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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 06 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
COMMUNICATION EXTERNE – GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT POUR L'ACHAT DE PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Agnès JARRY, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Dominique SIX à Michel PAILLEY, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c27-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 C- 27-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
COMMUNICATION EXTERNE – GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT POUR L'ACHAT DE PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Lors de sa séance du 16 Mars 2015, le Conseil d’Agglomération a approuvé le « Schéma de Mutualisation » entre les services de l’EPCI et les services des communes membres. Ce schéma propose dans ses orientations une stratégie de mutualisation des actions de communication.
Par ailleurs, au 1er janvier 2016, les services communication de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort ont été mutualisés pour n'en former plus qu'un seul au service des deux collectivités.
Dans ces conditions, la CAN et la Ville de Niort envisagent de mettre en place un groupement de commandes afin d’acquérir, par le biais de deux consultations, des prestations d'impression et de distribution pour leurs supports de communication respectifs.
Il est prévu de mettre en place des accords-cadres multi attributaires, d'une durée de quatre ans.
Pour ce faire, deux consultations distinctes seront lancées concernant l'une les prestations d'impression et l'autre les prestations de distribution, réparties comme suit : - Achat de prestations d'impression :
● Lot 1 : Magazines
● Lot 2 : Flyers, dépliants, brochures
● Lot 3 : Affiches grand format
● Lot 4 : Impression grand format numérique
- Achat de prestations de distribution :
● Lot 1 : Distribution non adressée
● Lot 2 : Street marketing.
Les montants estimatifs annuels des lots pour chacune des deux collectivités par consultation sont précisés à l'annexe de la convention de groupement.
En conséquence, il convient de constituer le groupement de commandes en vue de la passation de ces accords-cadres. La convention annexée désigne la CAN coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur des marchés est chargé de la passation.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c27-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la convention constitutive du groupement CAN, Ville de Niort, et autoriser sa signature.
Autoriser la signature des accords-cadres à l’issue de la procédure.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c27-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017