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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 081 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 081 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-081
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025 Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
Direction
43-2025-04-22-00001 - Arrêté n° 2025-022 subdélégation de
signature (6 pages) Page 3
2 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-04-22-00001
Arrêté n° 2025-022 subdélégation de signature
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-22-00001 - Arrêté n° 2025-022 subdélégation de signature 3 E Direction
PRÉFET départementale
DE HAUTE-LOIRE des territoires
Fraternité
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté n° 2025-022
Le directeur départemental des Territoires,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets et à la délégation de
signature des préfets ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté n° SG/Coordination 2023-094 du 1” décembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des Territoires de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 22 février 2023
portant nomination de M. Stéphane LE GOASTER en qualité de directeur départemental des
Territoires de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, Ministre de l'Intérieur du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Guillaume PERRIN en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de Haute-Loire :
Vu l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2025-07 en date du 04 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des Territoires de la
Haute-Loire ;
ARRÊTE
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-22-00001 - Arrêté n° 2025-022 subdélégation de signature 4 ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions visées à
l'article 1* de l'arrêté de délégation SG/Coordination n° 2025-07 du 4 mars 2025 selon les
modalités suivantes.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs, la délégation de signature sera exercée par
le chef de service désigné en intérim.
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à M. David FAYARD, chargé du service du paysage, de
l'énergie, du renouvellement urbain et de l'habitat en ce qui concerne les décisions ci-après :
“ lIA3 - Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
Ÿ Il- Logement
XVI- Plan de relance
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David FAYARD, délégation est donnée à :
1 - M. Serge CHAPON, adjoint au chef du service du paysage, de l'énergie, du renouvellement urbain et de l'habitat dans les mêmes limites.
2 - M. Patrick PALLEN, chef du bureau habitat, dans les limites d'attribution de ce
bureau.
3 —- Mme Pascale ALLARY, chef du bureau Paysage Énergie Renouvellement Urbain et Habitat
ARTICLE 4 : ù
Délégation permanente est donnée à M. Philippe THEVENON chargé du service de
l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et des Risques Naturels en ce qui concerne les
décisions ci-après :
“ lIA3 - Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
V4 {ll — Urbanisme
“ IV — Règles de construction - Accessibilité
“ VII - Aménagement du territoire : pour les actes et décisions du VII C, VITE
Ÿ XI — Protection de l'Environnement : pour les actes et décisions du XI E
Ÿ XVI — Plan de relance
“ Exploitation des données
o Droit d'exploitation des données : | D.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-22-00001 - Arrêté n° 2025-022 subdélégation de signature 5 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe THEVENON, délégation est donnée à :
1 - Mme Laurence ENJOLRAS, adjointe au chef de service, cheffe du bureau de
l'Aménagement de l'Espace dans les mêmes limites.
2 - Mme Tatiana GONTIER, cheffe du bureau Prévention des risques, dans les
limites d'attribution de ce bureau.
3 - M. Jean-Claude MOREL, chef du bureau Application du droit des sols, dans les
limites d'attribution de ce bureau.
4 — Mme Flora PLANCHON, cheffe du bureau Études et Observatoires, dans les limites d'attribution de ce bureau.
ARTICLE 5 :
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude MOREL, chef du bureau Application du droit
des sols en ce qui concerne les thématiques énumérées ci-après :
V4 Ill — Urbanisme
o Octroi des certificats d'urbanisme III C 1, permis de construire, déclaration
préalable et permis d'aménager III C 2.3 à l'exception des cas suivants :
opération de plus de 20 logements où dont la surface hors œuvre nette est
supérieure à 2000 m? ; lotissement de plus de 10 lots.
o Dispositions communes aux permis de construire, d'aménager, de démolir et
aux déclarations préalables : II C 2.1, IH C 2.2, IH C 2.4, IH C 2.5.
o Achèvement des travaux : III C 3.
o Avis conforme du préfet : III C 4.
V4 |V — Règles de construction- ERP
ARTICLE 6 :
Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :
Bureau Agents _
M. Emmanuel CHAMBERT
Mme Sandrine CHEVALIER
Bureau ADS Mme Nathalie CORNILLON
Mme Hélène DELILLE
Mme Samantha GEORGES
Mme Cécile VERRIER men + +
en ce qui concerne les décisions ci-après :
V4 Ill — Urbanisme
o Dispositions communes aux permis de construire, d'aménager, de démolir et
aux déclarations préalables : 111 C 2.1, II C 2.2.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-22-00001 - Arrêté n° 2025-022 subdélégation de signature 6 ARTICLE 7 :
Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :
Bureau | Agents Bureau ADS Mme Nathalie CORNILLON Mme Christine MOULIN
en ce qui concerne les décisions ci-après :
Ÿ IV - Règles de construction - ERP
ARTICLE 8 :
Délégation permanente est donnée à M. Xavier CHEILLETZ chargé du service de l'environnement
et de la forêt, en ce qui concerne les décisions ci-après :
V4 A3 - Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service,
“ VIL- Aménagement du Territoire : pour les actes et décisions des VII A et VII B.
“ VIII - Forêt
V4 IX - Eau et milieux aquatiques
“ X - Législation de la pêche
4 XL - Protection de l'environnement pour les actes et décisions du XI A, XI B, et XI F
“ XIII — Chasse
Ÿ XVI — Plan de relance
En cas d'absence où d'empêchement de M. Xavier CHEILLETZ, délégation est donnée à :
1 - Mme Myriam BERNARD, adjointe au chef de service, chef du bureau Eau et
Milieux Aquatiques, dans les mêmes limites.
2 — M. Fabrice GUEGUEN, chef du bureau Nature et Biodiversité, dans les limites
d'attribution de ce bureau.
ARTICLE 9 :
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre CHAPUT chargé du service de l'économie
agricole, en ce qui concerne les décisions ci-après :
V4 1A3 - Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
XIV - Agriculture et Économie Agricole (sauf pour le XIV V)
Ÿ V_- Travaux communaux relevant d'un programme subventionné
Ÿ XVI - Plan de relance
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-22-00001 - Arrêté n° 2025-022 subdélégation de signature 7 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre CHAPUT, délégation est donnée à :
1 —- M. Jérôme BOURRET, adjoint au chef de service, chef du bureau des Aides
Directes, dans les mêmes limites.
2 - M. Bertrand TEISSEDRE, chef du bureau projets d'exploitation agricole et Agri-
environnement, dans les limites d'attribution de ce bureau.
3 - Mme Frédérique MARCON, en ce qui concerne les décisions ci-après :
Ÿ XIV D - politique d'installation
“ XIV F — agriculteurs en difficulté
Ÿ XIV J — actes et décisions relatifs aux demandeurs des régimes d'aides
“ XIV Ne - lutte contre la prédation.
ARTICLE 10 :
Délégation permanente est donnée à Mme Aude DUMAS, responsable de la Mission Appui
Pilotage
VE lA3 - Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
XV — Contrôle de légalité des actes d'urbanisme sauf pour les lettres d'observations valant
recours gracieux avec demande de retrait et les déférés préfectoraux.
ARTICLE 11 :
Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 22 avril 2025
— ei,
recteur départemental des Territoires, Le di #7
Stéphane OASTER
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-22-00001 - Arrêté n° 2025-022 subdélégation de signature 8 43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-22-00001 - Arrêté n° 2025-022 subdélégation de signature 9