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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 09 014 Culture Renouvellement Convention CTEAC 2025 2029
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 09 014 Culture Renouvellement Convention CTEAC 2025 2029)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le 14/10/2025 S LL
1D : 007-200039808-20250930-225 _09_014-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Convocation du 24 septembre 2025
N° 2025_09_014
Objet : Culture - Renouvellement Convention Territoriale pour l’Education Artistique et Culturelle
2025-2029 (CTEAC)
Le 30 septembre 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON PONT D’ARC, salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Luc PICHON, président en
exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Claude BENAHMED,
Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONS-
TANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Gérard MAR-
RON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique
MULARONI, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER, Yves RIEU, , Carole VANESSE, Yvon
VENTALON, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON (suppléant de Jean-Claude BACCONNIER)
Absente : Françoise HOFFMAN
Pouvoirs : Sylvie CHEYREZY à Luc PICHON, Denise GARCIA à Antoine ALBERTI, Louise LACOSTE à Monique MULA- RONI, Hervé OZIL à Marianne PAILLERON, Anne-Marie POUZACHE à Yves RIEU, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Vincent CERVINO
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs : 6 - nombre de suffrages exprimés: 38
Vote contre: pour : 38 abstention :
Nathalie Volle, Déléguée en charge de la Culture, du Sport et du Patrimoine, rappelle le contexte de la mise en place de l'Education Artistique et Culturelle sur le territoire des Gorges de l'Ardèche. Après deux conventions de préfiguration en 2019 et 2020, la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche a souhaité élargir le cadre conventionnel et les moyens financiers alloués. Ainsi, en 2021
une convention territoriale d'éducation artistique et culturelle a été signée pour la période 2021-2024 à laquelle se sont associés d’autres partenaires institutionnels (DRAC, Le Ministère de l'Education Nationale, LA RÉGION Auvergne-Rhône-Alpes, LA CAF, ..). Une attention particulière a été portée au jeune public sur le temps scolaire, périscolaire ou familial ; aux publics éloignés de la culture ainsi qu'à
tous les publics en général.
Le bilan très positif de ces parcours sur les publics et le territoire amène la Communauté de Communes
à poursuivre dans les actions artistiques et culturelle ainsi que le conventionnement avec les partenaires institutionnels cités précédemment sur la période 2025-2029. L'ambition de la présente convention et de s'orienter vers une approche plus globale de la culture à l'échelle du territoire des
Gorges de l'Ardèche :
- La volonté d'œuvrer en faveur du développement de l'accès à la culture, aux patrimoines, à la
participation à la vie artistique et culturelle de tous les habitants ainsi qu'au soutien de la création
professionnelle et de la diffusion des œuvres.
- Tenir compte des enjeux de société, des transitions écologiques, sociales, démocratiques, et remettre
la coopération au cœur des échanges et des projets.
- Avoir une nouvelle approche plus transversale des politiques culturelles qui reconnaît également que
l'ensemble des acteurs publics et privés (culturels, éducatifs, jeunesse, éducation populaire, sanitaires, Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le 14/10/2025 S Ê Gr
ID : 007-200039808-20250930-225 _09_014-DE
sociaux, économiques, touristiques) possèdent une connaissance et une expérience du territoire qu’il
convient de croiser avec les approches artistiques.
- Mettre en cohérence et croiser des approches artistiques et culturelles avec les cadres contractuels
existants en matière de jeunesse, de transition écologique, de tourisme : les conventions territoriales
globales (CTG), les projets éducatifs de territoire (PEDT), contrats pour la réussite de la transition
écologiques (CRTE) ; Petite Ville de Demain, …
Dans une perspective de développement culturel, et avec pour horizon, à moyen terme, l'élaboration
du projet culturel de territoire, la Communauté de communes s'engage à déployer un calendrier
d'actions à mettre en phase pour arriver à cet objectif :
Diagnostic: Actualisation du diagnostic culturel dont dispose la Communauté de communes en
association les habitants et acteurs du territoire.
Coopération : Renforcer le travail d’interconnaissance des acteurs culturels, médico-sociaux, éducatifs,
se poursuivra à travers des temps de rencontres collectifs (rencontre culturelle de territoire)
Transversalité: Renforcement des synergies existantes avec la lecture publique, le patrimoine,
l'éducation à l’image, … Le même principe de synergie pourra être appliquée également en lien avec
d'autres politiques portées par la Communauté de communes: mise en place d’une réunion
interservices afin de partager des thématiques, sensibiliser à des sujets, les partenariats existants (CTG,
PEDT, ..), ainsi qu'à mener une réflexion avec le nouveau Centre Social et Culturel co-piloté par la
Communauté de Communes et un groupe d’habitants.
Gouvernance : La gouvernance est régie par trois instances : le comité de pilotage, le comité de suivi
et la/les rencontres de territoire. Ces trois instances sont réunies à l'initiative de la Communauté de
communes qui en assure le fonctionnement, en relation avec l’ensemble des acteurs impliqués dans
les actions.
Le Président demande au Conseil d'approuver les enjeux et objectifs de la Convention Territoriale
d'Education Artistique et Culturelle 2025-2029
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve les enjeux et objectifs de la Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle 2025-
2029
Autorise, le Président à signer tous documents nécessaires
Le Président le Secrétaire de séance
Vincent CERVINO