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Acte - AR 2023 2538 Déchargement de matériaux Place Emile Zola à Bressuire
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2538 Déchargement de matériaux Place Emile Zola à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 29/09/2023
[IRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2023-2538
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par ABL MENUISERIE ET PARQUETS, La Lande Neuve à 79350 CLESSE pour le déchargement de matériaux nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion grue face au n° 20 de la place , 20 Place Emile Zola (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 05 octobre. 2023 de 9h00 à 12h00, (de 9h00 à 12h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier,
20 Place Emile Zola (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, ABL MENUISERIE ET PARQUETS devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et ABL MENUISERIE ET PARQUETS sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, ABL MENUISERIE ET PARQUETS, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi
qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la e, du €TM et des Espaces Verts Yeirs, 4 FU
Mis en ligne le 1 8 SEP. 02