Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - CRTE CC
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 108 AV
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 140 AN
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - Annexe d
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 094 RE
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - ENVIRONN
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 152 CO
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 146 DEC
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 133 PA
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 112 Acceptation Offre de Concours et Soutien Ecologic (1)
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 112 Acceptation Offre de Concours et Soutien Ecologic (1))
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
aOSnOl
mmunauté de Communes
Délibération no2û24/112
Date d'envoi convocation : 27/06/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 75
Présents : 50
Absents :30
- dont suppléés : 5
- ayant donné pouvoir : 13
Votants : 63
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Mr»ine Saosnois, légalement convoqué, s'est réunisous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Marolles-
les-Braults.
Présents :
CHAILLOU Géraldine, FONTENAY Vincent, MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia,
LECESVE Loïc, BOTHEREAU Laurent, CHEDHOMME Christian, BOULAY-BILLON Sylvie, COUDER Michel, MANUEL Patrick,
NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves,
BEAUCHEF Frédéric, ETIENNE Jean-Michel, MARCADÉ Arlette, PLESSIX Sandrine, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie,
COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, TOUZARD Olivier, JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie,
BOSSEAU Lucien, MORIN Claude, GODIMUS Jean-Luc, DUBREUIL Sylvie, de VILMAREST Eric, CENEE Jean-Marie, FORTIN Pierre,
RICHARD Philippe, MONCEAUX Léopold, CHED"HOMME Michel, CHARTIER Philippe, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL
Bernard, TISON Gaëlle, COLIN Serge, BOURMAULT André (suppléant}, GODMER Joël (suppléant), Gérard LANTENOIS
lsuppléant), DENDELEUX Michel lsuppléant), FRENEHARD Bruno (suppléant)
Absents excusés :
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAILLOU Géraldine
- MAUTIN Guillaume donnant pouvoir àJARRY Laëtitia
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à LEMONNIER Thierry
- AMBROIS Katia donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- HASTAIN Mélanie donnant pouvoir à FORTIN Pierre
- EVRARD Gérard donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- BELLUAU Francis donnant pouvoir à GARNIER Anne-Marie
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- AUBRY Geneviève donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- CHALM GOUIC Jocelyne donnant pouvoir à RICHARD Philippe
- VOVARD Dominique donnant pouvoir à DUBREUIL Sylvie
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- COSME Guy donnant pouvoir à TISON Gaëlle
- CORNUEIL Didier remplacé par BOURMAULT André suppléant
- MENAGER Fabienne remplacée par GODMER Joël suppléant
- MULOTJean remplacé par FRENEHARD Bruno suppléant
- DUTERTRE Annick remplacée par Gérard LANTENOIS suppléant
- CRINIER Loïc remplacé par DENDELEUX Michel suppléant
- CECONI Nadine, BO'nRAS Thierry, SEILLE Bernard, LOISEAU Christophe, CHAMPCLOU Pascal, MICHEL Bernard,
LECESVE Loïc
Absents :
BASSELOT Patrice, ANDRY Virginie, FROGER Barbara, ORY Margaux, DELAUNAY Jérôme,
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib112-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib112 aOSnOl
mmunauté de Communes
Délibération no2û24/112
> DÉCHETS MÉNAGERS : ACCEPTATION OFFRE DE CONCOURS ET SOUÏIEN ECOLOGIC
La Vice-présidente en charge de la gestion des déchets informe que la Communauté de Communes Maine
Saosnois a répondu à l'appel à manifestation d'intérêt auprès de I"éco-organisme ECOLOGIC, pour bénéficier d'un
« soutien à la protection des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques par vidéoprotection )» pour la
déchèterie à Saint Rémy des Monts/Mamers.
Le dossier présenté a reçu un avis favorable et est éligible au soutien à l'installation de la vidéoprotection à
hauteur de 3 190 € . Aussi il convient de signer l'offre de concours afin de percevoir le soutien financier.
La Communauté de Communes Maine Saosnois accepte le versement du soutien de 3 190 € et de signer l'offre de
concours.
Le Président demande au conseil de se prononcer et de I"autoriser à signer cette offre de concours.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité
- APPROUVE cette proposition ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'offre de concours avec ECOLOGIC afin de percevoir le
soutien financier proposé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président
Frédéric B CHEF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib112-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib112