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Déliberation - 2023 019 D Lotissement de la Bade Compte administratif pour 2022
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 019 D Lotissement de la Bade Compte administratif pour 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Env
Reg:
Pub:
ID : 073-217800045-20280307 A9-DE
D 2023-019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le 7 mars, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Düment convoqués le 3 mars 2023.
Présents : Odile CHALAMEL, Pierre-Damien GALENE, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Céline ROCH EUVRARD, Mathieu SCIASCIA, Serge TICHKIEWITCH.
Absent excusé : Jérôme GINOLLIN donne pouvoir à Céline ROCH EUVRARD, Marc FLEURY donne pouvoir à Pascal GINOLLIN
Absent : /
Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN
Assistent à la réunion : Christophe MAREC, Laetitia ACHARD
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrage exprimés : 9
Votes pour : 8
Votes contre : 0
Blancs : 0
Abstentions : À
Objet : Compte administratif Lotissement de la Bade
LOTISSEMENT DE LA BADE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Ginollin Pascal, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses Recettes où Dépenses Recettes ou | Dépenses Recettes ou
ou déficits excédents ou déficits excédents ou déficits excédents
Résultats reportés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Opérations de l'exercice 152 070.00 € 20.00€ 152 070.00 € 152 070.00 € 304 140.00 € 152 070.00 €
TOTAUX 152 070.00 € 0.00 € 152 070.00 € 152 070.00 € 304 140.09 € 152 070.00 €
Résultats de clôture -152 070.00 € 0.00 € 0,00€] -152070.00 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 000€
TOTAUX CUMULES 152 070.00 € 9.00 € 152 070.00 € 152 070.00 € 304 140.00 € 152 070.00 €
152 070.00 0.00 452 070.00
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme et FÉUIE
Le Maire,
he
Ont signé au registre des délibérations :
CHALAMEL Odile
FLEURY Marc (pouvoir à Pascal GINOLLIN)
GALENE Pierre-Damien
GINOLLIN Jérôme (pouvoir à Céline ROCH EUVRARD) (DES |
GINOLLIN Pascal
ROCH EUVRARD Céline s
SCIASCIA Mathieu =
TALLON PAGET Amandine : 5 AA
TICHKIEWITCH Serge Sol mie
= Ë
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le ET
ID : 073-217300045-20230307-D2023019-DE e le 69/03/2023
025
Commune de AILLON LE JEUNE - LOTISSEMENT LA BADE - C}:,;
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - Commune de AILLON LE JEUNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL (2)
Numéro SIRET : 21730004500101
POSTE COMPTABLE : SGCC
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT LA BADE (3)
ANNEE 2022
{1} Indiquer la naiure juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndical mixte, etc). {2} À renseigner uniquement pour les budgels annexes.
{3} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annex e.
Page 1 Commune de AILLON LE JEUNE - LOTISSEMENT LA BADE - CA - 2022
Sommaire
I - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
81 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
II - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
AL.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A4.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A1,9 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3 - Etat des provisions
A4 - Etatement des provisions
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A6.2.1 - Etats des dépenses et receties des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2)
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2)
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A6.3.2 - Etats de la répartition de la FEOM - Investissement (3)
AT - Etat des charges transférées
A8 - Détail des opérations pour je compte de tiers
A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A9.3 - Opérations liées aux cessions
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-S du code de l'urbanisme} - Entrées
À9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A1 - Etat des travaux en régie
Al - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globaie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etai des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1,5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - État du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
€2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C34 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Page 2
01 9-DE
Ja
u
&
Sans Objet
8
12
13
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
14
Sans Objet
Sans Objet
15
16
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
17
Sans Objet
Sans Objet
19
Sans Objet
Sans Objet
Saus Objet
Sans Objet
Sans Objet
20
21 Commune de AILLON LE JEUNE - LOTISSEMENT LA BADE - CA - 2022
{1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distri de régie simple sans budget annexe (adicle L. 2221-11 du CGCT).
2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
S eciure le GS
re le 02/08/2025
28018
Pub le
0004 ID : 07: 20280307
{8} Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 3 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Commune de AILLON LE JEUNE - LOTISSEMENT LA BADE - Q
Publié le
ID : 073-217300045-20230807-D2028019-DE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF T SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Ai
Chap. Libellé (1) Crédits
1 Art. ouverts Restes à Crédits à Charges De (BP+DM+RAR | Mandats émis 9 réaliser au annulés (1) jt rattachées
011 Ch à caractère 252 996 152 0,00 0,00 100 926,00
6015 Terrains à aménager 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études, prestat’ services (terrai 32 577,11 2 070,00 0,00 0,00 30 507,11
605 Achats matériel, équipements et travaux 70 168,89 0,00 0,00 0,00 70 168,89
627 Services bancaires et assimilés 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
012 C de nel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de its 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Ch financières 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
Intérêts à l'échéance 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 |. a sn 0,00
022 Dépenses imprévues (2)
Virement à la section d'investissement (3) 0,00 2
Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 0,00 à ie 0,00
Opérat° ordre intérieur de la section (7) 2 500,00 ee : 2 2 500,00
Frais accessoires sur terrains en cours 2 500,00 s a als Ar 2 500,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 500,00 2 500,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 257 996,00 152 070,00 0,00 0,00 105 926,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 9,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
{6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 4 019-DE
Commune de AILLON LE JEUNE - LOTISSEMENT LA BADE - Ci
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES A2
Libellé (1} Crédits
‘ Restes à Crédits
ouverts(sp + 0m Titres émis Produits réaliser au annulés + RAR N-1} rattachés
Atténuations de ch 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits services, domaine et ventes 0,00 0,00 0,00 0,00
div
Im ettaxes 0,00 0,00 6,00 0,60
Dotations et 2 00 9,00 0,00 2 00
Autres Etat 2 736,00 0,00 0,00 2 736,00
Autres de on courante 0,00 0,00 00 0,00
Produits financiers 9,00 0,00 0,00
Produits ex nels 0,00 0,00 00
Reprises provisions 0,00 LE à 0,00
semi 3
042 Opérat® ordre transfert entre 252 760,00 152 070,00 100 690,00
sections (2) (3) (4)
60315 | Variation stocks terrains à aménager 0,00 150 000,00 -150 000,00
7133 Variat® en-cours de production biens 0,00 2 070,00 -2 070,00
71355 | Variat° stocks terrains aménagés 252 760,00 0,00 252 760,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section 2 500,00 0,00 2 500,00
(5
796 Transferts charges financières 2 500,00 0,00 2 500,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 255 260,00 182 070,00 |? 103 190,00
TOTAL DES RECETTES DE 257 996,00 152 070,00 0,00 0,00 105 926,00
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
{=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
{1) Détiller les chapitres budgétaires par article confomément au plan de comptes appliqué par l'établissement,
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{8} Dont 776.
{4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Chapitre destiné à retracer les opérations parlicuïières telles que les opérations de stocks ou liées à la lanue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 5 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
R À
Commune de AILLON LE JEUNE - LOTISSEMENT LA BADE - Q/ 2212! Préieciure le 09/08/2023 Publié le
ID : 073-217300045-20230807-D2023019-DE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES B1
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts ps ET Crédits Mandats émis réaliser au L (BP + DM + RAR N:1) annulés
Stocks 0,00 0,00 0,00
Immobilisations i les (sauf 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équi) ent versées (sauf 0,00 0,00 0,00
Immobilisations les (sauf rations 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en affectation (sauf 0 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat®
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues (2)
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 252 760,00 152 070,00 100 690,00
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 252 760,00 152 070,00 100 690,00
315 Terrains à aménager 0,00 150 000,00 |: -150 000,00
3354 Etudes et prestations de services 0,00 2 070,00 |! -2 070,00
3555 Terrains aménagés 252 760,00 0,00 252 760,00
0,00 |! Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 252 760,00 152 070,00 100 690,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 252 760,00 152 070,00 0,00 100 690,00
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
Page 6 019-DE
Commune de AILLON LE JEUNE - LOTISSEMENT LA BADE - C
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES B2
Restes à A allé Crédits ouverts ; ai sal Crédits Libellé (1) (BP + DM + RAR N.1) Titres émis réaliser au annulés
Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement 138] 0,00 0,09 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 1 252 760, 0,00 0,00 252 760,00
en euros 252 760,00 0,00 0,00 252 760,00
Immobilisations inco sauf 204 0,00 00 0,00 0,00
Subventions d' versées 00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations tes 0,00 0,00 9,00
immobilisations en affectation 00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00
Total des recettes d'
fonds divers et réserves
Autres subvent” invest. non transf.
et cautionnements S
et cautionnements
de liaison : affectat®
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations (2)
Total des recettes financières
Total des recettes d' r de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 252 760,00 252 760,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement (2} 0,00
Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT.
Opérations patrimoniales (5)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE 252 760,00 0,00 0,90 252 760,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
R 091 Soide d'exécution positif reporté de N-1 0,06
{1) Détailler les chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Les chapitres 027 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042
{Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI041= Ri 041.
Page 7 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le ET
ID : 073-217300045-20230307-D2023019-DE
Commune de AILLON LE JEUNE - LOTISSEMENT LA BADE - CA - 2022
11 ANNEXES IL ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE 1
u En Fouine nus ET Dm à Even [Te Foreign rare | onmmepaurment | ee [ee a | Du un Duel, éd Lu. | ombou de contrat) de file signature ee rembour- d'intérêt de taux aie tissement sement maison ui mens men | nan @ h a | | acte
163 Emprunts obligatalres (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers.
1641 Emprunts en euros (lotal)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de rage sur ligne de trésorerie
165 Dépôts et cautionnements
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1678 Dettes envers.
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
1681 Autres emprunts (totai)
Page 8 Commune de AILLON LE JEUNE - LOTISSEMENT LA BADE - CA - 2022
Nat: Date Data di Type de Fério- Profl ture te du pe ref
d'émission ou dielé des {Pour chaque ligne. indiquer le numéro | Organisme préteur eu chef Date de premie taux Niveau ‘amor-
date de Nomina (2) index (4) Taux rembour- de contrat) data elgnature tembour. dintérét de taux Bssement
metisaton actuarial sements sement
#
1682 Bons à moyen terme
1887 Autres deftas fotal)
Total général
41) Siun emprunt donne fieu à plusieurs mobilisations. indiquer La date de la première mobilisation.
2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
@) Type de Bux d'intérêt: F: fire : V: variable simple : G : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seuferment déni comme la simple additon d'un taux usuel de référence el d'une marge exprimée an point de pourcentage) 14) Montonrer le ou las pes index (ax : Euribor 3 moës)
(Indiquer Le niveau de laux à l'origine du contra.
{G) indiquera ces A: anmuelle: M 8 s T Xautre. 1 Indiquer G pour emorissement constant, P pour amartissement progressif, F pour in Ans, X pour auires à préciser.
8) Cotégode d'emprunt à origine, Exemple A-1 (dl. la classification des emprunts suivant la pologie de la circulaire 10CB1016077C du 26 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités terosiotes)
Page 9
Possibilité
de
rombour.
sement
anticipé Commune de AILLON LE JEUNE - LOTISSEMENT LA BADE - CA - 2022
Envoyé er préfecture le G9/03/2023
Reçu en piéfecture le 08/08/2023
Pub le
H3 : 073- 23019
11— ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1,2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
E ot dates ou SZ
aux d'inérèt Anouité de l'o catégone "
{Pour chaque ligne. indiquer le ruméra de cn Montant couvert Capiai restent do au | réauons | T2 an charges grmrat | rte perçue (CNE de contrat} couverture san ten œ À andextrs ms Capital et do ces échéent) | Pexerclce ao taux w os éventuel années) to] 63 a152N 61 114
163 Emprunts obligatatres (Tolal) oo 00 oo 920 020 ao
168 Emprunts auprès des oo on0 000 on ao 020 tablissoments financiers (Total) : Lis 1641 Empruntis en euros (tt) 000 000 | 000 o0 020 008
1643 Emprunts an devises (la) 000 |: 00 i 000 200 o00 006
16441 Emprunts aesartis d'une opnon de ve 006 ï © Ÿ oo8 00 o08 00 rage sur hgne de irésorarie {total} 9) i = L 465 Dépôts ot cautlonnemants raçue où ue - ue0 oo os 00 grotat) ï 167 Emprunts et dottes 000 000 |" * : LE 00 oo oo 00 conditions gartcullères {Total i LE 1871 Avances consalidées du Tres (ta) ow| 000 i + Goo o00 200 000
1672 Emprunt sur comptes spéciaux 000 oo EE 520 00 o20 000 got L j à 1678 Dates pour METP at FPP (ol) 000 oo 5 jee s 000 008 90 000
1676 Data envers locataires-acquaraurs 90 008 ‘ m1 000 os a gts à 1678 Autres emprunts ef detes (ia a oœ |. : 000 020 2.00 020
168 Emprunts ot dattes asstmilés (Total o0 20 LE : oa0 00 920 ao 1881 Autre emprunts {toto 590 060 |" ° 020 020 060 020
1862 Bons 8 moyen terme népociabies 920 00 00 o2 00 oc dos)
1667 Aulres dates (ot) 000 000 2 LE Go 000 G0 aoû
Total général vo | ” oo où oo 040
(9) S'agissant des emprants assortis d'une gne de trésorerie, 4 feul faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au vèrtabla endattement 301 Si l'emprunt est souris à couverture, | coment de compléter le tableau « détail des opäratians de couverture ».
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H3 : 073- 23019
4133 Catégorie d'emprint Exemple A1 (ef. la ciassiieaton des emprunts suivant 1e ypologie de Ia circulaire 10CB1016077C du 25 juin 2010 sur ies produits hnanciers offerts aux collectés tertodisles) 12) Type de taux d'intèrét après opérations de couverture : F: fie ; V: varñable simple : C : complexe {c'est-à-dire un Laux variable qui 'esi pas seulement défini comme 1 simple addition dun taux usuel da référence at d'une marge exprimée an point de pourcentage) 13} Menioaner l'index an cours au M112IN après opérations da couverture.
{34} Taux après opératons de couverture éventueltes. Pour es emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. CHE) agi des intérêts dus au bre du contrat iibil el complabiisés à l'aticie 66141 « Intérêts réglés à l'échéance » {intéräts décaissés) etintéréls Évantueis dus au bire du contral d'échange évantuel et comptsbuisés à l'aricle 58. 16} indiquer les Intéréts éventuellement reçus au tire du contrat d'échange éventuel at comptabilisés au 768.
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Il - ANNEXES Il ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A13
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STR! DE TA Aî
Taux “par Emprunt vents par maximal pe de
Structure do taux selon le Type Durée | Dates des après Intérêts payés au ru taux
IVeNUs RINIEN Nominal (2) Cana d'indices du Périodes Tex Tr Coût da sortie (7) | couver cours de See se selon le {Pour chaque ligne, Indiquer le ii dau siA2N ES) &) contrat | boniféos | "ntmal (5) | maximal (6) ture l'exercice (10) l'exercice [le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- nn AD | une
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (8)
Option d'échange (C)
(TOTAL (C)
Muliplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (€)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 0,00
1) Réparir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de La charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et aprés opérations de couverture éventuelles. {2) Nominal : montant emprunté à 'orgine. En cas de couverture partielle dun emprunt indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert etia part non couverte. (G) En cas de couverture partielle d'un emprunt. indiquer séparément sur deux lignes la part du capital tant dû couvert et la part non couverte. 8) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la pologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produit financiers (£e 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3: Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro/ 8 : écarts d'indices hors zone euro 6 : autres Indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspandant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. {G) Taux hors opération de couverture, Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute a durée du contrat {7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/121N ou ls cas échéant, à a prochaine date d'échéance. 8) Montant, index ou formuie.
(2) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptablisés à l'art 661 11 et des intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au tire du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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023031
[IL ANNEXES fl LEMENTS D N — ETAT D) ETIE - E DE LA REPARTITION DE L'ENCQOURS A1.4
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
ï a 3 « 5 Indices sous-facants a a ® a # ® Mmdtceszoneouro | métcesintotiontançaise | Ecsrts indices zonasuro | néices hors zone auro ot | can indices hors sons Autres ateeu
au zone suro ou écart ane cars d'indies dont um euro cos Indes at un Indice hors zone sucre ” {4 Tauxce simple, Taux variable simple, Echange de | Nomede 5 ; ; u ; tax xs contre taux varablo ou inversement Echange | produits
da taux sructuré core faux variable ou taux Mes (sons | 3 ce rencous 0 000 où où A unique}. Taux variabte simple plafonné (53p} où
nacre Gun ortant an euros 000 200 000 006 ombre de 5 o o a o produits
(8) Barnère simple. Pas d'aiot de vor ee rene nn où 0 a où
Montent en euros 00 ac ac oc Rome de o o a o 9 produits
{C} Gpion d'échange (swaption) 56 de encours a oc 000 age oo Montant an euros o0 a00 ac ao
None de : ; 5 ; ; produits © peuas; isa s ep lens o00 av oo 00 a00
Montant en euros où oo oo a
ombre de 5 5 5 ; ; produits
{E) Mutiplieateur Jusqu'à 5 de l'encours 00 00 000 000 00
na eneuros oo
Nombre de L 0 prous
LE) Autres types de suvotures à ee renom 000
Morand en euros un
1) Cents annexe retrace le stock de delte au 34/12N après opérations de couverture âventuelles:
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ID: OT3-2I7A0NCAS-20280A07-D202H010-1E
Il - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel tes immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
{tinéaire, dégressif,
variable)
Page 14 2SUIS-DE
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I : 073-217800048-20280307-
il — ANNEXES il
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DO ILé Crédits de l'exercice £alleatt Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM+ RAR N-1 Réalisations
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |1 0.00 PROPRES =A +B ? !
[16 Emprunts et dettes assimilées {A} 0,00 0,00 1631 Empruntis obligataires 0,00 0,00 1641 Empruntis en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B} 0.00 0.00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest, transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 9.00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice 4
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00
des ressources propres
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Pub le
15-:073-2+7200046 20260207 RAGE
11 —- ANNEXES ï
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP +BS + DM + RAR N-4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b 0,00 [11 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 9,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 6,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (3)
33... En-cours de production de biens {3}
38... Stocks de produits (3)
39... Prov. dépréciat® des siocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL
l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice w
ill récédent récédent
Total
ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir urces propre: Il 9,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V=lV-II(4) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à détailler conformément au plan de comptes, (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sant présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent étre utilisés que pour les budgets uilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recetles d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser las comptes susmenlionnés.
{4) Indiquer le signe algébrique.
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Pub le
20280307 CRUE
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I1- ANNEXES Il AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N cit
C1.1- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES {2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS {1} BUDGÉTAIRES EN ETPT {4}
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET COMPLET EMPLOIS FONCTIONNELS {a) . 7 0,00 0.00 0,00 0,00 9,09 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 FILIÈRE ADMINISTRATIVE {b) si 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE TECHNIQUE (c} 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE {d) 0,00 9,00 0,09 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE {f} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
FILIERE CULTURELLE {h} 0,00 9,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION {i) 9,00 9,00 9,09 9,00 0,00 9,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES {k) {5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+ftg#h#isj+k) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
(1) Les grades ou empiais sont désignès conformément à la circulaire n° NOR : INTB6600102C du 23 mers 1995. Les amptois fonctionnefs sont égalamant comptabinsés dans Ieur fière d'rigine. €) Catégories : À, Bou €.
3) Emplois crés par Les amplos 8 temps comp sont pour une unité. les emplois à temps non complel son! comptabilisés à hautaur de 18 queité de aval prévus par la éhibération créant l'emploi (a) Equivalent temps plein annuel availé (ETPT} Le décomple est proportonnel à l'actilé des agenls, mesuréa par leur quobtà de temps de Iravail et par leur période d'activité sur Fannée ETPT = Eflecifs physiques * quoëté de lemps de Iavail pâdode d'aciuité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quoüté de bavail = 100 %) présent toule l'année correspond à 4 ETPT un agent à lampe partiel. à 80 & [quolté de travail = 80 £4) présent touts l'annéa correspond à 0.8 ETPT : un agent à lemps parte, à BO % (quotiié de travail + 80 4) présentia moitié da l'année {ex : CDD da 8 mois, recrutement à mi-année) coraspond à 0,4 ETPT {0.8 * 6/ 42)
(5) Far exemple - emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emplor existant, « emplois sphoiques régis par l'article 139 tr de la loi n° 64.53 du 26 janvier 1984 ete.
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Il - ANNEXES fl AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N ci.
Gi.1-ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31H2/N | CATEGORIES | SECTEUR
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent {7}
TOTAL GENERAL
41) CATÉGORIES: À B et.
{23 SECTEUR ADM : Administratt TÉCH : Technique
URE : Urbanisme (dont aménagement urbain} S: Social
MS : Médico-sacial MIT : Mésico technique.
SP : Sport EULT: Cuire
ANIKE Animation. PM: Parce,
OTR : Missions non retiachables à une fière.
(8) REMUNERATION : Référence à un indice brur indiquer le niveau de l'indice brut} de La fonction publique ou en euros annuels brule (indiq Le} CONTRAT: Mot au conirat foi du 28 janvier 1984 modifiée) 39": nice 3, fer sinéa: scrossement lemporale actu 6 : aride 3, 2ème sinéa : accroissement saisonnier d'actu 31: remplacement un fancñonnalre autorisé à Sr à TEMPS para eunaspnie (malade, atom. 22: yecince lemporate d'un erpos bsenco do ca d'emplois de oretonnares susceptbis d'assurer les fonons correspondant Éne du ea de col 94e À requetes bestine des serices 0 Le ralur des ons le Wien sm de secréare do mare de communes do rang 58 08 hab a de inrèt des roupoments compoués de cornmune donL poison moyenne a sl À temps non compet des communes de mains do 1 000 habans et des grouereni composée decommunes den oulaton éslinférieurs à Co eeul, lorsque la quoité de temps de travail 8stinféiaurs à 50 4. 3.6" - emplors des communes 2000 hab #1 des groupements de communes de moins de 10 000 nabiant don la salon où La BUppreasion départ de (décision d'un AUDE Qui SImpOse à La colsebuit ou à l'tabissement en matière de création, da changement da pénmêe où de suppression Gun sance nude 34 aricie 21 dal loin" 2012-347 :conbat à durée indSleminée obhgstarement praposée à un agant contract. értcie 38 Iravalleurs handicapés catéc 47. rie 47 recraiements directe sur empios onctonnale
110 ‘aricle 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 collaborataurs de grouper d'élus.
A: oues (préciser)
ensemble das éléments da la rémunération brute annuelle)
inférieure à ce seuil
5) Indiquer s l'agent contractuel est tulaire d'un contrat à durés déterminée (CDD) ou d'un contrl à durée mdéterminée (CDI). Les contrats parivulisrs devront te labelisés « À auires » el feront l'objet d'une précision [ex : « contrats aidés »1. {5 2ecupent un om pamanent de la fonchon publique tome, ln agente non Hulaires racrutis sure fondement des alles 3-1. 3-2, 3-3, 38 et 47 de al n° ES3 du 26 janvier 194, ii qu les gants qui on HAN Gun coma à dur indéterminée pi au In loncemont de l'nla 21 de La loin' 012-347
7) Geeupant un emploi nan permanent de la foncton publique terions les agants non filaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1 48) Siun contrat fre comme référence de rémunération un railement hars échelle, convient de mentionner e chevron conformäm 1 à Farile6 décret B5.1148 du 20 oclobre 1985.
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I1— ANNEXES Il
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION MENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale Li . Dot /
Autres organismes de regroupement
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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11 — ANNEXES IT
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par ji j
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Produit voté Variation du Libellés (si connues à bases / N-1 l'assemblée taux/ N-1 Las ES produit/ N-1 la date de vote) (%) RU (%) délibérante (%) lo
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
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Il — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés :&
VOTES :
Pour: 6 4) Re
Contre: Q
Abstentions : À
Date de convocation : 03/03/2023
Présenté par Le Maire
À AILLON LE JEUNE, le 07/03/2023
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A AILLON LE JEUNE, le 07/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante :
CHALAMEL Odile
FLEURY Mare à donñmé- pour à Phntal Gi rotbm
GALENE Pierre-Damien
GINOLLIN Jérôme à donne mouvour à Cali Roch Eunand_
GINOLLIN Pascal
PAGET Amandine
ROCH EUVRARD Céline
SCIASCIA Mathieu
TICHKIEWITCH Serge
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication
Page D A
le
À AILLON LE JEUNE, le 07/03/2023