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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du CM du 10.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
Commune de Vy-lès-Lure
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 avril 2025
N° Objet Décision
01/2025 Adoption du procès-verbal de la séance du 28
novembre 2024
Approuvée
02/2025 Renforcement couverture de téléphonie mobile Approuvée
03/2025 Délégation de signature acte vente parcelle A1559 Approuvée
04/2025 Demande de documents administratifs tarifs Approuvée
05/2025 Participation employeur risque prévoyance Approuvée
06/2025 Protection sociale complémentaire mandatement du
Centre De Gestion de la Haute-Saône
Approuvée
07/2025 Cimetière : reprise de concessions en état
d’abandon
Approuvée
08/2025 Concession terrain parcelle ZC13 entreprise Chêne Approuvée
09/2025 Concession terrain parcelle ZC13 entreprise SDM Approuvée
10/2025 Logements communaux 39 et 43 : charges Approuvée
11/2025 ACCA : Révision du montant du bail de chasse Approuvée
12/2025 SIED70 contrat de maintenance éclairage public Approuvée
13/2025 Vote des taux des taxes locales 2025 Approuvée
14/2025 Travaux sylvicoles 2025 Approuvée
15/2025 Application régime forestier parcelles C127 et
A1031
Approuvée
16/2025 Compte Financier Unique 2024 Approuvée
17/2025 Affectation des résultats Approuvée
18/2025 Budget primitif communal 2025 Approuvée
Le 11 avril 2025,
Le Maire,
Mme Christine DESCOLLONGES