el Camille Claudel s is 32 bis avenue du 8 mai 1945 à Villiers- le bel, pour la période du lundi 9 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant le s périodes scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association.
Décision n°D-290-2025 en date du 13110 /2025 : Convention de mise à di s po sition de la sa lle BETELGEUSE conclue avec l' assoc iation Famille 95 , le s mercredi s de 9h à 12h, située au centre socioculturel Camille Claudel sis 32 bis avenue du 8 mai 1945 à Villiers-le-Bel, pour une période allant du lundi 8 septembre 2025 au ve ndredi 19 juin 2026 penda nt le s périodes scolaires. Les locaux désignés ci-dessus so nt mis gratuitement à la disposition de l'association.
Décision n°D-29 l-2025 en date du 13/l 0/2025 : Convention de mise à di s po sition de la salle « Soleil » conclue avec !"a ssociation Film de banlieue, pour les lundis de chaque mois de 18h30 à 21 h30 au 32 bis avenue du 8 Mai 1945 à Villiers-le-Bel, pour une période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant le s périodes scolaire s.
Les locaux désignés ci-dessus so nt mi s gratuitement à la disposition de l' association.
Décision n°D-292-20 25 en date du 15 /l 0/2025 : Concession nouvelle n°2597 po ur une durée de 30 ans . Montant : 544.00 €.
Décis ion n°D-293-2025 en date du 15 /l 0/2025 : Concession nouvelle n° 1189 pour un e durée de 30 ans. Montant 560.00 €
Décision n°D-294-2025 en date du 20/l 0/2025 : Demande auprès de la Caisse d'Allocati ons Familiales du Val d 'O ise, d'un mont an t de 270 000 euros pour la création d'un accueil de loisirs sans héberge me nt au sei n du gro upe scolaire Maurice BONNARD, et de signer tous documents nécessaires à 1 ·octroi de cette subvention de la CAF.
Fonds d' aide à l' inves ti sse ment ALSH
Dépe nses Taux de financement Montant du fond d' aide à
subventionnab le s maximum l' inv es ti sse ment Alsh plafonné
dans la limite du X =
plafond
5 275 208.91 € 60% 270 000 €
9 / 15 Séance du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2025
Décision n° D- 295-2025 en date 20/10 / 2025 : Demande auprès de la Caisse d 'A llocations Familiales
du Val d'Oise , d ' un montant de 270 000 euros pour la création d'un accueil de loisirs sans
hébergement au sein du groupe scolaire Henri Wallon, et de signer tous document s néce ssa ires à
l' octroi de cette subvention de la CAF.
Fonds d ' aide à lïnvestissement ALSH
Dépenses
subventionnables
dans la limite du X
plafond
3 212 547.09 E
Taux de financement
ma x imum
60%
Montant du fond d'aide à
1 'investissement Alsh plafonné
270 000 E
Déci s ion n° D-296-2025 en date du 20/10 / 2025 : Avenant n° 1 à la convention d ' étude concernant la
modification du PLU de Villiers-le-Bel conclue avec la Société CORDA ayant pour objet de prendre
en compte les pres tations supplémentaires suivantes demandées à la Société CORDA :
Préparation de la réunion de s Per so nnes Publiques Associées et créations d ' un s upport de
présentation ,
Animation de la réunion des Personnes Publiques Associées.
L' avenant n° 1s ' élèveà938 € HT soit 1 125 € TTC. Le nouveau montant de la convention s'é lève à
36 388 E HT soit 43 665 €TTC.
Le présent avenant n° 1 prend effet à sa notification.
Décision n° D-297-2025 en da te du 21 / 10/ 2025 : Modification n° 1 au marché n° 2025 / 16 de maîtri se
d ' œuvre conclu pour la rénovation de la couverture de l'école élémentaire La Cerisaie , aya nt pour
objet de fixer le montant du coüt de réalisation des travaux ainsi que le forfait définitif de
rémunération du maître d'œuvre.
Le montant de la modification n° 1 s'élève à 3 1 554, 12 € HT soit 37 864 , 94 €TTC , ce qui porte le
montant dudit marché à 118554 , 12 € HT soit 142 264 , 94 E TTC .
La présente modification n°1 prendra effet dès la notification .
Décision n° D-298 - 2025 en date du 21/l 0/ 2025 : Décision d'ester en justice afin de défendre les
intérêts de la Commune de Villiers-le-Bel devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
l' ins tance intentée par un agent communal en vue d ' obtenir l' annulation de la décision implicite de
rejet de la Commune née à la suite du recours indemnitaire en date du 4 juin 2025 , la condamnation de
la Commune à lui verser la somme de 8 900€ en réparation de s préjudices subis suite à la décision de
rejet de sa demande de congé de formation professionnelle ainsi que la condamnation de la Commune
à lui verser la so mme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du Code de justice administrative. (Requête enregistrée le 22/08/ 2025 sous le dossier n°25 l 6368- 7). Mandat à la
Société Civile Professionnelle Inter barreaux d ' avocats EVODROIT pour représenter la commune de
Villiers-le-Bel dans cette instance et de régler les honoraires d ' avocat afférents.
Déci s ion n° D-299-2025 en date du 21 / 10 / 2025 : Modification n° 1 au contrat n° 2024 /2 l portant
mi ss ion d'as sis tance à maîtrise d ' ouvrage pour la programmation de la déconstruction construction du
re sta urant scolaire de l'école maternelle Pauline Kergomard conclu avec le groupement Antoine
BRAUD - DJ AMO, ayant pour objet de prolonger ladite mission ju s qu 'a u 31 décembre 2025 . La
modification n° 1 n'a aucune incidence financière sur le montant initial du contrat. La présente
modification n° 1 prendra effet dès sa notification.
D éc is ion n° D-300-2025 en date du 21/10 / 2025 : Modification n°3 au marché n° 2023 / 27 de travaux de
construction du complexe sportif Didier Vaillant -Lot n° 10 : SOLS ET EQUIPEMENT SPORTIFS
conclu avec le groupement STTS (mandataire) - SAS NOUANSPORTS (contraint), ayant pour objet
de réaliser des travau x supplémentaires .
Le montant de la modification n°3 s ' élève à 4 432 E HT so it 5 318,40 E TTC. Le nouveau montant du
l 0 / 15 Séance du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2025
marché s'élève à 416429,14 E HT soit 499 714, 97 E TTC. Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts par la ville.
La présente modification n°3 prendra effet dès la notification.
Décision n°D-301-2025 en date du 21 / l0/2025 : Contrat de prestation de services conclu avec la société ACSES SOLUTIONS, ayant pour objet la télémaintenance curative« ACSES BASIC » pour l' armoire des clefs .
La dépense engendrée annuellement, d"un montant de 420 € HT soit 504 €TTC , sera imputée sur les crédits ouvet1s à cet effet au budget de la ville. Ce montant est révisable annuellement. Les d . 1 emandes d'intervent ions su pp émentaires font l' ob jet d'une tarification spécifique : DESIGNATION PRIX HT
Forfait de déplacement jusqu ' à 250 km de Paris ou La demi-journée : 450 €
Lyon La journée : 750 €
Forfait de déplacement à plus de 250 km de Paris La demi-journée : 580 E
ou Lyon La journée : 960 E
Forfait de déplacement international La journée : l 250 E
Main d"œuvre sur site 79 € / Heure
Main d 'œ uvre en atelier 69 E / Heure
Le présent contrat a pris effet le 23 /09/2025 pour une durée initiale d' un an. Il se poursuivra ensuite par reconduction expresse par périodes d' égales durées. sa uf à l' une ou !"autre des parties de s 'y opposer 3 mois au moins avant la date anniversaire par lettre recommandée au domicile de l 'a utre partie.
Décis ion D-302-2025 en date du 27/10/ 2025: Modification n° 1 à l' accord-cadre pour le marché alimentaire - lot n°3 « Epicerie» conclu avec la soc iété CERCLE VERT (contrat n °2 023/ 68 - 3) , ayant pour objet de prendre en compte le transfe11 de l'accord-cadre de la COMMUNE au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL (SIRCO DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL) à compter du 1er novembre 2025. Cette modification n° 1 n·a aucune inc idence financière sur le montant de l'accord-cadre. Les effets de la modification n° l s'appliquent à compter du 1er novembre 2025.
Décis ion D-303-2025 en date du 27/10/ 2025: Modification n° l à l'accord-cadre de pain frai s et viennoiseries fraîches conclu avec la société A LA GERBE D' OR (contrat n°2025/66), ayant pour objet de prendre en compte le transfert de l' accord cadre de la COMMUNE au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE GONESSE/VILLIERS- LE -BEL (SIRCO DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL) à compter du 1°' novembre 2025. Cette modification n° 1 n' a aucune incidence financière sur le montant de l' accord-cadre. Les effets de la modification n° l s'appliquent à compter du l er novembre 2025.
Déci s ion D-304-2025 en date du 28/10/2025 : Convention de mise à disposition signée pour la saison sportive 2025/2026 avec !'Association LADY CARDIO BOXING.
La sa lle mise à la disposition de l'association susvisée se situe au : GYMNASE NELSON MANDELA (sa lle de Jemina KABEYA) : Les lundis de l 5h00 à l 8h00 / le s mardis de l 5h00 à l 9h30 / le s jeudis de l 6h00 à l 9h30 /les vendredis de l 5h00 à l 7h30.
Le local désigné ci-dessus est mis gratuitement à la disposition de r association LADY CARDI 0 BOXING.
Décision D-305-2025 en date du 28/10/2025 : Convention de mise à disposition signée pour la saison spo11ive 2025/2026 avec !'Association VILLIERS LE BEL TAEKWONDO.
La salle mise à la disposition susvisée se situe au : GYMNASE NELSON MANDELA (sa lle de Jemina KABEYA) : Les lundis de l 8h00 à 22h00 / le s mardi s de l 9h30 à 21 h30 / les mercredis de
11 / 15 Séance du Consei l Municipal du vendredi 5 décembre 2025
15h30 à 21 h30 / le s vendredis de l 7h30 à 21 hOO .
Le local désigné c i-d ess us est mis gratuitement à la disposition de !"association VILLIERS LE BEL TAEKWONDO.
Décision D-306-2025 en date du 28/10/2025 : Convention de mise à disposition signée pour la saison spo11ive 2025/2026 avec I' Association ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL D' OISE. La salle mise à la disposition de l' assoc iation susvisée se situe au : GYMNASE PAUL LANGEVIN (salle multisport) le s mercredis de 14h00 à 16h30.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la di sposition de l' association ECOLE DE LA DEUIEME CHANCE DU VAL D'OISE.
Décision D-307-2025 en date du 31/10/2025 : Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec l' association No Mad pour le spectacle « Tout va bien » le vendredi 12 décembre 2025 à 14h00 à !' Espace Marcel Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-le-Bel.
Le montant total de la prestation s' élève à 5124,20 euros (Cinq cent vingt-quatre mille euros et vingt centimes) incluant 5000 E pour le coût de cession. 1Oh d'actions culturelles et 124 , 20 E pour les 6 repas le midi au tarif syndeac.
La structure n' est pas assujettie à TVA.
La commune s'engage à ass urer la prise en charge du catering et les rémunérations. charges socia le s et fiscales de son personne l. Ainsi que le paiement de s droits d' auteurs et voisins.
Décision D-308-2025 en date du 4/11/2025 : Décision en rectification d'erreur matérielle à la décision n°2022/2 I 0 du 6 mai 2022 autorisa nt le Maire à signer le contrat de maintenance de la sirène de l' Hôtel de ville acté avec la société DEMAY.
Il convient de lire que le contrat a pris effet à la date de notification pour une période d' un an. Le présent contrat est ensuite renouvelable par tacite reconducti on sans pouvoir excéder 4 ans. Les autres dispositions de la décision n°2022/2 I 0 du 6 mai 2022 demeurent inchangées.
Décision D-309-2025 en date du 5/11 /2025 : Modification n° 1 à l' accord-cadre pour l' achat de fruits et légumes frais - lot n° 1 « Fruits et légumes frais » conclu avec la société POMONA TERRE AZUR IDF WISSOUS (contrat n°2023/70- l), ayant pour objet de prendre en compte le transfe11 de l'accord cadre de la COMMUNE au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL (SI RCO DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL) à compter du 1., no vembre 2025.
Cette modification n° 1 n ·a aucune incidence financière sur le montant de l' accord-cadre. Les effets de la modification n° 1 s' app liquent à compter du 1., novembre 2025.
Décision D-310-2025 en date du 5111 /2025 : Modification n° 1 à l'accord-cadre pour l' achat de fruits et lé gumes frais - lot n° 1 « Fruits et légumes frais » conclu avec la société « Société Parisienne d' Export Import et de Réparation » (SPEI R) (contrat n°2023/70- l ). ayant pour objet de prendre en compte le transfert de l'accord-cadre de la COMMUNE au SYNDICAT fNTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL (SIRCO DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL) à compter du 1 ., novembre 2025.
Cette modification n° l n' a aucune incidence financière sur le montant de l' accord -c adre. Les effets de la modification n°1 s. app liquent à compter du 1 ., novembre 2025.
Décision D-311-2025 en date du 5111 / 2025: Modification n° l à l'accord-cadre pour la fourniture de produits et matériel d' entretien - lot n°3 « Produits jetables » (contrat n°2025/23-03) co nc lu avec la soc iété M.R.NET (SAS MISEREY REGNAULT NETTOYAGE). ayant pour objet de prendre en compte le transfei1 de !" acco rd-cadre de la COMMUNE au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL (S IRCO DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL) à compter du 1er novembre 2025 .
12 / 15 Séance du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 20 25
Cette modification n° 1 n' a aucune incidence financière sur le montant de !' accord-cadre. Les effets de la modification n°1 s'appliquent à compter du 1°' novembre 2025.
Déci sion D- 312 -2025 en date du 5/ 11 /2025 : Modification n°2 à l'accord-cadre marché alimentaire -
lot 4 Sandwichs conclu avec la société LELIEVRE (marché n°2023/68-4), ayant pour objet de prendre
en compte le transfert de l'accord-cadre de la COMMUNE au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL (SIRCO DE
GONESSE/VILLIERS-LE-BEL) à compter du I 0 ' novembre 2025.
Cette modification n°2 n 'a aucune incidence financière sur le montant de l' accord-cadre.
Les effets de la modification n°2 s' appliquent à compter du I 0 ' novembre 2025.
Décision D-313-2025 en date du 5/11/2025 : Modification n° 1 à l'accord-cadre pour le marché
alimentaire - lot n° 1 : Beurre fromage laitage ovo produits et produits assimilés conclu avec la société
POMONA PASSIONFROID (contrat n°2023 /68- l ). ayant pour objet de prendre en compte le transfert
de l'accord-cadre de la COMMUNE au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION
COLLECTIVE DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL (S IRCO DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL) à compter du 1er nove mbre 2025.
Cette modification n° 1 n' a aucune incidence financière sur le montant de l 'accord -cadre .
Les effets de la modification n° 1 s' appliquent à compter du 1°' novembre 2025.
Décision D-314-2025 en date du 5/11 /2025 : Modification n° 1 à l' accord-cadre pour le marché
alimentaire - lot n°2 « Surgelés » conclu avec la société SYSCO France SAS (contrat 11 °2023 /68-2),
ayant pour objet de prendre en compte le transfett de l' accord-cadre de la COMMUNE au SYNDICAT
INTERCOMMUN AL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL
(SIRCO DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL) à compter du 1°' novembre 2025 . Cette modification n° 1 n·a aucune incidence financière sur le montant de l' accord-cadre.
Les effets de la modification 11 ° 1 s'appliquent à compter du 1°' novembre 2025.
Décision D-315-2025 en date du 5/11 /2 025: Modification n° 1 à l' accord-cadre pour le marché alimentaire - lot n°5 « Viande fraîche » conclu avec la société SYSCO France SAS (contrat
n°2023/ 68-5) , ayant pour objet de prendre en compte le transfert de l'accord-cadre de la COMMUNE
au SYNDICAT INTE RCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE
GONESSE/VILLIERS-LE-BEL (S IRCO DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL) à compter du 1°'
novembre 2025.
Cette modification n° 1 n 'a aucune incidence financière sur le montant de l'accord-cadre.
Les effets de la modification n° 1 s' appliquent à compter du l 0 ' novembre 2025.
Décision D-316-2025 en date du 10/11 / 2025: Demande de participation de l' age nce de !'Ea u
Normandie dans le cadre du dispositif Gestion des eux pour le programme de tran sfo rmat ion de la
cour de l 'éco le de l' établissement sco laire Ferdinand Buisson en cours Oasis.
Décision D-317-2025 en date du 10 /1 1/2025 : Modification n° 1 à l'accord-cadre pour l' achat de fruits
et légumes frais - lot n°2 « Fruits et légumes 4 °"' 0 et 5 erne gamme » conclu avec la soc iété POMONA
TERRE AZUR IDF WISSOUS (contrat n°2023/70-2), ayant pour objet de prendre en compte le
transfert de l'accord-cadre de la COMMUNE au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
RESTAURATION COLLECTIVE DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL (S IRCO DE
GONESSE/VILLIERS-LE-BEL) à compter du 1°' novembre 2025.
Cette modification n° 1 n 'a aucune incidence financière sur le montant de !'accord -cadr e.
Les effets de la modification n° 1 s' appliquent à compter du 1°' novembre 2025 .
13 / 15 ville d~rs~le~bel Séance du Conse il Mun ic ip al du vendr ed i 5 décembre 2025
Décision D-318-2025 en date du l 0/ 11 / 2025 : Modification n° 1 au co ntrat de mai nte nanc e et
d'hébergement du log iciel FUS ION pour la res tauration conclu avec société SALAMANDRE (co nt rat
n° 2024 / 63) , aya nt pour objet de prendre en co mpte le tran sfert de l' accord - ca dre de la COMMUNE au
SYND I CAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECT IVE DE GONESSE/VILLIERS-
LE -B EL (S IR CO DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL) à compter du I er novembre 2025 .
Cette modification n° 1 n' a a ucune incidence financière su r le montant de l'accord-cadre.
Les effets de la modification n° 1 s ' a ppliqu ent à com pter du 1•r n ovemb re 2025.
D écisio n D-3 19- 2025 en date du 14 /l l / 2025 : Modification n° l à l' accord-cadre pour l 'a chat de fruits
et lég ume s frais - lot n° l « Fruits et lég umes frai s » conclu avec la soc iété MAG PRIM (co ntrat
n° 2023/70 -1 ), ayant pour obj et de prendre en com pte le transfert de l'accord-cadre de la COMMUNE
au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECT I VE DE
GONESSE/V ILLI ERS -L E-BEL (S IR CO DE GONESSE/VILLIERS-LE-BEL) à co mpt er du 1 er
novembre 2025.
Cette modifi cation n° 1 n 'a aucune inciden ce financière s ur le montant de l' accor d-cad re.
Les effets de la modification n° l s ' ap pliquent à co mpter du l er n ove mb re 2025 .
Décision D-320-2025 en date du 14 /1 1/ 2025 : Modification n° 1 à l'accord-cadre pour
l' approvisio nn ement des restaurant s sco laires par la li vra ison de repas en liaison froide conclu avec
soc iété QUADRATURE RESTAURATION SAS (co ntrat n°2 023/73 ), aya nt pour objet de prendr e en
compte le transfert de l 'acco rd-cadre de la COMMUNE au SYNDICAT INTE R COMMUNAL DE
RESTAURATION COLLECT I VE DE GONESSE/VILLIERS - LE -B EL (S IR CO DE
GONESSE/VILLIERS-LE -B EL) à compter du l er n ovembre 2025.
Cette modification n° 1 n 'a a uc une incidence financière s ur le m onta nt de l' accord-cadre.
Les effets de la modification n° l s'app liquent à co mpter du l er n ovembre 2025.
Décision D-321-2025 en date du 17/1 1/ 2025 : Contra t de p restat ion de serv i ce conc lu avec la société
EXEM aya nt pour objet la r éa li sa ti o n d'une étude d ' impact des o nde s é lectro m ag n ét iqu es d ' une future
exp lo ita tion a upr ès des terr es agricoles.
La dépense engendrée est d ' un montant de 15 490 € HT soit 18 588 € TTC . Ce tte dép ense sera
imput ée sur les créd its ouverts à cet effet au bud ge t de la ville .
Le présent contrat prend effet à sa notifi cation pour une durée de 3 mois.
D écision D- 322 - 2025 en date du 17 / 11 / 2025 : Modification n°2 a u contrat n° 2025 /05 po rtant mission
d'assistance à m aît ri se d ' ouvrage conclu pour la pro gra mm ati on de la crèche de la ZAC du Village,
ayant pou r objet de prolonger lad ite mission ju s qu ' au 31décembre2025.
La modification n°2 n' a au cune inc id ence financière s ur le montant initial du contrat.
La présente m od ifi ca ti o n n°2 prend effet au 7 no ve mbr e 2025.
D éc is io n D-3 23 -202 5 en date du 17 11 1/ 2025 : Demande de particip a ti on d ' ile de France Mobilités
dans le cad re des subve nti ons pour des aménagemen ts de vo iri es en faveur des bus franciliens pour le
projet de déplacement d ' un arrêt de bus rue A rthur Rimb aud - Coût de r opérat i on 20 140,32 € HT
Déci s ion D- 324 - 2025 en date du 18 / 11 / 2025: D éc is ion d 'es ter en just ice afi n de r ep r ésen ter les
intérêts de la co mmune de Villiers-le-Bel dans 1 'in s tanc e en gagée de va nt le Tribunal Adm inis tratif de
CERGY-PO NTO I SE par l' assoc i at io n VIGIE LIBERTE (req uê te e nr eg istrée le 07 / 11 / 2025, so us le
do ss i er n° 2520872 -1 6) en vue d ' obten ir la su spe nsion de l' exéc ution de l' arrêté municipal n° A- 42 1-
2025 du 7 octobre 2025 portant int erd iction de consomma ti on d ' a lc oo l sur la vo ie publiqu e - Ma ndat à
la SELARL LE SOU RD DESFORGES sise 30 rue de Lubeck - 75 11 6 PA RI S, po ur ass ist er la
commune de Villiers-le-Bel dans cette affa ire et de rég ler les hon o ra ires d ' avocats afférents. Les
ho n oraires de la SELARL LE SOURD D ESFO RGES sero nt facturés sur la ba se du temps passé,
éva lué à haute ur de 250 € ho rs -t axes r heure pour un avocat assoc ié et 180 € ho rs -t axes l'h e ure pour
14 / 15 Séance du Conseil Municipal du ve ndredi 5 décembre 2025
un avocat collaborateur. En fonction de lïmportance de l'affaire , il est convenu que la SELARL LE
SOURD DESFORGES pourra solliciter des provisions sur frais et honoraires.
La Secrétaire de séance,
Mme Teresa EVERARD
Pub! ication le :
11 DEC 2025
Madame la Maire,
Mme Djida DJALLAL -TECHTACH
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