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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 059 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 059 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-059
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-03-24-00010 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24
mars 2025 modifiant l'arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022
renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites (9 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-03-24-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2025-15 EN DATE DU 24 MARS 2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE (2
pages) Page 13
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-24-00010
Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars
2025 modifiant l'arrêté nº BCTE 2022/83 du 20
juillet 2022 renouvelant la commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00010 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 3 E el DIRECTION DE LA CITOYENNETE PREFET ET DE LA LEGALITE DE HAUTE-LOIRE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté n° BCTE 2022/83 du 20 juillet
2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code forestier ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification des commissions administratives ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
Cordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire
générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame Nathalie
CENCIC ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation de
signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° BCTE 2022/83 en date du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral N° BCTE 2023/63 en date du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté n° BCTE 2022/83 en date du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral N° BCTE 2023/106 en date du 27 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° BCTE
2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites ;
VU le courrier du président de la Chambre d'Agriculture de Haute-Loire du 20 mars 2025 désignant
ses représentants pour siéger à la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;
DCL - BCTE
6 avenue du Général de Gaulle - CS40321
43009 Le Puy-en-Velay Cedex
tel : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
1/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00010 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 4 ARRETE:
Article 1°'-
L'article 2 de l'arrêté n° BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 modifié renouvelant la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites est modifié comme suit :
La commission se réunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant.
Formation spécialisée dite "de la nature" :
Collège des représentants des services de l'État : 4 membres - le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône- Alpes ou son représentant
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
- la cheffe du service territorial de l'architecture et du patrimoine ou son représentant
- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ou son représentant
Collège des représentants élus des collectivités territoriales : 4 membres
- deux conseillers départementaux
+ Mme Annie RICOUX, conseillère départementale du canton du Pays de Lafayette, titulaire
Mme Fanny SABATIER, conseillère départementale du canton de l’'Emblavez et Meygal,
suppléante
+ Mme Chantal FARIGOULE, conseillère départementale du canton des Gorges de
l'Allier-Gévaudan, titulaire
Mme Nathalie ROUSSET, conseillère départementale du canton du Mézenc, suppléante
- deux maires
+ M. André FERRET, maire de Saint-Julien-Chapteuil, titulaire
M. Christophe BRUGEROLLE, maire de Domeyrat, suppléant
+ M.Jean-Pierre MONCHER, maire de Beauzac, titulaire
M. Pascal PIROUX, maire de Lavaudieu, suppléant
Collège des personnalités qualifiées : 4 membres
- Un représentant d'une association agréée de protection de l'environnement
* M. Lionel MARTIN, président de la fédération départementale de pêche et de
protection du milieu aquatique de Haute-Loire - Maison de la Pêche - 32, rue Henri
Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire
M. Florian CHOPARD-LALLIER, directeur de la fédération départementale de pêche et
de protection du milieu aquatique de Haute-Loire - Maison de la Pêche - 32, rue Henri
Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant
- Une personne qualifiée en matière de sciences de la nature
+ M. Jean-Luc PARREL, European Rivers Network France - SOS Loire Vivante - 8, rue
Crozatier - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire
Mme Colette CHAMBONNET, European Rivers Network France - SOS Loire Vivante - 8,
rue Crozatier - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant
- un représentant des organisations agricoles
+ Mme Emilie VILLESECHE, représentant le président de la Chambre d'agriculture -
395 route du Velay - 43510 LE BOUCHET SAINT NICOLAS
- un représentant des organisations sylvicoles
* M. Michel RIVET, Centre National de la Propriété Forestière - Château de Poinsac -
43700 COUBON, titulaire
M. Paul ROLLIER, Centre National de la Propriété Forestière - 31 rue Miollis - 75015
PARIS, suppléant
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00010 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 5 Collège des personnes compétentes : quatre membres ayant compétence en matière de protection
de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels
Li]
Mme Martine SIVET, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie -
43000 Aiguilhe, titulaire
M. Guy MIRAMAND, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000
Aiguilhe, suppléant
M. Henri RODIER, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000
Aiguilhe, titulaire
M. Jean-Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie -
43000 Aïguilhe, suppléant
M. Nicolas GUILLERME, conservatoire botanique national du Massif Central - Le Bourg
- 43230 CHAVANIAC LAFAYETTE, titulaire
M. Pierre-Marie LE HENAFF, conservatoire botanique national du Massif Central - Le
Bourg - 43230 CHAVANIAC LAFAYETTE, suppléante
Mme Delphine BENARD, conservatoire d'espaces naturels Auvergne — Antenne de
Haute-Loire - le bourg - 43230 CHAVANIAC LAFAYETTE, titulaire
Mme Aurélie SOISSONS, conservatoire d'espaces naturels Auvergne - Antenne de
Haute-Loire — le bourg - 43230 CHAVANIAC LAFAYETTE, suppléante
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau
Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités
présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou
. Sportives, à y participer, sans voix délibérative.
Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la
protection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et des représentants
des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, dans voix délibérative.
Formation spécialisée dite "des sites et des paysages" :
Collège des représentants des services de l'État : cinq membres - le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône- Alpes ou son représentant
- le chef de l'unité interdépartementale Loire Haute-Loire de la direction régionale de
l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes ou son
représentant :
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
- le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant
Collège des représentants élus des collectivités territoriales : cinq membres
- deux conseillers départementaux
LL M. Philippe DÉLABRE, conseiller départemental du canton du Mézenc, titulaire
Mme Brigitte RENAUD, conseillère départementale du canton des Boutières,
suppléante
Mme Annie RICOUX, conseillère départementale du canton du Pays de Lafayette,
titulaire
M. Arthur LIOGIER, conseiller départemental du canton d'Yssingeaux, suppléant
- deux maires
M. Jérome BAY, maire du BRIGNON, titulaire
M. Pascal PIROUX, maire de LAVAUDIEU, suppléant
M. Daniel JOUBERT, maire d'AIGUILHE, titulaire
M. Jean-Pierre MONCHER, maire de Beauzac, suppléant
3/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00010 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 6 - Un représentant d'établissement public de coopération intercommunale intervenant en
matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire
° M. Jean-Marc FARGIER, président de la communauté de communes Mézenc-Loire-
Meygal, titulaire
M. Michel ARCIS, vice-président communauté decommunes Mézenc-Loire- Meygal,
suppléant
Collège des personnalités qualifiées : cinq membres
- deux représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
+ M. Guy MIRAMAND, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie :
43000 AIGUILHE, titulaire
M. Jean-Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie -
43000 AIGUILHE, suppléant
° M. Dominique GILLET, association pour la préservation des paysages exceptionnels
du Mézenc, 2 Rue De Chaland - 43700 COUBON, titulaire
M. Gilbert RICHAUD, association pour la préservation des paysages exceptionnels du
Mézenc, 46 rue Président Edouard Herriot - 69002 LYON, suppléant
- deux représentants des organisations agricoles et sylvicoles
+ Mme Emilie VILLESECHE, représentant le président de la Chambre d'agriculture -
395 route du Velay - 43510 LE BOUCHET SAINT NICOLAS
* M. Michel RIVET, Centre National de la Propriété Forestière - Château de Poinsac -—
43700 COUBON, titulaire
M. Paul ROLLIER, Centre National de la POP te Forestière .— 31 rue Miollis —- 75015
PARIS, suppléant
- Un géographe
+ Mme Emmanuelle DEFIVE - Laboratoire GEOLAB — Maison des Sciences de l'Homme
- 4 rue Ledru - 63057 CLERMONT-FERRAND, titulaire
M. Jean-Paul RAYNAL - Les Coustilles- 43150 LAUSSONNE, suppléant
Collège des personnes compétentes : cinq membres ayant compétence en matière d'aménagement
et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement
+ M. Bertrand NERON BANCEL, association « Vieilles maisons françaises » - Le Thiolent
- 43320 VERGEZAC, titulaire
M. Roger-Vincent BATHIE, association « Vieilles maisons françaises » - 12 rue cardinal de
Polignac - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant
° M. Jean-Luc ROUSSEL, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de
la France - 11, route de Chazieux - 43380 SAINT-ILPIZE, titulaire
M. Jean Simon MARTIN, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de
la France - 4, route de la Malouteyre - 43000 POLIGNAC, suppléant :
° Mme Anne ROUCHOUSE, architecte - 11 passage du Théâtre - 43200 YSSINGEAUX,
titulaire
M. Thibaut BARTOLI architecte 25, rue Alsace-lorraine - 43200 YSSINGEAUX,
suppléant
+ _M.Eric ANDRON, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 16, rue
Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire
M. Clément POUZET, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 16,
rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléant
* M. Victor MIRAMAND, paysagiste - 14 rue de la Gazelle —- 43000 LE PUY-EN-VELAY
titulaire |
Mme Marie BARET, paysagiste - 14 rue de la Gazelle - 43000 LE PUY-EN-VELAY,
suppléante
4/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00010 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 7 Lorsque la CDNPS est chargée de l'examen de dossiers instruits dans le cadre de l'autorisation
environnementale concernant les installations de production d'électricité utilisant_ l'énergie
mécanique du vent, le collège des personnes compétentes est composé comme suit :
M. Bertrand NERON BANCEL, association « Vieilles maisons françaises » - Le Thiolent
— 43320 VERGEZAC, titulaire
M. Roger-Vincent BATHIE, association « Vieilles maisons françaises » - 12 rue cardinal de Polignac - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant
M. Jean-Luc ROUSSEL, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de
la France - 11, route de Chazieux - 43380 SAINT-ILPIZE, titulaire
M. Jean Simon MARTIN, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de
la France - 4, route de la Malouteyre - 43000 POLIGNAC, suppléant
Mme Anne ROUCHOUSE, architecte - 11 passage du Théâtre - 43200 YSSINGEAUX,
titulaire
M. Thibaut BARTOLI, architecte 25, rue Alsace-Lorraine - 43200 YSSINGEAUX,
suppléant
M. Eric ANDRON, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 16, rue
Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire
M. Clément POUZET, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 76,
rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléant
M. Augustin PESCHE, Q-Energy France - France Energie Eolienne - 5 avenue de la
République - 75011 PARIS titulaire
M. Benoit CLOUET, Groupe Abo Wind - France Energie Eolienne -— 5 avenue de la
République - 75011 PARIS suppléant
Formation spécialisée dite "de la publicité"
Collège des représentants des services de l'État : trois membres - le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône- Alpes ou son représentant
- le directeur départemental-des territoires ou son représentant
- le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine ou son représentant
Collège des représentants élus des collectivités territoriales : trois membres
- un conseiller départemental
Mme Marie Laure MUGNIER, conseillère départementale du canton du Velay
Volcanique, titulaire
M. Rémi BARBE, conseiller départemental du canton du Velay Volcanique, suppléant
- deux maires
LU M. Daniel JOUBERT, maire d'Aiguilhe, titulaire
M. Pierre LIOGIER, maire d’Yssingeaux, suppléant
M. Gilles DELABRE, maire de Brives-charensac, titulaire
M. Jean-Luc VACHELARD, maire de Brioude, suppléant
Collège des personnalités qualifiées : trois membres
-M. Jean Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de
Roderie - 43000 AIGUILHE, titulaire
Mme Martine SIVET, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000
AIGUILHE, suppléante
Mme Dany JOUFFROY, association des paysages de France - Le Besset - 43490
VIELPRAT, titulaire
M. Gérard CABUT, association des paysages de France - Montméat - 43140 ST-DIDIER-
EN-VELAY, suppléant |
M. Clément POUZET, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 16,
rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire
Mme Océane SALAZARD, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement -
16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléante
5/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00010 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 8 Collège des personnes compétentes représentant les entreprises de publicité et les fabricants
d'enseignes : trois membres
+ M. Stéphane VAUQUELIN, société Clear Channel France, 62, avenue du Progrès - . 69680 CHASSIEU, titulaire
M. Xavier FRANCOISE, société Clear Channel France - 4, place des Ailes - 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT, suppléant
+ M. Hervé GUYON- société MPE-Avenir - 26-28, rue Georges Besse - ZI du Brezet -
63039 CLERMONT-FERRAND cedex 2, titulaire
M. Antoine GUITTON - société JC Decaux - 26-28 rue Georges Besse - ZI du Brezet
63039 CLERMONT-FERRAND cedex 2, suppléant
+ M. Hervé BARRALON, directeur, société Horizon-Affichage - 12 rue Olivier de Serres - 42000 SAINT-ETIENNE, titulaire
M. Romain NORE, société Horizon-Affichage — 12 rueOlivier de Serres — 42000 SAINT-
ETIENNE, suppléant :
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail
intercommunal prévu au Il de l’article L 581-14 du code de l’environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
Formation spécialisée dite "des unités touristiques nouvelles"
Collège des représentants des services de l'Etat : quatre membres
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône- Alpes ou son représentant
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
- le chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine ou son représentant
- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de
l'emploi ou son représentant
Collège des représentants élus des collectivités territoriales : quatre membres
- deux conseillers départementaux
+ __M.Guy JOLIVET conseiller départemental du canton de Bas-en-Basset, titulaire M. Gilles DELABRE, conseiller départemental du canton du Puy-en-Velay 3, suppléant
+ Mme Nathalie ROUSSET, conseillère départementale du canton du Mézenc, titulaire M. Jean-François EXBRAYAT, conseiller départemental du canton du Puy-en-Velay 4, suppléant |
- un maire
° M. Philippe BRUN, maire des Estables, titulaire
M. Franck PAILLON, maire de Blavozy, suppléant
- un représentant d'établissement public de coopération intercommunale
+ M. Jean-Marc FARGIER, président de la communauté de communes Mézenc-Loire-
Meygal, titulaire
M. Michel ARCIS, vice-président communauté de communes Mézenc-Loire- Meygal,
suppléant
Collège des personnalités qualifiées : quatre membres
- deux représentants d’ associations agréées de protection de l'environnement
+ M. Dominique GILLET, 2 Rue De Chaland - 43700 COUBON, association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc, titulaire
M. Michel REYNAUD, 5 allée des Troènes - 69740 GENAS, association pour la
préservation des paysages exceptionnels du Mézenc, suppléant
+ M.Renaud DAUMAS, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000
AIGUILHE titulaire
M. Henri RODIER, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000
AIGUILHE, suppléant
6/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00010 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 9 - deux architectes
° M. Eric ANDRON, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 16, rue
Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire
Mme Océane SALAZARD, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement - 16,
rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléante
* Mme Anne ROUCHOUSE, architecte - 11 Passage du Théâtre - 43200 YSSINGEAUX,
titulaire
M. Thibaut BARTOLI architecte - 25, rue Alsace-lorraine - 43200 YSSINGEAUX,
suppléant
Collège des personnes compétentes : quatre membres
- représentants des chambres consulaires
° Mme Chantal PILLAY-BARRY, conseillère hôtellerie/tourisme, représentant le président
de la Chambre de commerce et d'industrie de Haute Loire - 16, boulevard Bertrand -
43004 LE PUY-EN-VELAY, titulaire
M. Sébastien DUMAS, conseiller tourisme - Chambre de commerce et d'industrie de Haute
Loire - 16, boulevard Bertrand - 43004 LE PUY-EN-VELAY, suppléant
+ Mme Emilie VILLESECHE, représentant le président de la Chambre d'agriculture —
395 route du Velay - 43510 LE BOUCHET SAINT NICOLAS
- représentants d'organisations socioprofessionnelles. intéressées par les unités touristiques
nouvelles
+ M. Emmanuel CRESPY, représentant l'Union des métiers de l'industrie hôtelière - Hôtel
Interconsulaire - 16 boulevard Bertrand - 43000 LE PUY-EN-VELLAY, titulaire
M. Mario CIRAOLO, représentant l'Union des métiers de l'industrie hôtelière - Hôtel Interconsulaire - 16, boulevard Bertrand - 43000 LE PUY EN VELAY, suppléant
+ M. Daniel VINCENT, directeur de la maison du tourisme de Haute Loire - Hôtel du
département -1, place Monseigneur de Galard - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cedex, titulaire
M. Yvan BOLEA - maison du tourisme de Haute Loire - Hôtel du département - 1, place
Monseigneur de Galard - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant
Formation spécialisée dite "des carrières"
Collège des représentants des services de l'État : trois membres - le directeur régional de l'environnement, de l‘aménagement et du logement Auvergne - Rhône- Alpes ou son représentant
- le chef de l'unité interdépartementale Loire Haute-Loire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes ou son
représentant
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
Collège des représentants élus des collectivités territoriales : trois membres
- deux conseillers départementaux
Mme Annie RICOUX, conseillère départementale du canton du Pays de Lafayette, titulaire
M. Eric BONCHE, conseiller départemental du canton d'Aurec-sur-Loire,
suppléant
+ M. Rémi BARBE, conseiller départemental du canton du Velay Volcanique,
titulaire
M. Bruno MARCON, conseiller départemental du canton des Deux Rivières et
Vallées, suppléant
- un maire
° M. Jérome BAY, maire du Brignon, titulaire
M. Franck PAILLON, maire de Blavozy, suppléant
7/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00010 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 10 Collège des personnalités qualifiées : trois membres
- deux représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
° M. Guy MIRAMAND, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie -
43000 Aiguilhe, titulaire
M. Jean-Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 Aiguilhe, suppléant
+ M. Lionel MARTIN, président de la Fédération départementale de pêche et de
protection du milieu aquatique de Haute-Loire - Maison de la Pêche - 32, rue
Henri Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire
M. Florian CHOPARD-LALLIER, directeur de la fédération départementale de
pêche et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire - Maison de la Pêche -
_ 32, rue Henri Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant .
- Un représentant des organisations agricoles
+ Mme Emilie VILLESECHE, représentant le président de la Chambre d'agriculture -
395 route du Velay - 43510 LE BOUCHET SAINT NICOLAS
Collège des personnes compétentes : trois membres
- deux représentants des exploitants de carrières
+ M. Jérôme PERRACHON, - CARRIERES PERRACHON - ZA Lachaud - BP 32 - 43500
SAINT GEORGES LAGRICOI, titulaire
°+ M. Stéphane PAYRE, VERGNE Frères - Carrières de Lachaux - 15130 CARLAT,
titulaire :
M. Alain CHAMBON - CHAMBON SA - La Fridière - 43230 PAULHAGUET, suppléant, M. Alain FEYDEL - SASU JALICOT - 3, rue Pré Comtal - CS 40001 - 63039 CLERMONT FERRAND cedex 2, suppléant
- un représentant des utilisateurs de matériaux de carrières.
+ Mme Cindy BOCHARD, secrétaire général de la fédération régionale des travaux publics Auvergne-Rhône-Alpes - 9, rue du Bois Joli - BP 10063 - 63802 COURNON D'AUVERGNE Cedex, titulaire
M. Rémy EYRAUD, entreprise EYRAUD et Fils - 8 route de Chadron - 43150 LE MONASTIER S/GAZEILLE, suppléant
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive"
Collège des représentants des services de l'État : trois membres - le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne -— Rhône-
Alpes ou son représentant
- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou son représentant
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
Collège des représentants élus des collectivités territoriales : trois membres
- Un conseiller départemental
+ M. Mikaël VACHER, conseiller départemental du canton du Pays de Lafayette,
titulaire
Mme Nathalie ROUSSET, conseillère départementale du canton du Mézenc, suppléante
- deux maires
° M. Gérard BEAUD, maire de Langeac, titulaire
M. Jean-Luc VACHELARD, maire de Brioude, suppléant
* M. Franck PAILLON, maire de Blavozy, titulaire
M. Alain FOURNIER, maire de Saint Maurice-de-Lignon, suppléant
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00010 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 11 Collège des personnalités qualifiées : trois membres
- un représentant d'une association agréée dans le domaine de la protection de la nature
. M. Jean-Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de
Roderie - 43000 AIGUILHE, titulaire
M. Jean-Pierre MILONE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie -
43000 AIGUILHE, suppléant
- deux scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
+ Docteur Guillaume CHEVALIER, directeur du laboratoire départemental d'analyses - 16, rue de Vienne, 43003 LE PUY-EN-VELAY, titulaire
Docteur Jean ISSARTIAL, vétérinaire - route de Chadron, 43150 LE MONASTIER-SUR-
GAZEILLE, suppléant
+ M. Denis TRELLUscientifique11 Grande Rue - Coste-Cirgues - 43100 VIEILLE-
BRIOUDE, titulaire
M. Jean-Michel GIRAUD, retraité de l'INRA de Theix - unité de recherche sur les
herbivores - Les Vergnes - 63210 ORCIVAL, suppléant :
Collège des personnes compétentes représentant les établissements pratiquant l'élevage, la
location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques: trois
membres
+ Mme Corinne RODIER, éleveuse d'autruches - Le Fraisse - 43260 SAINT JULIEN-
CHAPTEUIL titulaire
° M. Bruno HABAUZIT, présentation au public de rapaces - Montée de la Croix des
Sagnes - 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNON, titulaire
* _M.Christophe BRUGEROLLE - Maison du Saumon - 43100 BRIOUDE, titulaire
Article 2 - |
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans à compter du 20 juillet 2022.
En cas de remplacement, les nouveaux membres sont nommés pour la durée restante du mandat.
Article 3 -
Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Article 4 -
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif auprès du préfet de la Haute-Loire
ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique
"télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 5 -
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Fait au Puy-en-Velay, le 24 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire géférâle
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00010 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 12 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-24-00011
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2025-15 EN DATE DU 24 MARS 2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME
NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE
LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-15 EN DATE DU 24 MARS 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA 13 a 4 TELOIRE | Secrétariat Général
des | Coordination
Égalité Interministérielle Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-15
EN DATE DU 24 MARS 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ; | |
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de
Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, en qualité de sous-préfète chargée de
mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la
préfecture de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination
de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Brioude - M. FEVRE (Emmanuel) ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination
de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du
Puy-en-Velay - Mme CENCIC (Nathalie) ;
VU le décret du Président de la République du 6 mars 2025 portant nomination du sous-préfet d'Yssingeaux - M. BENAMRAN (Alban-Barry) ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2025-13 en date du 24 mars 2025
portant organisation de la permanence préfectorale dans le département de
Ja Haute-Loire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-15 EN DATE DU 24 MARS 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA 14 ARRÊTE
Article 1er: |
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie CENCIC, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, à l'effet de signer tous actes,
arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des
attributions de l'État dans le département, ainsi que toutes requêtes, déférés, mémoires, réquisitions, laissez-passer, déclinatoires de compétence ALpre des différentes juridictions administratives et judiciaires, à l'exception :
- de la réquisition du comptable ;
-_ des arrêtés de conflits ;
- de la réquisition de la force armée.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie CENCIC, la délégation de
signature qui lui est consentie à l’article1 sera exercée par Madame Cheffi BRENNER- ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire,
secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie CENCIC et de
Madame Cheffi BRENNER-ADANLÉTÉ, la délégation donnée à Madame Nathalie
CENCIC est exercée par Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet de l' arrondissement
de Brioude.
Article 4 :
En cas d'absence ou d' empêchement simultané de Madame Nathalie CENCIC, de Madame Cheffi BRENNER-ADANLÉTÉ et de Monsieur Emmanuel FEVRE, la délégation
donnée à Madame Nathalie CENCIC est exercée par Monsieur Alban-Barry
BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux.
Article 5 :
L'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, est abrogé.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète de
l'arrondissement du Puy-en-Velay, la secrétaire générale adjointe de la préfecture de
la Haute-Loire, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, le
sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux, le sous-préfet de l'arrondissement de
Brioude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-15 EN DATE DU 24 MARS 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA 15