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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 71 Dmde Subv2024 ASA Canal Moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
cie
g VILLE DE
ds LA ROQUE D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 24 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey,
Délibération N° 24/71-
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION 2024 - ASA CANAL DU MOULIN
Rapporteur : Mme Isabelle RICARD
Monsieur COUSTABEAU sort de la salle.
Madame la Première Adjointe expose que chaque année les associations du village, sportives, culturelles ou caritatives, déposent un dossier de demande de subvention à la commune. Cette demande a pour but d'obtenir une aide financière pour leur fonctionnement ou pour un projet ponctuel.
Présente la demande de subvention de l'ASA du canal du Moulin pour l'exercice 2024.
Vu la Commission des Finances du 25 Mars 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité des suffrages exprimés (24) et 1 ne prenant pas part au vote (COUSTABEAU Gérard)
ATTRIBUE une subvention de 1.900 € à l'ASA du Canal du Moulin, pour l'exercice 2024.
INSCRIT la dépense sur le budget correspondant.
Ainsi fait et délibéré. aux jour;mois et an susdits.
Pour copie conférer, EU)
Le Maire : Q S la Secrétaire de séance :
# V
Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSSO
<: L -
À | TT : REÇU EN PREFECTURE
ou rotif le 18/04/2824