Déliberation - stgicm 15 01 08

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Déliberation - stgicm 15 01 08 Document publié le Mardi 15 janvier 2008 par la commune de Saint-Girons. Lien du pdf (Déliberation - stgicm 15 01 08)Thèmes du document : Banque, Logement, Budget, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 JANVIER 2008 à 21 heures - Réf. : BG/JS/jd 71 page 1/9

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 JANVIER 2008

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(relevé des délibérations)

Le mardi quinze janvier deux mille huit à vingt et une heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GONDRAN, maire.

Présents : Bernard GONDRAN Maire , Claude MAURECH, Marie-Madeleine NICOLOFF, René CABAU, Odet SOULA, Jean BRIEND, Gérard CAMBUS, Michel GRASA, Roger PORTET, Jean ROUAIX, Claude CRESPO, Nicole ROUJA, Josette DE GRENIER, François BUFFET, Geneviève CHARTIER (arrivée à 21 heures 30 au moment où se déroule le débat d’orientations budgétaires), Martine RAUFAST, Régine ZATON, Gloria DA SILVA, Goretti FERNANDES, Marcelle SANCERNI, Janet SAURAT, Gérald ROVIRA, Hervé SOULA.

Absents excusés ayant donné procuration : Christine PARODI (procuration à Michel GRASA), Elisabeth NIVELLE (procuration à Janet SAURAT), Myriam LLOP (procuration à Gérald ROVIRA).

Absent excusé : Jean-Claude URHAMMER

Absents : Colette DELCLAUD, Christian ESTAQUE.

Secrétaire de séance : Janet SAURAT.

___________________________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007

Le compte rendu proposé est adopté sans modification. S’abstiennent de le voter René CABAU et Nicole ROUJA, absents le 29 novembre 2007.

M. Odet SOULA demande à ne pas figurer parmi les votes d’abstention pour l’approbation du compte rendu de la séance du 02 octobre 2007 puisqu’il avait donné procuration à Monsieur le Maire.

COMPTE RENDU DE DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée communale des décisions suivantes :

N° 2007-12-111 du 18 décembre 2007 visée en sous-p réfecture le 18 décembre 2007

Le Maire de la commune de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2003-10-02 du conseil municip al en date du 23 octobre 2003, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,

Article 1 : En vue de financer les travaux d’investissement 2007 de la commune, de contracter auprès de l’établissement bancaire CAISSE D’EPARGNE de Midi Pyrénées un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

D E C I D ECOMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 JANVIER 2008 à 21 heures - Réf. : BG/JS/jd 71 page 2/9

Article 2 : Caractéristiques du produit :

- Montant : 325.000 euros

- Taux fixe : 4,68 %

- Durée : 20 ans

- Périodicité : trimestrielle

- Frais de dossier : exonérés.

Le contrat de prêt a été annexé à la présente décision.

Article 3 : Cet emprunt est à imputer au compte 1641 de la section d’investissement de la commune.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

N ° 2007-12-112 du 02 janvier 2008 visée en sous-préfecture le 02 janvier 2008

Le Maire de la commune de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales , Vu la délibération n° 2003-10-02 du conseil municip al en date du 23 octobre 2003, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu la procédure engagée auprès du Tribunal Administratif de Toulouse contre la commune de Saint-Girons par Monsieur Jacques BOULAGNON agissant en qualité de tuteur de Madame Marie Louise CHAPON veuve VOLLE, tendant à l’annulation de l’arrêté de péril pris par le maire de Saint-Girons le 19 octobre 2007,

Considérant qu’il convient en la circonstance de défendre les intérêts de la commune,

Article 1 : De désigner Maître PÉCHIN, S.C.P. D’AVOCATS PÉCHIN TRESPEUCH -27 rue du Docteur Pierre Mazaud - 09200 Saint-Girons pour assurer la défense de la commune dans l’affaire ci-dessus.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2008

M. le Maire indique que conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit débattre des orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif. Il constitue la première étape du cycle budgétaire annuel.

Ce débat permet au conseil :

- de discuter des orientations qui guideront l’élaboration du budget primitif 2008, - de définir sa politique d’investissement,

- d’être informé de l’évolution financière de la ville.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Le budget 2008 sera aussi un budget de continuité :

1. Non augmentation des taux des impôts locaux

2. Diminution de l’encours de la dette

3. Stabilité des grandes masses en fonctionnement

4. Engagement dans des nouvelles réalisations.

D E C I D ECOMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 JANVIER 2008 à 21 heures - Réf. : BG/JS/jd 71 page 3/9

1) Non augmentation des taux des impôts locaux

Les taux reconduits sans augmentation depuis 1995 ont baissé de 1% en 2007.

Cette politique de non augmentation des taux permet de limiter la pression fiscale sur les ménages et les entreprises de Saint-Girons.

Rappel des taux de la commune depuis 1995 :

de 1995

à 2006

2007

Taxe d’habitation 10,22 10,12

Foncier bâti 18,56 18,37

Foncier non bâti 49,35 48,86

Taxe professionnelle 14,69 14,54

2) Diminution de l’encours de la dette

L’année 2007 aura été significative dans la diminution de l’encours de la dette.

L’encours de dette au 1er janvier 2008 est de 7.175.825 euros, soit une diminution :

- de 434.190 euros par rapport à l’encours au 1er janvier 2007

- et de 1.314.020 euros par rapport à l’encours de la dette au 1er janvier 2001.

3) Stabilité des grandes masses en fonctionnement

Dépenses

La prévision d’augmentation des charges de personnel est de 2,5 % par rapport au budget primitif 2007.

Cette augmentation est due à la progression des carrières des agents : - changements d’échelons

- changements de grades plus nombreux que les années précédentes puisque les quotas d’avancement de grade tels qu’ils étaient définis dans les statuts particuliers ont été supprimés. Le Conseil Municipal ayant adopté la proposition du maire fixant à 100 % les ratios d’avancement de grade. Ainsi au 1er décembre 2007 19 agents ont bénéficié de cette mesure engendrant plus de 3.000 points d’indice pour l’année 2008.

Les dépenses de gestion courante resteront au même niveau. Des efforts de gestion de ces dépenses seront poursuivis afin de maîtriser ce poste, l’engagement de procédures de mise en concurrence permettant des économies sensibles.

La renégociation des contrats d’assurances générera sur 2008 une économie de plus de 30.000 euros.

La masse des subventions et participations sera préservée, toujours pour contribuer au dynamisme de la ville. COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 JANVIER 2008 à 21 heures - Réf. : BG/JS/jd 71 page 4/9

Recettes

Au moment où nos débattons de nos orientations budgétaires le montant de la D.G.F. (dotation globale de fonctionnement) n’est pas connu. Elle était de 1.717.992 euros en 2007.

Nous savons que le montant de la D.G.F. versée par l’État progressera de 2,08 % en 2008, de la loi de finances 2007 à la loi de finances 2008. Les modalités d’indexation de la D.G.F. restant inchangées en 2008, le montant de celle-ci à répartir s’élève à 40.056 milliards d’euros.

Les bases des quatre taxes non plus ne sont pas connues à ce jour.

Aussi le budget primitif 2008 sera proposé au vote avec des recettes prévues au même montant que 2007.

L’excédent issu des balances provisoires de 2007 est de 441.149,82 €.

A ce niveau d’élaboration l’équilibre du budget primitif 2008 est atteint et confirme le non recours à l’augmentation des taux.

4) Engagement des nouvelles réalisations dans différents

domaines

A) Le Patrimoine

Poursuite des travaux de grosses réparations sur les bâtiments existants, avec la rénovation des toitures ainsi que des mises en conformité.

Des travaux d’aménagement nouveaux seront programmés en 2008 dans différents domaines.

scolaire , avec :

- la construction d’un dortoir à l’école de Lédar d’une superficie de 50 mètres carrés - la rénovation des plafonds de la cantine.

sportif , avec :

- un projet d’installation de tribunes au gymnase Jean Buffelan,

- la première tranche de travaux des vestiaires du foot,

- la rénovation des terrains de rugby et de foot,

- la construction d’un appentis au boulodrome,

- la rénovation des terrains de l’Arial avec le goudronnage de la piste d’athlétisme, du terrain de basket et de la piste de saut.

des travaux de voirie , avec :

- la réfection d’une partie du boulevard Frédéric Arnaud (voie et trottoirs) - le cheminement de la passerelle sur les deux rives

- l’aménagement du carrefour près de LIDL avec la mise aux normes des feux tricolores,

- l’aménagement de l’accès au lieu-dit « La Loubo ».

des travaux divers , avec :

- l’extension du bâtiment « Club des Aînés »,

- une salle des jeunes. COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 JANVIER 2008 à 21 heures - Réf. : BG/JS/jd 71 page 5/9

B) L’Action sociale

L’aire d’accueil des gens du voyage est terminée.

L’aire de grand passage débutera cette année par l’acquisition des terrains. Des aménagements (eau, électricité, et mobil-home de toilettes) seront effectués sur les terrains de la gare afin de permettre l’installation de caravanes dans de bonnes conditions en attendant la future aire de grand passage.

C) La Culture

Les travaux du clocher de l’église Saint-Valier, avec une restauration de l’appareil campanaire débuteront au premier semestre 2008 ainsi que la rénovation de la toile intitulée « La Vierge à l’Enfant ».

D) Habitat et Logement

En 2007 seront financés comme les années précédentes les rénovations des façades et de l’habitat.

E) L’Aménagement urbain

L’aménagement des places de parking Avenue René Plaisant sera réalisé en janvier 2008.

L’aménagement de la gare (2ème tranche) va aussi débuter prochainement.

L’acquisition d’un terrain au lieu-dit « Lagarde » permettra l’accès au foyer d’accueil médicalisé de l’ A.P.A.J.H. et les terrains restants seront aménagés en cinq lots.

L’aménagement d’une place Rue de la République débutera cette année par la démolition des trois immeubles précédemment acquis.

La mise en place d’un Ecobac identique à celui de la place Vaillant Couturier est prévue sur la Place Pasteur

RAPPEL DES REALISATIONS DES ANNEES 2006-2007 :

Travaux de grosses réparations dans les bâtiments communaux : Toiture école de Lédar 28.200 €

Toiture Salle Max linder 25.943 €

Toiture et chauffage Eglise de Saint-Girons 36.127 €

Réhabilitation des piliers du foirail 182.417 €

Travaux d’aménagements nouveaux 2006-2007 :

Aire d’accueil des gens du voyage 706.000 €

Musée de la Liberté 354.000 €

Appentis du foirail 29.748 €

Désenfumage du foirail 22.647 €

Ascenseur à l’hôtel de ville 33.021 €

Construction du quai des déchets verts 71.007 €COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 JANVIER 2008 à 21 heures - Réf. : BG/JS/jd 71 page 6/9

Travaux sur terrain de l’Arial avec :

- la mise en place du skate 29.115 €

- la pose d’une main-courante 22.227 €

- et la clôture du foot 5.270 €

Travaux de rénovation d’un terrain de tennis extérieur 33.666 €

SOUS-TOTAL BATIMENTS 1.579.388 €

Travaux sur les voies et places :

Travaux de voies 2006 et 2007 203.474 €

Construction passerelle sur le Salat 500.000 €

Travaux d’éclairage public : Square Balagué, petite rue Villefranche, Rue de l’Abbé Duclos et différents points

90.000 €

Illuminations pour les fêtes 14.013 €

SOUS-TOTAL VOIES 807.487 €

Diverses acquisitions de matériel et de terrains sur 2006 et 2007 : véhicules, benne à ordures, informatique, mobilier 245.013 €.

SOUS-TOTAL ACQUISITIONS 245.013 €

TOTAL DES INVESTISSEMENTS 2006-2007 2.631.888 €

M. le Maire donne la parole aux conseillers municipaux afin que chacun et chacune puisse s’exprimer et faire connaître son point de vue.

AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

M. le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales il est possible d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget.

Aussi M. le Maire sollicite l’autorisation d’engager et de mandater la dépense suivante, qui sera reprise au budget primitif 2008 :

- dépense d’acquisition de terrains pour 210.000 euros au chapitre 21.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à engager et à mandater la dépense ci-dessus.

Le vote donne les résultats suivants :

- votants : 26 (23 présents + 3 procurations)

- pour : 23

- abstentions : 3 (Janet SAURAT avec procuration de Elisabeth NIVELLE, Hervé SOULA).

VERSEMENT D’ AVANCES SUR SUBVENTIONS

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser une avance sur les subventions suivantes, dont l’inscription est prévue au budget primitif 2008 :

- une avance de 45.000 euros à l’ OFFICE DE TOURISME DU COUSERANS

- une avance de 15.000 euros au SAINT GIRONS SPORTING CLUB.COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 JANVIER 2008 à 21 heures - Réf. : BG/JS/jd 71 page 7/9

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, autorise par un vote à l’unanimité le versement des avances sur subventions ci- dessus énumérées.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pour optimiser le fonctionnement des services il est proposé au conseil municipal de créer les postes de titulaires suivants, qui seront ajoutés au tableau des effectifs :

attaché territorial 3 temps complet

rédacteur chef 1 temps complet

assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques qualifié - première classe

1 temps complet

adjoint technique principal de première classe 4 temps complet adjoint technique principal de première classe 1 31 heures 30

adjoint technique principal de première classe 1 mi-temps

adjoint administratif de première classe 9 temps complet

adjoint administratif de première classe 1 31 heures 30

adjoint technique de première classe 1 31 heures 30

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, se prononce par un vote à l’unanimité en faveur de la création des postes ci-dessus énumérés.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE à Monsieur Jean DEJEAN

M. le Maire rappelle que dans sa séance du 02 octobre 2007 le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le principe de l’acquisition à Monsieur Jean DEJEAN demeurant « Bergerat » 09200 Montjoie en Couserans, d’une parcelle de terre en vue de la réalisation de l’emplacement réservé n° 6 au P.O.S.

Il s’agit de la parcelle suivante :

Références cadastrales

Section Numéro

Commune

Lieu-dit

Contenance

exprimée en mètres

carrés

A

3476

Saint-Girons

Loubo

215

Afin de permettre la rédaction de l’acte notarié il est proposé au conseil municipal :

de consentir à l’acquisition de la parcelle susdite moyennant la somme d’un euro (1 €) ;

de charger Maître Jean-Christian GRIG, Notaire, 9 Avenue du Maréchal Galliéni à Saint-Girons de la rédaction de l’acte susdit ;

de désigner Monsieur le Maire comme le signataire pour le compte de la commune ;COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 JANVIER 2008 à 21 heures - Réf. : BG/JS/jd 71 page 8/9

de préciser pour les besoins de la publicité foncière que le bien présentement acquis est évalué à la somme de six mille euros (6.000 €).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents et représentés les dispositions ci-dessus détaillées.

QUESTIONS DIVERSES

Consultation des riverains en vue de la dénomination de la passerelle sur le Salat

Monsieur le Maire expose que la commune de Saint-Girons souhaite engager une consultation des riverains des deux rives du Salat résidant à proximité de la passerelle inaugurée le 21 décembre 2007.

Il est proposé aux conseillers municipaux de confier cette opération de consultation à l’Office de Tourisme de Saint-Girons et du Couserans, qui en communiquera les résultats au Maire.

Des propositions de dénomination de la passerelle seront donc soumises le moment venu au vote du conseil municipal.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, se prononce par un vote à l’unanimité en faveur de la démarche ci-dessus en vue d’attribuer un nom à cette passerelle sur le Salat.

Dénomination « Dojo André Gaudin » attribuée à la salle de judo du gymnase Buffelan

Monsieur le Maire expose qu’à l’intérieur du gymnase Buffelan se trouve un dojo. Cette salle de judo ne porte actuellement aucun nom. Il est proposé au conseil municipal de lui attribuer le nom suivant : « Dojo André Gaudin ». André Gaudin a été notamment le créateur du Judo-Club Saint-Gironnais et le premier président de cette association. Il a également été président du Saint-Girons Sporting-Club.

Il est précisé que la dénomination ne sera formalisée qu’après contacts pris avec la famille de André Gaudin.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, se prononce par un vote à l’unanimité en faveur de la proposition ci-dessus énoncée.

REMERCIEMENTS

Madame Armelle BARELLI, de la délégation Midi-Pyrénées du C.N.R.S. a adressé au Maire de Saint-Girons, le 03 janvier 2008, des vœux et remerciements ainsi libellés : « Armelle Barelli vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Que 2008 voit la réussite de notre projet commun ! Merci encore pour votre soutien sans faille. Très cordialement. » COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 JANVIER 2008 à 21 heures - Réf. : BG/JS/jd 71 page 9/9

INFORMATION

Enquête publique préalable au déclassement d’une voie

Le conseil municipal a délibéré le 02 octobre 2007 en faveur du déclassement d’une portion de voie communale.

En effet, deux administrés ont demandé qu’une portion de voie communale jouxtant leurs propriétés leur soit vendue au droit de leur immeuble respectif.

Il s’agit d’une impasse piétonnière parallèle à l’avenue Henri Bernère, située à l’arrière des maisons numéros 32, 34 et 36 et repérée sur le plan ci-annexé.

Les personnes ayant formulé cette demande et habitant l’une à côté de l’autre sont : - Monsieur DURAUD Louis, 34 avenue Henri Bernère

- Monsieur BARAT Robert, 32 avenue Henri Bernère.

Conformément à la réglementation cette voie doit d’abord être déclassée. Une enquête publique préalable au déclassement aura lieu du 11 février 2008 au 26 février 2008.

Le dossier peut être consulté à la mairie.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le 11 février et le 26 février de 14 heures à 16 heures.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 40.

La Secrétaire de Séance,

Janet SAURAT