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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 06 040 culture creation service mutualise pour les ims 002
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 06 040 culture creation service mutualise pour les ims 002)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Éducation,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023 S | L Gr
ID : 007-200039808-20230627-2023_06_040-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 juin 2023
Convocation du 20 juin 2023
N° 2023_06_040
| Objet : Culture - Création d’un service mutualisé pour les Interventions en Milieu Scolaire (IMS)
Le 27 juin 2023 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à BESSAS salle de la mairie, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Guy CHARMASSON suppléant de Jacques MARRON Absents excusés: Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Yves RIEU, René UGHETTO, Nathalie VOLLE.
Pouvoirs : Maurice CHARBONNIER à Joëlle ROSSI, Jocelyne CHARRON à Antoine ALBERTI, Françoise HOFFMAN à
Denise GARCIA, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS, Nathalie VOLLE à Guy
MASSOT
Secrétaire de Séance : Claude AGERON
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs : 6 - nombre de suffrages exprimés : 39
Vote contre: pour: 39 abstention :
+
Luc Pichon rappelle à l'assemblée délibérante que jusqu'à présent le Syndicat Mixte du
Conservatoire Ardèche Musique et Danse proposait d'assurer des séances régulières de
sensibilisation aux pratiques musicales en faveur des établissements scolaires de maternelle et de
primaire. Ces séances étaient effectuées par un musicien-intervenant diplômé et agréé par l'inspection académique de l'Ardèche.
Pour la dernière année, le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse recense les besoins en matière d'interventions en Milieu Scolaire (IMS) puisque ce syndicat à annoncé sa dissolution au 31 décembre 2023.
Dans un souci de continuité de service et en attente de la reprise effective par la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche programmée au 1er septembre 2023, les deux entités ont convenu de collaborer pour la campagne de recensement des interventions IMS pour la prochaine
rentrée scolaire.
La mise en œuvre effective de ces interventions va nécessiter :
- L'organisation du service par la création d’un service mutualisé encadré par une convention
signée entre la communauté de communes et les communes souhaitant bénéficier du service - Une facturation in fine par les services de la Communauté de Communes aux communes conventionnées.
Pour l'année 2023-2024 les cycles d'éveil musical comprendront pour chaque classe, un forfait de 15 séances maximum qui s'étaleront de septembre 2023 à juillet 2024, à raison, soit d'une séance
tous les 15 jours environ, soit d'une séance chaque semaine pendant un semestre. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023 S L GT
ID : 007-200039808-20230627-2023_06_040-DE
Le forfait classe élémentaire s'élèvera à 800,00 £€ par classe alors que le forfait classe maternelle est de 400,00 € par classe.
Le Président Luc PICHON, demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Le conseil communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Valide le principe de l’organisation d’un service mutualisé pour organiser les interventions musicales en milieu scolaire dès la rentrée scolaire 2023-2024
Approuve l'établissement d'une convention qui stipule le coût des interventions et encadre les conditions d’exercice des interventions musicales en milieu scolaires sur le territoire des Gorges de l’Ardèche et leur mode de facturation aux communes.
Autorise Le Président à signer la convention avec les communes souhaitant bénéficier du service ettoutes pièces afférentes à ce dossier.
Le Président Le Secrétaire
Luc PICHON Claude AGERON