Compte-Rendu - CR+CM+DU+06 12

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Compte-Rendu - CR+CM+DU+06 12 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Poizat-Lalleyriat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+06 12)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Le Poizat-Lalleyriat SRI ER ERREERTS R

PORTE 0e RETORO

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2021

Le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire le 06 DECEMBRE 2021 à 19h00 sous

la présidence de M. Bernard LENSEL, Maire. Date de la convocation : 30/11/2021.

Etaient présents : Louis BERTHET-BONDET, Odile GOIFFON-COCHE, Emilie CAS-PAUGET, Gaël ALLOMBERT-GOGET, Véronique MAYOT, Bertrand VAILLOUD, Raphaël JACQUIOT, Christophe

TISSERANT, Clara ALOMBERT, Romain PERILLAT, Alain RAYNAUD, Samuel BECOT, Christine

TRONCY

Absents excusés : Marleen GONON, Philippe VION-DURY (pouvoir à Louis BERTHET-BONDET), Ludovic

GHERARDI (pouvoir à Gaël ALLOMBERT-GOGET), Emmanuel ANDRE (pouvoir à Emilie CAS-

PAUGET)

Secrétaire de séance : Alain RAYNAUD

La séance est ouverte à 19H00.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir accepter d’annuler le point « vente du lot 10 au

lotissement Champ Perrolet » puisque l’acquéreur supposé n’a pas confirmé la volonté d’acheter avant la date

du présent conseil et de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations concernant un avenant 1 au lot n° 7

Entreprise BONGLET sur le marché de la salle polyvalente et une demande d’aide de l'Etat au titre du

renouvellement forestier du plan de relance pour les plantations 2022.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande d’approuver le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021 : approbation à

Punanimité.

Le conseil étudie les affaires suivantes :

I/DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL AU MAIRE

Monsieur le Maire présente au conseil les décisions prises dans le cadre de sa délégation :

-décision modificative budgétaire en section d’investissement afin de régler les intérêts d’emprunt

concernant le remboursement d’un prêt

Article 66111 Intérêts des emprunts : + 800 euros

Chapitre 022 dépenses imprévues : - 800 euros

-décision d’attribuer le marché du lot 14 « Etanchéité à l’air » de la salle polyvalente à l’entreprise

EASYS pour un montant HT de 1 100 euros suite à la défaillance de l’entreprise APESBAT (cessation

d'activité).

2/CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC — Frédéric MIGUET — PATINAGE SUR LE LAC

-Monsieur le Maire présente à l'assemblée la convention avec Monsieur Frédéric MIGUET pour l’utilisation

du domaine publie concernant l’organisation, la surveillance et l'animation de l’activité patinage sur le lac pour

cette saison hivernale à compter du 10/12/2021. Une redevance mensuelle de 50 euros sera due.

Le conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité cette convention.3/APPROBATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DE LA SVE (Saisine par Voie Electronique) des demandes d'urbanisme.

-Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la simplification administrative des relations

entre l’administration et les citoyens et les dispositions et l’ordonnance n°2014-1330 du 06 novembre 2014 relative au droit des usagers à saisir l’administration et de la loi Evolution du Logement et de l’ Aménagement

et du Numérique (Elan) du 23 novembre 2018 prévoient que les collectivités compétentes d’organiser la dématérialisations du dépôt et de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Haut-Bugey Agglomération, par délibération du 18 novembre 2021, a approuvé le règlement définissant les Conditions Générales d'Utilisation pour la saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme.

La commune doit délibérer sur ces CGU avant le 31/12/2021.

Le conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité les CGU de Ia SVE.

A/TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL Considérant que la loi du 06 aout 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire au 1 607 heures.

Considérant que la commune de LE POIZAT-LALLEVRIAT est une commune nouvelle et qu’il n’y pas eu de délibération dans ce sens,

Monsieur le Maire expose qu’il convient de délibérer sur la durée du temps de travail pour la commune portant le nombre d’heures légal à 1 607 heures.

Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité.

S'IHTS — Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

Monsieur le Maire expose que pour permettre de régler aux agents qui effectuent des heures supplémentaires, une délibération est nécessaire.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir accepter d’instituer les IHTS pour toutes les filières existantes dans la commune pour les agents de catégories B et C.

Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité.

6/CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT AU SERVICE ADMINISTRATIF POUR 1 AN A COMPTER DU 1'8 JANVIER 2022.

Considérant le départ à la retraite d’un agent au service administratif et qu’un seul agent ne suffira pas à assurer

la quantité de travail, Monsieur le Maire propose la création d’un poste non permanent au service administratif pour un an à compter du 1° janvier 2022 d’une durée hebdomadaire de 20 heures.

Il est souligné que l’annonce est déjà parue avant le vote en conseil : par anticipation, l’annonce a été diffusée

sur le site emploi territorial et sur le site internet de la commune afin de tenter d’assurer la continuité du service public au niveau du secrétariat de la mairie.

Le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité la création de ce poste.

T/ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir accepter que la commune souscrive une assurance

dommages ouvrages pour la construction de la salle polyvalente et présente les 2 offres reçues. Il est précisé que cette assurance couvre la commune durant 10 années.

Après lecture des conditions, le conseil municipal, à la majorité avec 13 voix POUR, 2 voix CONTRE (Samuel BECOT et Christine TRONCY) et 2 voix par ABSTENTION (Romain PERILLAT et Alain RAYNAUD),

accepte la souscription d’une assurance dommages ouvrages et opte pour la proposition de l’assureur « SMACL » pour la somme TTC de 11 625.29 euros.8/AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire explique que les collectivités peuvent délibérer sur les autorisations de dépenses

d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2021. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

9J/AVENANT N°1 — LOT N° 07 BONGLET -— Cloison doublage faux-plafonds et peinture du MARCHE DE RECONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire détaille et présente l’avenant n°1 de lPentreprise BONGLET pour une plus-value d’un montant HT de 4 202.26 euros.

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’accepter l'avenant n°1.

10/DEMANDE DE SUBVENTION 2022 - PLANTATIONS FORET

Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, il est

proposé de déposer une demande d’aide pour reconstitution des parcelles forestières en 2022 à hauteur de 80% selon un programme de travaux.

Montant HT maximum de travaux : 67 730 euros

Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité de déposer la demande de subvention de l’Etat.

11/DIVERS

e Monsieur Gaël ALLOMBERT-GOGET présente les diverses ventes de bois

e Monsieur Gaël ALLOMBERT-GOGET explique le litige opposant la commune et les consorts

PONCET pour la parcelle boisée vers le lac qui n’est plus d’actualité puisque l'issue de cette affaire a trouvé un accord favorable pour la commune grâce à une extrême compréhension des consorts PONCET.

e Monsieur Alain RAYNAUD, ayant représenté la commune lors de l’assemblée générale du comité

départemental de fleurissement, rapporte que la commune a été félicitée pour l’aménagement réalisé autour du lac et que notre comité de fleurissement peut solliciter le chargé de secteur pour des conseils.

e _Ilest soulevé tous les problèmes de coupures de courant récurrentes sur la commune. La municipalité va contacter ENEDIS.

e Monsieur Samuel BECOT questionne sur les OAP 8 et 9 du PLUïH : il y a une volonté de desserrer

les densités des autres secteurs en OAP, qui sont excessives dans la version de 2019 du PLUÏH, en les

répartissant mieux.

e Monsieur Samuel BECOT questionne sur la possibilité d’éclairer la piste autour du lac. Ce dossier sera mis à l'étude.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

LeMi

Bernard L