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Acte - AR 2022 2587 Emménagement Place Emile ZOLA
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2587 Emménagement Place Emile ZOLA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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ARRETE n° 2022-2587
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par la S.A.R.L. ADAV (les déménageurs bretons) pour un emménagement, 2 Place Emile Zola à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 16 août 2022 de 8h à 18h, le stationnement sera interdit, à l'exception des véhicules du demandeur, sur 5 emplacements au droit de l'emménagement, 2 Place Emile Zola à Bressuire.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, la S.A.R.L. ADAV (les déménageurs bretons) devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et la S.A.R.L. ADAV (les déménageurs bretons) sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. L'emménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oùila continuité serait interrompue du fait du présent emménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant l'emménagement, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de l'emménagement. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, la S.AR.L. ADAV (les déménageurs bretons), les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur lé Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts Î
Yannick CHARRIER