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Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Saubrigues.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 14 09 22)
Thèmes du document : Banque, Transports, Travail et emploi,
Conseil municipal du 14 septembre 2022
Page 1 sur 1
Le 9 septembre 2022
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2022
1. Délibération création d’un emploi non permanent / médiathèque
2. Délibération autorisation de stationnement de véhicule taxi
3. Délibération panneau signalétique
4. Délibération limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
5. Délibération reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune à la communauté de communes
6. Délibération convention de mise à disposition service d’aide au classement d’archives du CGD 40
7. Délibération adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 40
8. Délibération convention du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes / CDG 40
9. Délibération acquisition terrain
10. Délibération création emplois non permanents
11. Tour des commissions
12. Divers : rapport annuel 2021 EMMA, analyse financière