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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 bu d2026 02 03d
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 bu d2026 02 03d)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice |Présents
34 23 30
Pour : 28
Contre : 2
Abstentions : 0
Date de la convocation
28 janvier 2026
Date d'affichage
1}
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-200067767-20260203-D2026-02-03d-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS" e
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE CC N n SPANGPublicatior - 25/02/2026
N°D20260 7/08 rite compétente par délégation
Séance du 03 février 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le trois février, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Frédéric GENIN, Président.
Etaient présents :
Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, îère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2ème Vice-président, Henri BOUCHET, 3ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ème Vice-présidente, Andrée SEQUIER, 5ème Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6ème Vice-président, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX,
Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Procuration(s) :
Jacques ARMAND donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Fernand FAURE donne pouvoir à Déborah DREVARD, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Mauricette VALLET donne pouvoir à Fabienne BEGUIN.
Etai(en)t absent(s) :
Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Etai(en)t excusé(s) :
Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Fernand FAURE, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Denis PARMENTIER, Mauricette VALLET.
{MOnt) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
Andrée SEQUIER
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 11
et publication du ‘Assemblée Délibérante, réunt sous la présidence de Frédéric GENIN, Président,
_41_1 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026
Investissement
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Fonctionnement
Dépenses 44 069,00
Recettes 44 069,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 44 069,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 44 069,00 (dont 0,00 de RAR) Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Jean en Royans, le 3 février 2026
le Président GENIN Frédéric le(s) secrétaire(s) de séance