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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 02 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse,
C- 27-02-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ACQUISITION D'UNE PARCELLE PLACE DE L'EGLISE À ECHIRÉ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Clément COHEN à Annick BAMBERGER, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 27-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ACQUISITION D'UNE PARCELLE PLACE DE L'EGLISE À ECHIRÉ
Monsieur Florent SIMMONET, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN),
Vu le soutien de la Communauté d'Agglomération du Niortais aux filières économiques,
Vu la délibération n°C42-12-2019 du 16 décembre 2019 approuvant l’acquisition de l’immeuble cadastré AKn°7 place de l’église à Echiré en vue de la réalisation du projet de la Coopérative Laitière de la Sèvre de création d’un lieu de promotion du beurre d’Echiré associé à une boutique,
Vu la délibération n°C47-12-2020 du 14 décembre 2020 approuvant le projet de lieu de promotion du beurre d’Echiré avec la Coopérative Laitière de la Sèvre,
Vu la délibération n°C35-09-2022 du 26 septembre 2022 relative à la convention d’occupation entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Coopérative Laitière de la Sèvre,
Vu la délibération n°C35-12-2022 du 12 décembre 2022 portant sur la convention financière entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Coopérative Laitière de la Sèvre,
Dans le cadre de la compétence Développement Economique et de l’accompagnement de la filière agroalimentaire,
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’est engagée à accompagner la Coopérative Laitière de la Sèvre en faisant l’acquisition en 2020 de l’ancien bureau de poste d’Echiré, et en y procédant à des travaux de réhabilitation afin que le lieu devienne l’Atelier de l’Excellence Echiré, véritable vitrine permettant de faire rayonner ce savoir-faire local auprès des habitants du territoire mais également des visiteurs. Cet espace de vente et de démonstration, occupé par la Coopérative Laitière de la Sèvre, a ouvert le 27 octobre 2022.
Dans la continuité des travaux réalisés, et pour garantir l’accessibilité du bâtiment recevant du public, il est nécessaire pour la Communauté d’Agglomération du Niortais d’acquérir auprès de la commune d’Echiré une partie d’une parcelle, place de l’église. La division cadastrale sera effectuée par un géomètre expert selon le projet de division annexé. Un numéro cadastral est en cours d’attribution.
Modalités de l’achat :
Cette vente est conclue moyennant le prix d’un euro symbolique (1 €).
Il n’a pas été requis d’avis du service des domaines celui-ci n’étant pas obligatoire. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve cet achat,
- Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Délégué du Président