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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 bu d2026 02 03a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 bu d2026 02 03a)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-200067767-20260203-D2026-02-03a-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES'DERIBERA TION DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE CC BUE F
PRINCIPA blication : 25/02/2026
N°D2026/07 bite compétente par délégation
Séance du 03 février 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le trois février, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Frédéric GENIN, Président.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | Fédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2ème Vice-président, Henri BOUCHET, 3ème Vice-président, Marie
En exercicelPrésents Etes GUIRIMAND, 4ème Vice-présidente, Andrée SEQUIER, 5ème Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6ème Vice-président, Déborah DREVARD), déléguée du SPITÉS _| président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline 34 23 30 CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Pour : 28 | Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Contre: 2 | Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires. Abstentions : 0
Procuration(s) :
Jacques ARMAND donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Fernand FAURE donne pouvoir à Déborah DREVARD, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER 28 janvier 2026 donne pouvoir à Claude ANTELME, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Mauricette VALLET donne pouvoir à Fabienne BEGUIN.
Date de la convocation
Date d'affichage Etai(en)t absent(s) :
1 Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Etai(en)t excusé(s) :
Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Fernand FAURE, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Denis PARMENTIER, Mauricette VALLET.
{\(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépô Andrée SEQUIER
en Préfecture le
11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
et publication du ‘Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Frédéric GENIN, Président,
_11 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses : 864 320,00
Recettes : 864 320,00
Fonctionnement
Dépenses _ : 6 238 226,00
Recettes 6 238 226,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _ : 864 320,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 864 320,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 6238 226,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 6 238 226,00 (dont 0,00 de RAR) Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Jean en Royans, le 3 février 2026
le Président GENIN Frédéric le(s) secrétaire(s) de séance