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Compte-Rendu - CR+CM+DU+12 07
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+12 07)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
Le Poizat-Lalleyriat
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire le 12 JUILLET 2021 à 19h00 sous la présidence de M. Bernard LENSEL, Maire. Date de la convocation : 07/07/2021
Etaient présents : Emilie CAS-PAUGET, Gaël ALLOMBERT-GOGET, Bertrand VAILLOUD, Louis BERTHET-BONDET, Odile GOIFFON-COCHE, Véronique MAYOT, Ludovic GHERARDI, Christophe TISSERANT, Clara ALOMBERT, Alain RAYNAUD, Samuel BECOT.
Absents excusés : Emmanuel ANDRE (pouvoir à Bertrand VAILLOUD), Philippe VION-DURY (pouvoir à Louis BERTHET-BONDET), Raphaël JACQUIOT (pouvoir à Emilie CAS-PAUGET), Marleen GONON et Christine TRONCY.
Secrétaire de séance : Emilie CAS-PAUGET.
La séance est ouverte à 19H00.
Le conseil municipal après avoir approuvé à l'unanimité le procès-verbal de la séance précédente, étudie les affaires suivantes :
I/DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL AU MAIRE
-Monsieur le Maire présente au conseil les DIA reçues depuis la dernière séance pour lesquelles la commune n'a pas préempté :
*Vente PONCET/BRAGER et BERTRAND : bâti et non bâti parcelles AE 60 et AE 61 d'une superficie totale de 2 822 m2
*Vente Commune LE POIZAT-LALLEYRIAT/AUGIER et VALENTINO : terrain propre parcelle AI 28 d'une superficie de 88 m2
2/CREDIT A COURT TERME 300 000 EUROS – SALLE POLYVALENTE -AUTORISE le Maire à signer un crédit à court terme de 300 000 euros d’une durée d’amortissement de 24 mois au taux d’intérêt de 0.40% auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre-Est, dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA portant sur la construction de la salle polyvalente.
3/ALIMENTATION ELECTRIQUE DE 11 LOTS LOTISSEMENT « LA CHARMETTE » - NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT APRES ETUDE DEFINITIVE DU SIEA : -DECIDE d’accepter le programme détaillé de l’opération : 25 000 euros TTC pour l’alimentation électrique de 11 lots au lotissement « La Charmette », restant à la charge de la commune la somme de 10 416.67 euros.
4/DEMANDES SUBVENTIONS :
• EGLISE-chauffage et désamiantage chaufferie : SOLLICITE de la DETR 2022 la somme de 21 142 euros sur un montant total de travaux de 42 285 euros HT
• LAVOIR « LE RIS » - Charpente couverture : SOLLICITE de la DETR 2022 la somme de 1 511 euros et auprès du Département la somme de 907 euros sur un montant total de travaux de 3 023.11 euros HT. 2
• FOUR COMMUNAL LALLEYRIAT-Couverture, dallage et menuiseries : SOLLICITE de la DETR 2022 la somme de 7 590 euros et auprès du Département la somme de 4 554 euros sur un montant total de travaux de 15 181.09 euros HT.
5/AFFOUAGE 2021 – PRIX DE VENTE
-FIXE le prix du m3 à 31,00 euros HT.
6/DIVERS
-Projet de réduction de l’éclairage public nocturne : à étudier avec le calcul des économies possibles et des horaires adaptés en fonction des exemples voisins analogues.
-Travaux vestiaires pompiers : recherche de subventions à solliciter auprès du Département. -Info sur la prochaine inauguration de Dinoplagne
-Compte rendu de l’assemblée générale d’Izariat
-Plébiscite sur la parfaite organisation de l’ULTRA TRAIL 01
-P’tits échos : bon à tirer en cours de finalisation
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le Maire,
Bernard LENSEL.