Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 022 D Affectation des resultats Lotissement d
Déliberation - 2024 016 D Approbation du compte administratif Lot
Déliberation - 2023 021 D Commune Approbation du compte de gestio
Déliberation - 2023 023 D Station Service Approbation du compte d
Déliberation - 2024 019 D Approbation du compte de gestion Lotiss
Déliberation - 2024 017 D Approbation du compte de gestion Commun
Déliberation - 2024 018 D Approbation du compte de gestion Statio
unknown - 2023 025 D Lotissement La Bade Affectation du resu
Déliberation - 2023 019 D Lotissement de la Bade Compte administr
Déliberation - 2025 022 Conventions servitudes ENEDIS lotissement
Déliberation - 2023 022 D Lotissement de la Bade Approbation du compte de gestion pour 2022
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 022 D Lotissement de la Bade Approbation du compte de gestion pour 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 073-217300045-20230307-D2023022-DE
D 2023-022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le 7 mars, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Dûment convoqués le 3 mars 2023.
Présents : Odile CHALAMEL, Pierre-Damien GALENE, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Céline ROCH
EUVRARD, Mathieu SCIASCIA, Serge TICHKIEWITCH.
Absent excusé : Jérôme GINOLLIN donne pouvoir à Céline ROCH EUVRARD, Marc FLEURY donne pouvoir à Pascal GINOLLIN
Absent : /
Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN
Assistent à la réunion : Christophe MAREC, Laetitia ACHARD
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrage exprimés : 9
Votes pour : 9
Votes contre : 0
Blancs : O0
Abstentions : 0
Objet : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022
LOTISSEMENT DE LA BADE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Le Maire, Serge TICHKIEWITCH, après s'être fait présenter le budget primitif de tous les budgets de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandants, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022
Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
Considérant :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2°) Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme et exécutoire
Publié, notifié et transmis en préfecture le
Le Maire, Serge TICHKIEWITCH
Ont signé au registre des délibérations :
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le ET
ID : 073-217300045-20230307-D2023022-DE
CHALAMEL Odile a "À = S
FLEURY Marc (pouvoir à Pascal GINOLLIN)
GALENE Pierre-Damien
GINOLLIN Jérôme (pouvoir à Céline ROCH ÉUVRARD) RSS
GINOLLIN Pascal
ROCH EUVRARD Céline SES
TALLON PAGET Amandine
SCIASCIA Mathieu o
CZ TICHKIEWITCH Serge